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Juin 2004
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129 - 2004, DLH 149 - DDEE 81 - Autorisation à la S.A.G.I. de déposer un permis de construire, un permis de démolir et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour la réalisation de locaux d'activités économiques dans l'immeuble communal situé 168 bis - 170, rue Raymond-Losserand (14e). - Déclassement du domaine public de l'immeuble communal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cour commune avec l'association Ascher. - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. en vue de la mise en œuvre de ce programme d'activités. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "Prêt projet urbain" à contracter par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 149 - DDEE 81 portant sur une autorisation à la S.A.G.I. de déposer un permis de construire, un permis de démolir et toutes les demandes d'autorisations nécessaires pour la réalisation de locaux d'activités dans un immeuble communal du 14e arrondissement, rue Raymond-Losserand.
Il s'agit également du déclassement du domaine public de l'immeuble communal, et d'une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cour commune avec l'association "Ascher", location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. en vue de la mise en ?uvre d'un programme d'activités.
L'octroi également de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et amortissements d'un emprunt "Prêt projet urbain" à contracter par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et de consignation.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Ce projet de délibération porte sur la réalisation d'un hôtel d'activités dans un immeuble communal, situé rue Raymond-Losserand dans le 14e. Cet hôtel d'activités doit être un hôtel généraliste, polyvalent.
Le projet prévoit d'offrir sur 4 niveaux une surface louable d'à peu près 6.000 mètres carrés afin de réaliser un pôle en faveur des P.M.E.-P.M.I. ou des T.P.E. (Très Petites Entreprises) qui sont diverses.
Les secteurs d'activité retenus sont notamment l'artisanat, les métiers d'art, la conception graphique, l'imprimerie, la fabrication d'équipements pour la personne ou la maison, les hautes technologies, de l'information et de la communication, et enfin la création.
Ce projet est particulièrement important pour le 14e arrondissement et au-delà, car il doit contribuer au développement de la vie économique et à la création d'emplois dans cet arrondissement, mais aussi dans l'ensemble de la Capitale.
Je me réjouis de ce projet et de sa future réalisation. Je veux remercier tout spécialement, pour leur soutien très fort, Christian SAUTTER et Martine DURLACH dans le cadre de leur délégation, ainsi que leurs services. Il a fallu faire preuve de beaucoup de volontarisme, de détermination et de célérité pour, qu'aujourd'hui, nous ayons à nous prononcer sur ce projet.
Je crois que nous ne pouvons qu'être tous d'accord sur la nécessité de recréer de l'activité économique et de l'emploi dans cette partie du 14e et dans l'ensemble de la Capitale. D'ailleurs je tiens à souligner que ce projet a été adopté à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement du 14e.
C'est devenu une exigence vitale pour l'avenir de Paris, qui ne doit pas se spécialiser dans des activités tertiaires haut de gamme ou dans les sièges sociaux de grandes entreprises. De même que nous soutenons la mixité sociale, il nous faut aussi soutenir la mixité économique et d'activités.
Ce projet d'hôtel d'activités va en outre participer à la réhabilitation de ce quartier, qui est un quartier "politique de la ville". On ne peut en effet réhabiliter en profondeur un quartier que si l'on y développe simultanément des activités dans leur plus grande diversité, qu'il s'agisse d'activités sociales, culturelles, mais aussi économiques.
C'est l'un des objectifs d'ailleurs du Grand Projet de renouvellement urbain et du projet de territoire concernant cette partie du 14e que nous avons adopté récemment.
Pour terminer, je voudrais insister sur deux points qui me paraissent importants.
Le premier concerne le respect du calendrier, tâche toujours ardue quel que soit le projet. Il est prévu un dépôt de demande de permis de démolir et de construire en juillet prochain, une délivrance du permis de construire en décembre 2004, le début des travaux en février-mars 2005 pour une livraison à l'automne 2006.
Il s'agit donc de délais relativement courts, serrés comme on dit. La SAGI a déjà réalisé ce type de réalisation dans des délais aussi courts. Je crois qu'il est très important que nous veillions tous, que ce soit au niveau de la Ville de Paris et de la mairie du 14e, au respect de ces délais.
Le deuxième point que je voudrais aborder très brièvement concerne le montant des loyers.
Dans la mesure où il s'agit d'attirer des petites entreprises, voire de très petites entreprises dans des domaines extrêmement divers (artisanaux, industriels, tertiaires) il faudra veiller - et je me tourne notamment vers Christian SAUTTER - à ce que le montant des loyers soit attractif et qu'il permette donc à ce type d'entreprises de pouvoir venir s'installer dans cet hôtel d'activités.
On me dit que les prix retenus, qui sont mentionnés dans l'exposé des motifs et la convention, sont des prix habituels.
Je demande véritablement une attention particulière de la Ville dans ce domaine, même si je sais que la décision appartient à la S.A.G.I. En conséquence, je souhaiterais aussi que la Ville et la mairie du 14e soient d'une certaine façon, selon des modalités à déterminer, associées à la sélection des entreprises qui viendront s'installer dans cet hôtel d'activités.
Encore une fois, merci, Madame la Maire, Madame l'adjointe et Monsieur l'adjoint au Maire de Paris.
Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Pierre CASTAGNOU.
La parole est à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 2e Commission. - C'est un beau projet qui doit beaucoup au Maire du 14e arrondissement qui a fortement insisté pour refuser la passivité et la fatalité du chômage, au sud de son arrondissement. Avec Marine DURLACH, cela a été un plaisir de travailler sur ce projet.
Vous le voyez, unité de temps, nous sommes à mi-mandature et cette session du Conseil de Paris a examiné, dans le domaine du développement économique et de l'emploi, une pépinière à l'hôpital Cochin, un hôtel artisanal Brûlon-Citeaux dont on vient de parler à l'instant et un hôtel industriel dans le 14e arrondissement.
Cela montre bien que, premièrement, nous voulons agir et que, deuxièmement, nous refusons une logique du tout tertiaire pour notre Capitale.
Ce projet est donc situé dans un quartier de grands programmes de renouvellement urbain et l'emploi joue un rôle important, 280 emplois, je crois que c'est tout à fait essentiel.
Pour répondre aux questions de Pierre CASTAGNOU sur les délais, je pense que la Direction du Développement économique et de l'Emploi, que je remercie au passage parce qu'elle a beaucoup travaillé sur tous ces dossiers, va veiller à ce que les délais soient maintenus ; concernant les loyers attractifs, on me parle d'un maximum de 165 euros par mètre carré et je crois que sur Paris c'est tout à fait convenable. Enfin, le fait que le Maire du 14e arrondissement soit associé d'une façon ou d'une autre au choix des projets qui s'installeront dans son arrondissement me paraît une demande parfaitement légitime.
C'est donc un beau projet et je vous recommande de le voter massivement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christian SAUTTER.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 149 - DDEE 81.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 149 - DDEE 81).