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Decembre 2006
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d’occupation domaniale pour l’installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d’arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DALIAT 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du 26 mars 2001 par laquelle le Conseil de Paris délègue au Maire de Paris le pouvoir de fixer des droits prévus au profit de la commune qui n?ont pas un caractère fiscal, en vertu de l?article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?occupation domaniale avec la SAS PHOTOMATON, pour l?installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d?arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement :

- du 1er arrondissement en date du 27 novembre 2006;

- du 2ème arrondissement en date du 30 novembre 2006;

- du 3ème arrondissement en date du 4 décembre 2006;

- du 4ème arrondissement en date du 5 décembre 2006;

- du 5ème arrondissement en date du 30 novembre 2006;

- du 7ème arrondissement en date du 28 novembre 2006;

- du 8ème arrondissement en date du 27 novembre 2006;

- du 9ème arrondissement en date du 4 décembre 2006;

- du 10ème arrondissement en date du 4 décembre 2006;

 - du 11ème arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

- du 12ème arrondissement en date du 4 décembre 2006;

- du 13ème arrondissement en date du 30 novembre 2006;

 - du 14ème arrondissement en date du 27 novembre 2006;

-du 15ème arrondissement en date du 6 novembre 2006;

- du 16ème arrondissement en date du 27 novembre 2006;

- du 17ème arrondissement en date du 27 novembre 2006;

- du 18ème arrondissement en date du 27 novembre 2006;

- du 20ème arrondissement en date du 28 novembre 2006;

 Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?occupation domaniale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SAS PHOTOMATON (siège social : 22 rue Emile Lepeu - 75011 PARIS), en vue de l?installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d?arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les recettes correspondant à la convention d?occupation domaniale seront inscrites au chapitre 70, compte par nature 70881, rubrique 020, sous-rubrique 0201 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l?année 2007 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.