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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 14 décembre 2004 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15e Arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l’aménagement, dans une partie de celui-ci, d’une crèche collective de 60 berceaux et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à cette opération et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 422]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement en date du l5 septembre 2003 autorisant l?implantation d?une crèche collective de 66 places dans le pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire, en application de l?article L 2511.13 du code susvisé ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réhabilitation intégrale dudit pavillon Lenègre et l?aménagement dans une partie de celui-ci de ladite crèche de 66 places ;

Vu la délibération en date des 23 et 24 mai 2005 par laquelle a été approuvée la désignation de l?équipe de maîtrise d??uvre pour la réalisation de cette opération et autorisée la signature du marché correspondant et par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation de ladite opération ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage passée le 14 décembre 2004 entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e Arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l?aménagement dans une partie de celui-ci d?une crèche collective de 66 places ; l?approbation du principe de réalisation ainsi que des modalités de passation du marché de travaux relatif à cette opération selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics ou, dans l?un des cas où ce marché ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables - en application des dispositions des articles 53-III et 59-III-1° du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié - d?autoriser la poursuite de la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1° ou 35-II-3° du code des marchés publics ; l?approbation de l?acte d?engagement et du cahier des clauses administratives particulières relatifs audit marché de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage passée le 14 décembre 2004 entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e Arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l?aménagement dans une partie de celui-ci d?une crèche collective de 66 places.

Art. 2.- Les modalités de passation du marché de travaux relatif à cette opération selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics sont approuvées et, dans l?un des cas où ce marché ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables en application des dispositions des articles 53-III et 59-III-1° du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié - le représentant du mandataire est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié selon les articles 35-I-1° ou 35-II-3° du code des marchés publics.

Art. 3.- L?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs au marché de travaux susvisé sont approuvés.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.