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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit de “Sidaction - Ensemble Contre le Sida”, 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), pour son projet de “Maison des associations” à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso). M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 SGRI 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à ?Sidaction - Ensemble Contre le Sida?, 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), pour son projet de ?Maison des associations? à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 57.960 euros attribuée à ?Sidaction - Ensemble Contre le Sida?, 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) (n° dossier : 2006-04968 - Tiers n° X034 01).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.