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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 R. 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l?arrêté n° 2006-241-3 de M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, en date du 29 août 2006, relatif à la composition de la Commission départementale de l?emploi et de l?insertion de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de l?emploi et de l?insertion de Paris :

- M. Christian SAUTTER ;

- Mme Catherine GÉGOUT.