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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 526]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives parisiennes dont l?activité s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7è Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2006 à l?Association Sportive Laumière (n°D02886 / 2006_04750) - 43, quai de la Seine (19ème).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée pour l?année 2006 à l?Association Sportive Belleville (n°X03946/2006_04740) 15 bis, rue Jules Romain (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 16.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.