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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage signée avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière concernant la construction de trois salles de sport avec leurs annexes dans la ZAC “DIDOT” place Moro Giafferi (14e). - Autorisation à la SAGI de signer un contrat de transaction avec la société de travaux BAUDIN-CHATEAUNEUF. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 530]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée avec la SAGI concernant les études et la construction de trois salles de sport et de leurs annexes dans la ZAC ?Didot?, place Moro Giafferi (14e) et par lequel la SAGI lui demande l?autorisation de conclure un contrat de transaction avec la société de travaux BAUDIN-CHATEAUNEUF ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants, et l?article L 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d?ouvrage conclue avec la SAGI, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La SAGI est autorisée à signer le contrat de transaction conclu avec l?entreprise BAUDIN-CHATEAUNEUF, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Le remboursement des indemnités faisant l?objet du contrat de transaction sera réglé à la SAGI sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 628-78, fonction 40.