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Juin 2004
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169 - Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif au versement de la subvention contractuelle versée aux caisses des écoles

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 68 dans le fascicule, présenté par le groupe U.M.P. relatif au versement de la subvention contractuelle versée aux caisses des écoles, et qui devait être présenté par M. BENESSIANO que je ne vois pas.
La parole est à Mme de PANAFIEU.
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci. Mon propos portera sur la manière dont les subventions aux Caisse des écoles parisiennes des 20 arrondissements de notre Ville sont attribuées.
De quoi s'agit-il exactement ? Nous avons d'abord une subvention globale qui est destinée annuellement à nos caisses des écoles parisiennes. Elle est de 5 millions. Auparavant, cet argent était réparti entre les 20 arrondissements sur la base de critères objectifs, comme le nombre d'enfants, les repas servis, les activités proposées, etc. Et puis, lorsque la nouvelle municipalité a été élue, le maire de Paris a décidé de changer ce mode de calcul. Pourquoi pas ? L'idée était de réserver près de la moitié de ces 5 millions et de l'attribuer en fonction d'un contrat passé entre la mairie centrale et chaque caisse des écoles d'arrondissement, ceci en fonction d'objectifs déterminés en commun.
2.125.413 euros sont donc aujourd'hui répartis en fonction de ces soi-disant contrats d'objectifs dont on nous avait parlé. Le problème, c'est que, jamais, nous ne sommes arrivés à obtenir une discussion avec M. le Maire de Paris ou avec vous-même, M. FERRAND, son adjoint, pour définir ces objectifs. Pour prendre l'exemple du 17e arrondissements dont je suis le maire, mon adjoint Jeannine d'ORLANDO s'est rendue à la dernière réunion au cours de laquelle devait être abordé ce sujet. Il a été question de la suppression du sapin de Noël dans nos écoles en fin de l'année, ce dont nous sommes très tristes, de la suppression des estrades en fin d'année pour les fêtes d'écoles, ce dont nous sommes très tristes aussi, mais quand mon adjoint a posé la question de l'attribution de la subvention aux caisses des écoles, la réponse a été lapidaire : elle sera la même que l'année dernière, circulez, il n'y a rien à voir. Plus d'opacité on meurt !
Tout cela se traduit en chiffres. Je prends toujours l'exemple du 17e qui est à lui seul grand comme la ville de Lille (170.000 habitants) : 9.000 enfants déjeunent chaque jour à la cantine, il faut d'ailleurs y compter les 300 adolescents du collège Stéphane-Mallarmé que le Département est incapable de nourrir. Nous rajoutons à tout cela les enfants des centres aérés du 18e arrondissement, la Caisse du 18e ayant été incapable de nourrir correctement ces enfants l'été dernier ; on a demandé, à ce moment-là, au voisin, le 17e arrondissement, de prendre en charge l'ensemble des enfants des centres aérés du 18e. Bref ! Non seulement nous assumons notre rôle, mais en plus, nous dépannons en cas de besoin.
Traduction en chiffres de tout cela : 2.125.413 euros à répartir par le Maire de Paris parmi les 20 Caisses des écoles parisiennes en fonction de pseudo contrats d'objectifs. On décline, pour le 17e : 20.000 euros, 1 % de la somme totale. C'est mieux que le 16e : 1.000 euros. C'est mieux que le 15e : 1.000 euros. Et pour les 8 arrondissements de l'opposition municipale, un total de 91.500 euros, soit 4,3 %, excusez-moi du peu, les 12 arrondissements de gauche se répartissant 95,7 % de la subvention.
Petit exemple, parce qu'il me tient à c?ur : 509.000 euros pour le 18e arrondissement, dont j'ai quand même souligné le manque encore l'été dernier. Et je pourrais comme cela multiplier les exemples.
Alors, qu'on ne vienne pas me raconter que le 17e n'assure pas le développement du bio, nous sommes pilotes ; que nous n'assurons pas d'offres de séjours de vacances : 320 séjours sont assurés par notre caisse des écoles. Je passerai sur l'ouverture du site Infocantine, le journal mensuel "Feuilles de chou", les goûters distribués le mercredi, etc.
On récapitule : 20 % d'augmentation ces trois dernières années pour le 17e, 30 % pour le 15e, et de toutes les manières, on ne dépassera jamais les nombres à deux chiffres pour les arrondissements de droite quand on atteint 169 % pour le 18e arrondissement qui à peu près la même population que celle du 17e. Qu'on ne vienne pas non plus me raconter des grandes différences de territoire, je serais très contente si je trouvais appartement à Montmartre, rue Ordener ou tout autour de la mairie du 18e.
Pourquoi cette discrimination entre les enfants ? Pourquoi ? Nous devons absolument obtenir des réponses. Nous nous trouvons aujourd'hui dans l'incapacité, avec la subvention que nous avons, de continuer ainsi, c'est-à-dire d'assurer notre mission d'une part, et de venir en secours à des arrondissements qui peuvent être dans le besoin d'autre part.
Je voudrais aujourd'hui avoir une explication rationnelle de la manière dont la répartition se fait pour les Caisses des écoles sur cette subvention contractuelle.
Merci, Monsieur le Maire.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Madame de PANNAFIEU.
M. FERRAND, pour une réponse et une consigne de vote sur le v?u n° 68.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Bien sûr ! Madame la Maire, ce que je viens d'entendre est parfaitement révoltant, et quelqu'un qui ne connaîtrait pas le dossier qui recevrait l'information comme telle serait révolté. Alors, je vais prendre tout de même quelques instants pour y répondre.
D'abord, sous l'ancienne municipalité, je ne vois pas de quel critère on parlait pour l'élaboration de la subvention contractuelle.
Sur quel critère la Caisse des écoles du 18e arrondissement a-t-elle reçu zéro euro en 1995 ?
Sur quel critère les Caisses des écoles du 2e, du 3e et du 18e arrondissements en 1997 ont reçu zéro euro ?
Sur quel critère en 1999, il y avait une subvention, Madame la Maire ?
Pardonnez-moi ! Pardonnez-moi ! Je connais mes dossiers. Je rappelle également que j'étais adjoint d'arrondissement entre 1995 et 2001 et que je m'occupais de la Caisse des écoles.
Je n'ai jamais été reçu par les adjoints aux maires chargés des affaires scolaires successifs.
Sur quel critère la Caisse des écoles du 17e arrondissement en 1999 a reçu 189.000 euros ?
Sur quel critère en l'an 2000 - et je n'ai pas entendu le maire du 17e se plaindre - il n'y a pas eu de changement ? Cela a été la même subvention, 189.000 euros en 2000.
Et nous, nous avons établi des critères, effectivement. Ce qui d'ailleurs a profité en soi au 17e arrondissement, puisque maintenant en 2003 vous avez perçu 223.000 euros, soit une augmentation de 17 %.
Je vais m'amuser avec les chiffres ! Plus 191 % pour le 6e arrondissement. Plus 89 % pour le 16e arrondissement en raison des critères.
Et donc les sommes que vous évoquez, les deux millions à répartir sur la part contractuelle viennent corriger des effets pervers.
Comment voulez-vous que, par exemple pour le 16e arrondissement, nous accordions une subvention supplémentaire dans cette part à réattribuer ? Alors que pour les simples critères, ça lui procure une augmentation de 89 %. Il y aurait là quelque chose de choquant.
Je voudrais également rappeler que, parce que ce que vous dites heurte ma sensibilité républicaine et comme vous le savez je défends l'égalité, j'ai fait regarder par les services qui ont constaté que l'ensemble des arrondissements d'opposition rassemble 28 % des élèves scolarisées, ils ont perçu 29 % de la subvention contractuelle. Et proportionnellement - je ne vais pas me faire des amis-là -, ils sont mieux aidés parce que ces arrondissements, le vôtre d'ailleurs, ne comportent que 7 écoles en Z.E.P. sur 214. Voilà la réalité des choses.
Donc, je crois qu'il est indispensable de le dire, de ne pas laisser la mauvaise foi s'exprimer de cette manière.
Vendredi prochain, le Conseil des caisses se réunit parce qu'on nous a fait des demandes que j'entends. Et j'entends toujours les demandes qu'on nous fait parce que, à moins que vous ne pensiez le contraire, mais moi je ne suis pas fermé, je le disais tout à l'heure, on nous demande des critères. Eh bien, nous établirons des critères supplémentaires.
Nous venons en aide aux caisses qui ont des difficultés. Et j'ai notamment souligné les petites caisses, les petites structures qui ont des charges de fonctionnement proportionnellement plus importantes. A cet égard, nous avons voté le mois dernier une subvention importante, exceptionnelle à la Caisse des écoles du 1er arrondissement.
De la même manière, l'ancienne majorité sous M. TIBÉRI avait voté une aide exceptionnelle à la Caisse du 20e arrondissement.
Voilà ce que c'est le contrat entre la Ville de Paris et les Caisses des écoles.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Alors, s'agissant de Stéphane Mallarmé... Si vous voulez qu'on rentre dans les détails, on peut le faire. S'agissant de Stéphane Mallarmé, une demande nous a été faite, puisque je sais que la Caisse des écoles a participé à la distribution des repas. Et cette année, à partir de cette année, les repas seront compris dans la part de subvention de répartition. Cela fait 98.000 euros, Madame la Maire.
Voilà la réalité des choses.
Le 18e, Madame, je vous ai dit qu'elle a reçu zéro euro en 1995, zéro euro en 1997, et que vous êtes incapable de me dire sur quel critère !
Donc nous avons rétabli les choses, figurez-vous, et rééquilibré.
Naturellement, je donne un avis favorable au v?u parce ça va me permettre de rendre très publique...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
... très publique la répartition des subventions contractuelles de 1995 à 2003.
Entre 1995 et 2000, sans critère. Entre 2000 et 2003, avec des critères. Et des critères, je l'espère, améliorés grâce au Conseil des caisses, pour 2004.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Je mets aux voix...
Je vous en prie, Monsieur FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Pardonnez-moi. On attend les chiffres. Je vais en donner un autre, parce que j'en ai plein dans ma tête, des chiffres.
3 millions d'euros en 2000 pour les subventions contractuelles. 4,8 millions d'euros en 2003. Voilà un chiffre. Je veux dire, cet effort, il était clairement exprimé pour aider les caisses qui font face, qui ont des difficultés.
Les 35 heures, les arrêts Berkani, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des repas, nous y avons participé, nous avons mis notre part.
Donc nous avions deux objectifs : aider l'ensemble des caisses et sans esprit partisan. C'est ce qui a tranché, si vous voulez. Parce que moi, je vous le redis, je m'occupais de la Caisse des écoles sous l'ancienne municipalité. Je recevais une lettre... le maire du 11e recevait une lettre en disant : "Votre subvention contractuelle, c'est tant...", on n'a jamais expliqué comment elle était calculée.
Nous, nous l'expliquons et nous, nous l'équilibrons. Le 11e, c'est moins 11 % entre 2002 et 2003.
Je peux encore donner un chiffre si vous voulez. Le 9e arrondissement : moins 16 %, vous voyez, entre 2000 et 2003.
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Quand vous disiez que le 18e ne recevait rien ; "Subvention contractuelle en 1999...".
M. Eric FERRAND, adjoint. - 189.000 euros, Madame !
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Non, Madame. Mais non ! Parce que vous confondez. Il faut connaître ses dossiers !
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Mes chers collègues ! Mes chers collègues, c'est un débat tout à fait important, mais là ça confine au dialogue et à la polémique...
M. Eric FERRAND, adjoint. - Au sujet de la subvention contractuelle. Mme la Maire du 17e ne connaît pas ses dossiers.
Mais non, vous lisez mal. La subvention contractuelle, est différente de la subvention de répartition qui, elle, ne porte que sur les repas.
Je ne peux pas discuter dans ces conditions.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Bien, je vous suggère que nous passions au vote. Puisque que comme cela, comme le disait M. FERRAND, il aura l'occasion de diffuser très largement l'ensemble des chiffres qui sont réclamés dans le v?u n° 68 que Mme de PANAFIEU a présenté tout à l'heure.
Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 145).