Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Le Café de la Danse, de la Musique et des Arts”, située 5, passage Louis Philippe (11e), deux conventions annuelles, l’une relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, l’autre relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 539]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la société ?Le Café de la Danse? située 5 passage Louis Philippe (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros et une subvention d?équipement de 200.000 euros sont attribuées à la SARL ?Le Café de la Danse, de la Musique et des Arts? située 5, passage Louis Philippe (11e) (D03931), dont 15.000 euros pour l?organisation du festival ?Les Femmes s?en mêlent?, 15.000 euros pour le festival ?Du Bouge à l?accor-déon? et 200.000 euros pour les travaux d?insonorisation du ?Café de la Danse?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes, seront imputées sur :

-le budget de fonctionnement 2007, sous réserve de ladécision de financement de la Ville de Paris : 30.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;

-le budget d?investissement 2007, sous réserve de la décision de financement de la Ville de Paris : 200.000 euros : nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d?équipement?. Mission 90010-99-010 N° d?individualisation 06 V 00458 DAC.