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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation et de l’entretien de dispositifs de retenue de sécurité : murets béton et glissières métalliques sur le boulevard périphérique, ses bretelles et les voies sur berges. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DVD 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de l?entretien de dispositifs de retenue de sécurité : murets béton et glissières métalliques sur le boulevard périphérique, et les voies sur berges et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation de l?entretien de dispositifs de retenue de sécurité : murets béton et glissières métalliques sur le boulevard périphérique les voies sur berges.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 à 59, 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux pourra varier de 400.000 à 1.200.000 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27III du Code des marchés publics.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits de la Ville de Paris notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050, du budget d?investissement 2007 et des exercices ultérieurs et sur le chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.