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Decembre 2006
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Déliberation

Subvention au “Football Club des Gobelins” (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 401]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 6.000 euros à l?association ?Football Club des Gobelins? (D00733) 2-4, rue du Dessous-des-Berges (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?association ?Football Club des Gobelins? (D00733) 2-4, rue du Dessous-des-Berges (13e), pour l?organisation des finales de la Fédération sportive et culturelle de France.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.