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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire de François Mitterrand, 9 avenue Frédéric Le Play (7e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 724]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à François Mitterrand, 9 avenue Frédéric Le Play (7e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative à la mémoire de François Mitterrand, 9 avenue Frédéric Le Play (7e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?François Mitterrand Président de la République (1981- 1995) a passé les derniers mois de sa vie dans cet immeuble. Il y est décédé le 8 janvier 1996.?

Art. 3.- La dépense correspondante, estimée à 2.180 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n°individualisation 05 V00149 DAC.