Autorisation à M. le Maire de Paris de signer et de mettre en œuvre les protocoles d’indemnisations liés aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DGIC 26]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à des Indemnisations liées aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer et mettre en ?uvre les protocoles d?indemnisation liés aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule avec les personnes et pour les montants indiqués ci-après :

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget municipal, compte nature 678, chapitre 67.