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Déliberation

Modification des conditions de candidature au Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DASCO 245]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération 2006 DASCO 27 des 30 et 31 janvier 2006 relatif à la création du Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification des conditions de candidature au Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre ;

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

L?article 2. de la délibération 2006 DASCO 27 est modifié comme suit : ?Le Prix sur les Etudes de Genre récompensera un/une universitaire qui aura soutenu une thèse dans un établissement dont le siège est situé dans l?Académie de Paris. La thèse devra avoir été soutenue dans un délai de 5 ans, au plus, au 1er janvier de l?année de la remise du prix.?