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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Mouvement Mondial des Mères - France” du 16e arrondissement. MmeMarie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDATC 154]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Mouvement Mondial des Mères - France? (16e) ;

Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Mouvement Mondial des Mères - France?, domiciliée 56 rue de Passy (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D03702), subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.