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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la passation d’une convention de groupement de commandes au titre de l’article 8 du code des marchés publics, entre la Mairie de Paris et le Ministère des Transports, de l’équipement, du Tourisme et de la Mer, Service d’études Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A.), pour l’évolution et la maintenance d’un logiciel d’étude d’accidentologie sur la voie publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive de groupement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DVD 248]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération 2006 DVD 248, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver la passation d?une convention de groupement de commande au titre de l?article 8 du code des marchés publics, entre la Mairie de Paris et le Ministère des Transports, de l?équi-pement, du Tourisme et de la Mer, Service d?études Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A.), pour l?évolution et la maintenance d?un logiciel d?étude d?accidentologie sur la voie publique et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dedit groupement ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?une convention de groupement de commande au titre de l?article 8 du Code des marchés publics, entre la Mairie de Paris et le Ministère des Transports, de l?équipement, du Tourisme et de la Mer, Service d?études Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A.), pour l?évolution et la maintenance d?un logiciel d?étude d?accidentologie sur la voie publique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du dit groupement.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 150.000 euros TTC sera imputée sur les crédits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris, de l?exercice 2007, dans le cadre des crédits prévus au schéma directeur informatique de la Ville de Paris.