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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) une convention définissant les modalités particulières de recours à l’UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en véhicules terrestres. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPE 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) une convention définissant les modalités particulières de recours à l?UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en véhicules terrestres ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les modalités particulières de recours à l?UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en véhicules terrestres.

Art. 2.- Les dépenses correspondant aux commandes de la Direction de la Protection de l?Environnement seront imputées sur l?activité 010, chapitre 21, nature 2157-1, rubriques 810, 812 et 813, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement et celles correspondant aux commandes du service technique des transports automobiles municipaux sur la nature 2154 de la section d?investissement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.