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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association “Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d’animation culturelle”, 21 avenue du Maine (15e) une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec l?association ?Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d?animation culturelle?, une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?association ?Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d?animation culturelle?, 21 avenue du Maine (15e) (D09955) une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour lui permettre de réaliser un programme d?expositions.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 à hauteur de 165.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.