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Juin 2004
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163 - 2004, JS 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés article 30 en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2004-2005

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération JS 208 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés en vue de l'encadrement dans les ateliers bleus sportifs pour l'année 2004-2005.
La parole est à Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Je m'interroge sur le mode de calcul qui est utilisé pour arriver au quotient familial, au calcul pour l'indemnité qui est demandée aux parents dans le coût de ces ateliers bleus.
Notamment, je crois savoir qu'il suffit d'utiliser le revenu net des parents, d'y ajouter les prestations sociales qui peuvent être versées et de diviser par le nombre de parts fiscales.
Je me demandais si un calcul qui permettrait d'intégrer notamment la diminution du coût du loyer des familles et de diviser non pas par le nombre de parts fiscales mais par le nombre de personnes effectivement dans l'appartement ou la maison en question, ne serait pas plus juste pour arriver au coût demandé aux familles.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
Il faut savoir que le barème des participations familiales et les tarifs pour les ateliers bleus sportifs ont été adoptés en même temps que ceux des ateliers bleus culturels et scientifiques, comme c'est le cas à chaque modification des barèmes et tarifs des ateliers bleus.
Si nous sommes arrivés à ce système de huit quotients familiaux, je l'ai fait à la demande de mon excellent collègue Eric FERRAND qui a souhaité, et je le comprends très bien, que nous rationalisions et que nous harmonisions surtout les tarifs et les quotients familiaux, de manière à ce que nous puissions à la fois avoir une politique plus lisible pour les usagers, que le service public soit plus compréhensible, et deuxièmement plus juste, c'est-à-dire qu'il réponde à un principe de progressivité - un peu comme notre impôt sur le revenu - de manière à ce que les contributions qui soient demandées aux familles, qui sont des contributions tout à fait raisonnables, ma foi, soient le plus juste possible en fonction de leur faculté contributive et de leurs revenus.
Cela a donné lieu à un débat parce que ces barèmes de tarifs ont été adoptés par le Conseil de Paris les 16 et 17 juin 2003 dans le cadre d'une délibération présentée par la Direction des Affaires scolaires, avec Eric FERRAND, qui était la JS-DASCO-57. Il y a donc eu deux délibérations de la DASCO des Affaires scolaires qui concernent les activités périscolaires organisées par la Mairie de Paris.
Comme je le disais, cette modification répond donc à deux objectifs.
Etablir l'égalité entre les usagers, c'est-à-dire à situation égale grâce à l'adoption d'un mode de calcul du quotient familial calqué - j'insiste là-dessus parce que c'est cela la philosophie qui a conduit à la réforme - sur celui de la Caisse des allocations familiales, qui est aussi un partenaire important de la Ville de Paris pour toute une série d'activités, qu'elles soient périscolaires notamment ou sociales. Donc calquées sur le modèle de la C.A.F. Et cela nous a été demandé - n'est-ce pas, Eric ? - par beaucoup de familles. Parce que l'idée qu'il existe un barème à la C.A.F., un barème différent à la Ville n'était pas très compréhensible. Identique pour tous les arrondissements ; là aussi, il fallait qu'on modernise et dans la justice le service public parisien. Donc les contributions des familles sont maintenant les mêmes partout dans Paris, ce qui n'était pas le cas avant ; ce qui nous avait d'ailleurs beaucoup surpris quand nous sommes arrivés en mars 2001.
Deuxièmement, comme je le disais, instaurer un barème plus progressif est socialement plus juste. Le nouveau barème des participations familiales, dont le plafond a été relevé - il est à noter quand même - est à la fois progressif et tient mieux compte de la réalité des écarts de revenus à Paris. Nous devons aussi, quand nous menons une politique tarifaire, nous interroger toujours par rapport à l'existant. Et grâce à une modification des tranches de tarification et à une révision des tarifs, l'effort financier demandé aux familles est plus égalitaire et mieux réparti en fonction - ce que je vous disais tout à l'heure - de leur capacité contributive.
Ainsi, pour les revenus les plus élevés, les hausses, parce qu'elles existent, sont justifiées mais modérées. Tandis que les familles aux revenus modestes et moyens ont vu leur contribution diminuer. C'est le principe de la progressivité. Quand nous élargissons le nombre de tranche, nous avons une contribution plus juste ; soit qu'elles passent dans une tranche inférieure car beaucoup de familles sont passées dans une tranche inférieure, soit qu'elles bénéficient d'une baisse des tarifs.
Voilà. Je me tiens à votre disposition pour des renseignements complémentaires.
Mais je tenais à dire que nous avons souhaité avec Eric FERRAND harmoniser - je me suis inscrit dans sa politique - les tarifs et en nous calquant sur les tarifs, les quotients de la Caisse des allocations familiales.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 208.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, JS 208).