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Decembre 2006
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Marie de Miribel pour la Petite Enfance” gestionnaire d’une structure multi-accueil “La Souris Verte” située 14 boulevard Gouvion Saint Cyr (17e).-Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 128 765 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la structure multi-accueil située dans le 17ème arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 128.765 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? (X04016) ayant son siège social 16, rue Tiphaine (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 128.765 euros est allouée à l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? pour le fonctionnement de la structure multi-accueil ?La Souris Verte? située 14 boulevard Gouvion Saint Cyr (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.