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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “E.C.L.O.R.E” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 59.218 euros. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 15e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 59.218 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?E.C.L.O.R.E?, (D02444) ayant son siège social 144, rue du Théâtre (15e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 59.218 euros est allouée à l?association ?E.C.L.O.R.E? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 144, rue du Théâtre (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.