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Juin 2004
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98 - QOC 2004-386 Question de Mme Annick LEPETIT à M. le Maire de Paris sur les réflexions à mener pour améliorer l'information des Parisiens dans le cadre d'une utilisation plus partagée du mobilier urbain

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Libellé de la question :
"L'affichage publicitaire a souvent été un sujet sensible à Paris, que l'on parle de passation de marchés, de durée des concessions, ou encore de la diversité et de la prolifération des supports d'affichage publicitaire dans le mobilier urbain. Certains parlent de pollution urbaine, la multiplication excessive des messages publicitaires dans nos rues étant vécu comme une dégradation de notre environnement quotidien.
Concernant les panneaux Decaux MUPI, l'une des faces est réservée à la publicité commerciale, l'autre à l'affichage de la Ville de Paris. Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous m'indiquiez quels sont les moyens mis en place pour s'assurer que cette règle est bien respectée.
Par ailleurs, j'ai remarqué que bien souvent, la face comportant l'information de la Ville de Paris, c'est-à-dire la plus utile aux Parisiens comme aux touristes quand il s'agit d'un plan, était la moins visible. Pourriez vous m'indiquer quelles peuvent être les solutions, notamment dans le cadre de la Commission du mobilier urbain, pour y remédier.
Enfin et de façon plus générale, je souhaiterais savoir quelles réflexions peuvent être menées pour améliorer l'information des parisiens dans le cadre d'une utilisation plus partagée du mobilier urbain, entre la place accordée à la publicité et celle consacrée aux informations d'intérêt général. Je pense également à l'affichage associatif, qui aujourd'hui manque cruellement d'espaces dans nos rues, et qu'il serait judicieux de prendre en compte dans ce type de réflexion."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"L'affichage municipal sur les mobiliers urbains pour l'information (MUPI), contribue de manière importante à la mission d'information et de service de la Ville de Paris auprès des Parisiens.
L'affichage municipal apposé sur ce mobilier urbain est géré dans le cadre des dispositions de la convention du 12 juillet 1976 passée entre la Ville de Paris et la société "SOMUPI", filiale du groupe "JC DECAUX".
Cette convention prévoit la fourniture, l'installation et l'entretien gratuits par le concessionnaire de 1.600 "MUPI Forum" double face. La première face, réservée à l'information municipale (plan ou information), ressort de la politique d'affichage municipal, gérée par la Direction générale de l'Information et de la Communication. En contrepartie de cette prestation, la Ville de Paris autorise le concessionnaire à exploiter de la publicité sur l'autre face.
Sur ces 1.600 mobiliers, environ 400 faces d'information comportent des plans de quartier. Les 1.200 autres faces sont réservées aux campagnes de communication hebdomadaires par réseaux de 300 faces (affichages consacrés à la promotion d'opérations municipales ou d'événements soutenus ou parrainés par la Mairie).
Le "MUPI", mobilier agréé par la Commission du mobilier urbain, est voué à satisfaire la règle prévue notamment par l'article 24 du décret 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité qui prévoit que les MUPI ne peuvent comporter de surface publicitaire supérieure à celle consacrée à l'information. La Direction des Finances veille au respect strict de cette obligation réglementaire, prévue dans la convention précitée.
Les modalités générales d'implantation des mobiliers sont fixées par le contrat liant la Ville à son concessionnaire. Le choix des implantations est consécutif aux conférences sur place qui permettent de recueillir les avis des élus de l'arrondissement concerné, de l'Architecte des Bâtiments de France, de la Préfecture de police et des services de la Ville.
Sont examinés à cette occasion les différents impératifs techniques, réglementaires et d'opportunité qui permettent de déterminer l'emplacement présentant le maximum d'avantages : les contraintes d'ordre technique (occupation du sol et du sous-sol) ; le maintien de la fluidité du cheminement des piétons ; le respect des aisances de voirie et la moindre gêne apportée aux riverains ; le souci d'apporter au public une bonne visibilité de l'information municipale et un bon accès aux plans ; le respect de la réglementation publicitaire.
Les MUPI sont par principe systématiquement positionnés perpendiculairement à l'alignement de la bordure du trottoir, de telle sorte que la face informative soit visible par le piéton auquel ce dispositif est destiné en priorité. L'orientation des panneaux est réexaminée régulièrement lors des travaux sur la voie publique notamment, et la visibilité du réseau d'information est en amélioration constante. Tout signalement de MUPI mal positionné et n'offrant pas un accès favorable à l'information municipale fait l'objet d'un examen sur le positionnement du mobilier concerné. Ces situations très limitées en nombre sont traitées dans les meilleurs délais par les services de la Ville.
Enfin, la convention d'occupation domaniale passée avec la société "SOMUPI" prévoit la fourniture et l'entretien :
- de 170 journaux électroniques d'information, sans publicité, qui constituent chaque jour un support de communication également très utile pour la Ville ;
- de 60 MUPI muraux, composés d'une seule face d'information municipale, fixées sur les culées de ponts du boulevard périphérique.
Au total, la Ville dispose de 2.200 faces d'information à portée directe et immédiate des Parisiens, sur du mobilier mis à disposition de la collectivité et entretenu gratuitement. La Ville dispose ainsi pleinement des moyens d'une politique de communication de proximité, à l'attention des habitants dans les quartiers, sur l'ensemble des thèmes d'informations d'intérêt général.
J'ajoute que la Ville perçoit, pour ce dispositif de mobilier urbain implanté sur le domaine public municipal, une redevance au titre des recettes publicitaires liées à l'exploitation des faces commerciales de ces mobiliers. Cette redevance s'est élevée en 2003 à 1.928.231 euros.
S'agissant de l'affichage associatif, une réflexion sur les modalités d'augmentation de la surface consacrée à ces informations a été initiée par le Maire de Paris et Mme de LA GONTRIE, adjointe au Maire chargée de la démocratie locale et des relations avec les associations. Il a été décidé de doubler le nombre d'affiches apposées sur les 230 panneaux existants. Les modalités de réservation ont été modifiées de façon à satisfaire davantage de demandes et à favoriser l'accès des petites associations à cet affichage. La gestion de ces panneaux a fait l'objet d'un marché passé avec la société "PUBLILEGAL", entré en vigueur le 1er septembre 2003 et confié à la Direction de la Décentralisation et des Relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens.
En outre, un dispositif complémentaire sur les emprises de chantier permet de disposer de panneaux d'une surface unitaire de 3 mètres carrés destinés à l'affichage "d'opinion et des activités des associations sans but lucratif". Actuellement, 40 panneaux sont répartis dans 14 arrondissements parisiens.
Enfin, un marché est en cours de finalisation afin d'acquérir de nouveaux panneaux qui seront pour la plupart libres d'accès et réservés aux associations."