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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 3e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 391]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un établissement d?accueil de la petite enfance situé dans le 3e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Jeunes Heures? (E00020) ayant son siège social 4, rue du Pas de la Mule (3e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 2.- Les dépenses correspondant à cette convention seront imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.