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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement, de l’extension et de la rénovation du square Pierre-Adrien Dalpayrat (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPJEV 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l?aménagement de l?extension et de la rénovation du square Pierre-Adrien Dalpayrat (15e) et lui demande l?autorisation de lancer les marchés de travaux correspondants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 20 janvier 2003 prise par le Conseil d?arrondissement du 15e en application de l?article 251116 du code précité ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?aménagement de l?extension et la rénovation du square Pierre-Adrien Dalpayrat (15e).

Art. 2.- Les travaux, pour l?aménagement de l?extension et la rénovation du square, feront l?objet d?un marché négocié à 3 lots séparés avec variantes, selon la procédure des articles 10, 34, 35-I, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- Une étude de faisabilité en vue de l?intégration des voies piétonnes Aristide Maillol, Georges Leclanché et Maurice Maignen sera lancée par la Ville de Paris.