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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Paris Basket Racing. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 534]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SASP Paris Basket Racing ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l?organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention du 1er août 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing composé de la SASP Paris Basket Racing et de l?association Paris Basket Racing ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à la convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing, une subvention de 487.837,60 euros est attribuée à la S.A.S.P. Paris Basket Racing (X02989), 82, avenue Georges Lafont (16e), pour le premier semestre 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, sous réserve de financement.