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Déliberation

DRH 69 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2007. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 8453 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris,

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2007, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Adjoint administratif

01-janvier

-38

 

01-juillet

-5

 

01-septembre

-13

 

01-décembre

-3

Adjoint administratif (spécialité animation)

01-janvier

+2

 

01-septembre

+4

Adjoint administratif (accueil et comptabilité)

01-février

+3

Agent administratif

01-janvier

-5

Agent administratif (spécialité accompagnement et médiation sociale)

01-janvier

+30

Agent informatique cadre moyen

01-janvier

-1

Agent informatique cadre supérieur

01-janvier

+3

Attaché d?administration

01-janvier

+21

 

01-avril

-1

Attaché des services de la commune de Paris

01-janvier

-1

Chargé de mission agent d?exécution

01-janvier

+2

Chargé de mission cadre moyen

01-janvier

+13

Chargé de mission cadre supérieur

01-janvier

+33

Délégué à l?art moderne et contemporain

01-janvier

+1

Directeur

01-janvier

+1

Secrétaire administratif

01-janvier

+3

 

01-avril

-1

 

01-août

-1

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire

corps ou emploi

date d?effet

postes

Chargé de mission cadre moyen

01-janvier

+10

Chargé de mission agent d?exécution

01-janvier

+4

 

Article 2.- Au titre de l?année 2007, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

Adjoint administratif des bibliothèques

01-janvier

-61

Agent contractuel des bibliothèques à temps non complet

01-janvier

+4

Agent technique contractuel catégorie 2

01-janvier

+1

Agent technique contractuel catégorie 3

01-janvier

-1

Agent technique contractuel catégorie 4C

01-janvier

-1

Architecte voyer

01-janvier

-5

Architecte voyer général

01-janvier

+2

Assistant des bibliothèques

01-janvier

+73

 

Bibliothécaire

01-janvier

+3

Bibliothécaire adjoint

01-janvier

-65

Bibliothécaire adjoint spécialisé

01-janvier

+81

Conservateur des bibliothèques 2e classe

01-janvier

-1

Conservateur du patrimoine 2e classe

01-janvier

+1

Conservateur en chef du patrimoine

01-janvier

-1

Dessinateur

01-janvier

-2

Ingénieur des services techniques

01-janvier

-4

Ingénieur des travaux

01-janvier

-2

Ingénieur hydrologue et hygiéniste - directeur de laboratoire

01-janvier

-1

Ingénieur hydrologue et hygiéniste

01-janvier

-11

Secrétaire de documentation

01-janvier

-1

Technicien supérieur

01-janvier

-6

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent Technique Contractuel de catégorie 4A 4B

01-janvier

+1

Agent contractuel des bibliothèques à temps non complet

01-janvier

+23

 

Article 3.- Au titre de l?année 2007, les effectifs des personnels OUVRIERS de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

Aide des bassins stérilisateurs

01-janvier

-52

 

01-février

-1

 

01-mars

-1

Chef conducteur de machines

01-janvier

-5

 

01-février

-1

Chef de secteur d?entretien général

01-janvier

+6

Chef d?équipe des bassins

01-janvier

-5

 

01-février

-2

 

01-mars

-1

Chef d?équipe conducteur automobile, transport en commun

01-janvier

+2

 

01-avril

-1

 

01-août

-1

Chef d?équipe du nettoiement

01-janvier

-4

Chef désinfecteur principal, chef désinfecteur

01-janvier

-1

 

Chef d?exploitation

01-janvier

+27

 

01-février

-2

Chef égoutier

01-janvier

-2

Chef fossoyeur

01-janvier

-2

Conducteur automobile, transport en commun

01-janvier

+15

Conducteur de machines

01-janvier

-10

 

01-février

-3

Eboueur

01-janvier

+59

Educateur des activités physiques et sportives

01-janvier

+5

Educateur des activités physiques et sportives (natation)

01-janvier

+6

 

01-février

+5

 

01-septembre

+1

Egoutier

01-janvier

-9

Maître ouvrier

01-janvier

-41

 

01-février

-8

 

01-mars

-2

 

01-avril

-1

 

01-juin

+2

 

01-octobre

-2

Opérateur des activités physiques et sportives

01-janvier

+16

Ouvrier chef barragiste

01-janvier

-7

Ouvrier chef des dérivations

01-janvier

+3

 

01-février

-3

Ouvrier professionnel

01-janvier

-129

 

01-février

-5

 

01-avril

-1

 

01-juin

+4

 

01-juillet

-1

 

01-septembre

+4

 

01-octobre

-3

Ouvrier spécial des dérivations

01-janvier

+4

 

01-février

-4

Ouvrier spécial des irrigations

01-janvier

-10

Ouvrier spécial de la voirie

01-janvier

-1

Ouvrier spécial d?entretien général

01-janvier

-8

 

01-juin

+3

 

Personnel de maîtrise

01-janvier

-6

 

01-février

-13

 

01-mars

-3

 

01-avril

-1

 

01-septembre

+1

Préposé sylvicole

01-janvier

-2

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire

Article 4.- Au titre de l?année 2007, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent chef de la surveillance spécialisée

01-janvier

+14

Agent de la surveillance spécialisée

01-janvier

-21

 

01-juin

+3

Agent de la surveillance spécialisée des musées

01-janvier

-1

Agent de ménage contractuel

01-janvier

-6

Agent de service des écoles

01-septembre

+2

Agent de service intérieur

01-janvier

+17

 

01-avril

+19,5

Agent des services techniques

01-janvier

-4

 

01-décembre

-1

Agent spécialisé des écoles maternelles

01-septembre

+7

Aide de laboratoire des établissements d?enseignement

01-janvier

-2

Assistant d?enseignement artistique des conservatoires

01-janvier

-10

Auxiliaire de puériculture

01-janvier

+62

 

01-avril

+67

 

01-septembre

+20

 

01-décembre

-20

Educateur de jeunes enfants

01-janvier

+14

 

01-avril

+16

 

01-septembre

+5

Gardienne de chalet de nécessité

01-janvier

-1

Inspecteur de sécurité

01-janvier

-4

 

corps ou emploi

date d?effet

postes

Magasinier spécialisé des bibliothèques

01-janvier

+6

Magasinier en chef des bibliothèques

01-janvier

+6

Professeur de la Ville de Paris

01-janvier

-10

Professeur des conservatoires de Paris

01-janvier

+10

Professeur contractuel des conservatoires de Paris

01-janvier

+1

Puéricultrice cadre de santé

01-janvier

+6

 

01-avril

+6

Puéricultrice classe normale et supérieure

01-janvier

+6

 

01-avril

+5

 

01-septembre

+1

Technicien de laboratoire cadre de santé

01-janvier

-5

Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé

01-janvier

-1

Technicien de laboratoire classe normale

01-janvier

-14

Technicien de la surveillance spécialisée

01-janvier

-1

 

Vacations

date d?effet

heures

Agent de ménage vacataire

01-janvier

-5 236

Caissier vacataire

01-janvier

-5 116

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent de la surveillance spécialisée des musées

01-janvier

+41

Magasinier spécialisé des bibliothèques

01-janvier

+53

Professeur contractuel à TNC des Conservatoires de Paris

01-janvier

+150

Animateur contractuel à temps non complet (<70%)

01-janvier

+200

 

Vacations

date d?effet

heures

Vacations Centre de loisirs DASCO (Animateur)

01-janvier

-288 000

Vacations PJEV Paris-Nature (conférencier)

01-janvier

-3 000

Magasinier spécialisé des bibliothèques vacataire

01-janvier

-2 824

Médecin vacataire

01-juillet

-14 700

Professeur vacataire des Conservatoires de Paris

01-janvier

-56 000

Psychologue vacataire

01-juillet

-7 290

 

Article 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 1 de la présente délibération, l?effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

au 01 janv.

au 01 avril

au 01 août

secrétaire administratif classe exceptionnelle

232

231

231

secrétaire administratif classe supérieure

386

386

386

secrétaire administratif classe normale

926

926

925

 

Article 6.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

au 01 janv.

bibliothécaire adjoint spécialisé classe exceptionnelle

41

bibliothécaire adjoint spécialisé classe supérieure

58

bibliothécaire adjoint spécialisé classe normale

175

 

Article 7.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

au 01 janvier

ingénieur des travaux chef d?arrondissement

53

ingénieur des travaux divisionnaire

184

ingénieur des travaux classe normale

290

 

Article 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs hydrologues et higiénistes de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

au 01 janvier

directeur de laboratoire classe exceptionnelle

2

directeur de laboratoire

2

divisionnaire de classe exceptionnelle et divisionnaire

22

ingénieur hydrologue et hygiéniste

26

 

Article 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

au 01 janv.

technicien supérieur en chef

127

technicien supérieur principal

190

technicien supérieur

316

 

Article 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

01-janv

01-févr

01-mars

aides bassins stérilisateurs principal

18

18

18

aides bassins stérilisateurs

54

53

52

 

Article 11.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

au 01 janv.

conducteur de machines principal

5

conducteur de machines

13

 

Article 12.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

01-janv

01-févr

01-avr

ouvrier professionnel principal

879

878

878

ouvrier professionnel

2638

2634

2633

 

grade

01-juin

01-juil

01-sept

01-oct

ouvrier professionnel principal

879

879

879

879

ouvrier professionnel

2636

2635

2639

2636

 

Article 13.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux des dérivations de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

01-janv

01-févr

ouvrier spécial principal

2

1

ouvrier spécial

6

3

 

Article 14.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

01-janv

ouvrier spécial principal

9

ouvrier spécial

26

 

Article 15.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux d?entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

01-janv

01-juin

ouvrier spécial principal

102

103

ouvrier spécial

306

308

 

Article 16.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des puéricultrices de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

01-janv

01-avr

01-sept

puéricultrice classe supérieure

75

76

76

puéricultrice classe normale

223

227

228

 

Article 17.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

01-sept

agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe

392

agent spécialisé des écoles maternelles 2ème classe

1176

 

Article 18.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des aides de laboratoire des établissement d?enseignement de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

01-sept

aide de laboratoire des établissements d?enseignement principal

5

aide de laboratoire des établissements d?enseignement classe normale

14

 

Article 19.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des agents des services techniques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

grade

au 01 janvier

Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle

12

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe

23

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2ème classe

48

Agent des services techniques

668

 

Article 20.- Les mesures prises aux articles 1, 2, 3, et 4 de la présente délibération représentent une dépense de 4.154.777 Euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2007.