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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l’association “Art Trafic” (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 226]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec l?association ?Art Trafic? (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?association Art Trafic, 119, avenue de Flandre (19e), le contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à son indemnisation pour la renonciation de la Ville de Paris à conclure le marché de production de la manifestation ?Itinérance rue? en 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 39.378.96 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 67, nature 678, rubrique 33.