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Decembre 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Orchestre de Paris”, dont le siège social est situé 25, rue de Mogador (9e), une convention annuelle d’objectifs, relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 579]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Orchestre de Paris? une convention annuelle d?objectifs, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement (D02214) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 60.000 euros est attribuée à l?association ?Orchestre de Paris?, dont le siège social est situé 25, rue de Mogador (9e), et dont l?objet est la gestion d?un orchestre de chambre qui se donne notamment pour but de promouvoir son répertoire à Paris, dans les différentes régions de France et à l?étranger (D01064 - 2006- ), en vue du déménagement et de l?installation de ses nouveaux bureaux près de la Salle Pleyel, 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), et afin de renouveler une partie de son parc instrumental.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement et dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Provision pour subventions d?équipement au titre de la Culture?, mission 90010-99-010 n° d?individualisation 06 V 00458 DAC.