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Juin 2004
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38 - Vœu déposé par M. AIDENBAUM et les membres de la majorité du 3e arrondissement relatif à l'opération immobilière de la Résidence des Arquebusiers

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 24 dans le fascicule, relatif à l'opération immobilière de la Résidence des Arquebusiers dans le 3e arrondissement.
C'est M. Pierre AIDENBAUM qui veut défendre ce v?u, et M. MANO qui répondra.
Monsieur AIDENBAUM, vous avez la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Ce v?u que je vous présente aujourd'hui, je le présente au nom de l'ensemble de la majorité municipale du 3e arrondissement.
Je souhaite donc vous présenter ce v?u qui a été voté à cette majorité le 27 mai dernier.
La Résidence des Arquebusiers est située à proximité de la place des Vosges et vient d'être rachetée par un fonds de pension qui souhaite revendre les 151 logements situés à cet endroit à des fins purement spéculatives.
Si elle devait aboutir, cette opération risquerait d'aboutir au départ de la plupart des occupants actuels qui ne seront en effet pas capables d'acheter ces logements ni de les louer d'ailleurs. Elle pourrait, en outre, se traduire par l'arrivée de certains propriétaires, comme c'est beaucoup le cas dans le 3e arrondissement, notamment autour de la place des Vosges, qui ne résident que quelques semaines par an à Paris et ne contribuent donc en aucun cas à la vie sociale et à la vie économique du quartier.
Sur le plan sociologique, cela signifie qu'après les populations les plus modestes, déjà durement touchées par la hausse vertigineuse du prix du logement privé, ce sont aujourd'hui - et Serge BLISKO le rappelait tout à l'heure - les catégories moyennes de la population qui sont également aujourd'hui concernées par ce phénomène. Il faut évidemment se donner les moyens d'empêcher cette évolution dramatique qui, par cette hausse du prix des logements, risque de vider Paris, après ses populations les plus modestes, de ses populations de cadres moyens, professions libérales, etc., etc.
Et la politique menée depuis 2001 par le Maire de Paris et par son adjoint au logement, Jean-Yves MANO, va tout à fait dans le sens de ce que nous souhaitons.
Je me réjouis ainsi que la Ville de Paris ait acquis dans le 3e arrondissement plusieurs immeubles qui vont permettre à moyen terme d'augmenter très sensiblement le taux de logements sociaux et d'y favoriser ainsi la mixité sociale.
Je remercie également Jean-Yves MANO de s'être rendu le 25 mai dernier à la Résidence des Arquebusiers où il a rencontré un très grand nombre de locataires. Il a indiqué qu'il étudiait tous les moyens possibles pour la Ville de s'opposer à ce type d'opération spéculative.
Je voulais donc saluer Monsieur le Maire - je vois que vous êtes pressé que je termine - cette détermination de Jean-Yves MANO.
Je voulais ajouter en conclusion que le v?u, que les élus de la majorité du 3ème ont adopté et que je vous présente donc aujourd'hui, souhaite également que cette action entreprise par la Ville soit accompagnée d'un engagement de l'État. Le v?u, comme vous l'avez vu certainement, demande ainsi que l'Etat développe tous les moyens pour lutter contre la spéculation immobilière, notamment, en préparant...
Et là, je m'adresse à tous les députés, mais je n'en vois pas de la majorité actuelle au Parlement.
... protégeant les locataires de telles opérations spéculatives et qu'il mobilise des moyens exceptionnels afin d'agir, d'élargir la capacité de rachat public de logements.
Voilà, Monsieur le Maire, le v?u que je voulais vous présenter. J'espère ne pas avoir été trop long.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur, pour cette présentation concise.
M. MANO va répondre à ce v?u.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, avec plaisir, Monsieur le Maire. En effet, M. Pierre AIDENBAUM et la majorité du 3e arrondissement ont mis en avant les difficultés de nombreux Parisiens locataires jusqu'à ce jour d'institutionnels et de sociétés foncières. Ils seront peut-être demain, pour beaucoup d'entre eux, à la porte de leur appartement. Et peut-être même aux portes de Paris s'ils ne peuvent pas effectivement acheter ou redevenir locataires à Paris.
Ce n'est simplement que l'illustration de ce que nous disons depuis trois ou quatre ans. Depuis notre arrivée aux responsabilités et face à cette situation, vous le savez, nous avons acheté 5.600 logements vendus par des instititonnels. Dieu sait si ces initiatives ont fait l'objet de critiques ! Et pourtant aujourd'hui les habitants eux-mêmes, saisis devant les contraintes qui sont les leurs, réagissent et s'organisent par rapport à ces phénomènes purement spéculatifs. Vous l'avez dénoncé avec juste raison.
Je crois qu'il est clair qu'aujourd'hui la Ville n'est pas à l'évidence en capacité d'acheter l'ensemble des lots. Néanmoins, je pense qu'il y a des opportunités nous permettant d'acquérir, via des partenaires financiers extérieurs à la Ville, un certain nombre de ces appartements. Et ainsi permettre à un certain nombre de personnes qui ne peuvent pas acheter, de demeurer dans ces bâtiments en tant que locataires de logements intermédiaires cofinancés, par exemple, par la Caisse des dépôts avec qui nous sommes dès à présent en discussion pour un nombre non négligeable d'ensembles immobiliers.
La prise de conscience d'une grande partie des Parisiens, des médias, des groupes politiques représentés ici, nous permettra - me semble-t-il - de négocier en position plus favorable des acquisitions nouvelles dans ce type de parcs afin de maintenir les classes moyennes à Paris.
C'est pourquoi, bien évidemment, je soutiens les propos tenus et les propositions figurant dans ce v?u appelant, au-delà des négociations directes que nous pouvons entreprendre avec les opérateurs, à avoir un cadre législatif nous permettant d'offrir une protection aux locataires pour maintenir à Paris le parc locatif. Car c'est essentiel à la diversité sociologique parisienne.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO. J'ai compris que vous étiez favorable à ce v?u. C'est mieux encore en le disant.
Il y a une explication de vote du groupe communiste confié à M. DAGUENET. Une minute d'après le règlement.
M. Jacques DAGUENET. - Oui, merci. C'est simplement une explication de vote.
Je voudrais simplement dire un mot pour soutenir ce v?u qui est assez emblématique, comme Jean-Yves MANO vient de le dire, de la manière dont les habitantes et les habitants de cet arrondissement se sont mobilisés parce qu'ils ne supportent plus aujourd'hui cette pratique qui les contraint à quitter ces quartiers de Paris. Ce phénomène spéculatif est une réalité parisienne depuis plusieurs années et qui prend des proportions nouvelles aujourd'hui, qui amènent à exclure de Paris des catégories qui se croyaient protégées. Leur réaction est d'autant plus vigoureuse et salutaire pour tous. Je rappelle que le mois dernier nous avons voté un v?u pour permettre la création d'une agence foncière pour endiguer cette spirale infernale de la spéculation. On peut se féliciter que le Conseil régional l'ait mis à l'ordre du jour de sa prochaine séance du 24 juin.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Une minute, c'est très bien.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. AIDENBAUM, avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 119).