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Juin 2004
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63 - QOC 2004-350 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre pour faire respecter avec équité la réglementation concernant l'occupation des trottoirs par des objets encombrants

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Libellé de la question :
"Depuis plus d'un an, l'application de la réglementation parisienne concernant l'occupation des trottoirs par des objets encombrants (cartons d'emballages notamment) par les commerçants est active.
Tout serait pour le mieux si la justice était la même pour chacun.
Or, il est facile de constater que certaines rues sont davantage visées par les contrôles que d'autres.
De plus, certains commerces telles les supérettes encombrent les trottoirs pendant des heures avec des palettes de livraison sans être inquiétés le moins du monde.
Enfin, face à la répression, vous deviez proposer des poubelles spécifiques aux commerçants qui se voient souvent interdire par les copropriétés l'utilisation des poubelles communes des immeubles.
Quelles mesures envisagez-vous de prendre, Monsieur le Maire, pour que l'application de la réglementation actuelle soit vécue avec un sentiment de plus grande justice ?"
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les manquements à la réglementation sanitaire font effectivement l'objet de contrôles renforcés et sont, le cas échéant, réprimés comme il se doit, mais cette politique n'est aucunement centrée sur les commerçants. Elle est, au contraire, généralisée à l'ensemble des usagers de l'espace public.
Pour des raisons évidentes, les rues les plus exposées aux salissures et à l'encombrement des trottoirs par des dépôts illicites sont plus contrôlées que celles moins sujettes à ces phénomènes. Pour autant, la surveillance exercée porte sur l'ensemble du territoire parisien.
S'agissant de containers spécifiquement dévolus aux commerçants, chacun peut en obtenir sur simple demande auprès de sa division locale de propreté, à charge de respecter les règles de présentation des déchets à la collecte.
Le C.A.P.P., qui a compétence pour sanctionner les infractions sanitaires, conduit des actions régulières de sensibilisation auprès des commerçants et fait preuve de discernement, laissant notamment aux entreprises, quelle que soit leur activité, le temps nécessaire pour éliminer les dépôts liés à une livraison récente. Cela étant, les abus ne peuvent qu'être sanctionnés. En effet, la collectivité ne saurait encourager les attitudes inciviques, l'atteinte à la circulation piétonne, ou laisser enfreindre les règles d'hygiène et de salubrité publiques.
Chaque année, 200 à 300 procès-verbaux sont dressés sur l'ensemble du territoire parisien pour des palettes et "rolls" (palettes en forme de U équipées d'un grillage) vides restés sur la voie publique, à l'encontre de commerçants manifestement irrespectueux de l'ensemble des obligations sanitaires.
Enfin, je rappelle que des tests ont actuellement lieu, dans les 3e et 8e arrondissements, visant à procéder à la collecte spécifique des papiers et cartons d'entreprises, avec le double objectif, adapter le service à la production des déchets d'entreprises et de revaloriser ces matériaux."