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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis”, située 20, route de Villemomble, 93140 Bondy. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 694]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis?, située 20, route de Villemomble, 93140 Bondy ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis?, située 20, route de Villemomble, 93140 Bondy, pour le projet d?exposition photographique ?A contre coups?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.