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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société “BUSINESS OBJECTS S.A.” un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la mise à niveau du parc de licences existant, l’acquisition de licences supplémentaires et la maintenance associée de produits de la gamme “BusinessObjects”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DSTI 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire avec la société ?BUSINESS OBJECTS S.A.? un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la mise à niveau du parc de licences existant, l?acquisition de licences supplémentaires et la maintenance associée de produits de la gamme ?BusinessObjects? ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date du 30 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la société ?BUSINESS OBJECTS S.A.?un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4° et 71-I du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004), ayant pour objet la mise à niveau du parc de licences existant, l?acquisition de licences supplémentaires et la maintenance associée de produits de la gamme ?BusinessObjects? pour un prix forfaitaire de 275.080 euros TTC au titre de la mise à niveau du parc de licences existant, pour un prix forfaitaire annuel de 263.120 euros TTC au titre de la maintenance et, pour les prestations à bons de commande, un montant minimum annuel fixé à 20.000 euros TTC et un montant maximum annuel de 80.000 euros TTC.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris (chapitre 20, nature 205, bloc 3), pour l?année 2007 et suivantes, et de fonctionnement (chapitre 011, nature 61560, rubrique 020, sous-rubrique 0201), pour les années 2006 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.