Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “Ecolistic”, domiciliée au 9, rue des Cascades à Paris 20ème. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPE 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Ecolistic?, domiciliée au 9, rue des Cascades à Paris 20e ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de dix mille euros (10.000 euros) est attribuée à l?association ?Ecolistic?, domiciliée au 9, rue des Cascades à Paris 20ème.

Art. 2.- La dépense correspondante référencée n° de dossier 2006- 02209, numéro tiers ?X 06382? sera constatée sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574 83, ligne P001 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?environnement et de la propreté? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.