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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en trois lots séparés pour l’acquisition et la maintenance de matériels neufs et de logiciels pour le stockage de données “SAN” et “NAS”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DSTI 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution de marchés passés après appel d?offres ouvert pour l?acquisition et la maintenance de matériels neufs et de logiciels pour le stockage de données ?SAN? et ?NAS? ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution de marchés traités à bons de commande à prix unitaires, passés après appel d?offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour l?acquisition et la maintenance de matériels neufs et de logiciels pour le stockage de données ?SAN? et ?NAS?.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, les actes d?engagement et leurs annexes relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Est approuvé, conformément aux articles 35-I-1, 53, 58, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel, seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 205, 21830 et 232, chapitre 20, 21 et 23, rubrique 0209 et du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 611, 61558-0 et 6156-0, chapitre 011, rubrique 020, pour les exercices 2007 et suivants, sous réserve des décisions de financement.