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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES MAISONS DES TOUT PETITS” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 137.601 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 254]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 17e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 137.601 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2517-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LES MAISONS DES TOUT PETITS? (E00140) ayant son siège social 14, rue des Apennins (17e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 137.601 euros est attribuée à l?association ?Les Maisons des Tout Petits? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 14, rue des Apennins (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.