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Decembre 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association de commerçants “Comité des Champs-Élysées” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre des illuminations de l’avenue des Champs-Elysées à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDEE 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure une convention avec l?association ?Comité des Champs-Élysées? au titre des illuminations de l?avenue des Champs-Elysées à l?occasion des fêtes de la fin de l?année 2006 et de lui attribuer une subvention d?un montant de 165.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association de commerçants ?Comité des Champs-Elysées? sise 36, rue Beaujon (8e) (C00030) et à lui accorder une subvention d?un montant de 165.000 euros au titre de l?illumination des Champs-Élysées à l?occasion des fêtes de la fin de l?année 2006.

Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l?association de factures acquittées faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Le montant de la subvention sera proportionnel aux dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle du projet ou de sa non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006 et ultérieur sous réserve de la décision de financement, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, fonction 94.