Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la création d’une carte annuelle de quotient familiale.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 V. 445]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les tarifs appliqués aux usagers dans les équipements municipaux sont déjà, ou seront progressivement, systématiquement calculés en fonction du ?quotient familial? de la Caisse d?allocations familiales de Paris.

Considérant que l?ensemble des prestations offertes par la Ville le sont ou le seront bientôt.

Considérant, dans ces conditions, qu?une famille ayant des jeunes enfants qui fréquentent à la fois une crèche, une cantine scolaire, le conservatoire municipal, le centre d?animation etc... est donc amenée à constituer, à chaque inscription, des dossiers strictement identiques qui nécessitent, à chaque fois, des démarches compliquées et répétitives.

Considérant que le traitement des dossiers d?inscription par le personnel administratif de chaque équipement serait grandement simplifié et accéléré si la vérification et le calcul du quotient familial de chaque inscrit ne leur étaient pas imposés.

Considérant enfin qu?à chaque fois ces usagers communiquent au personnel qui prend leurs inscriptions et par la force des choses, des éléments confidentiels touchant à leur vie privée dont ces personnels n?ont pas à avoir connaissance et qu?il s?agit là d?une intrusion qui viole le principe de confidentialité auquel tout citoyen a droit.

Sur proposition de François LEBEL et du groupe UMP,

Emet le voeu :

Que soit institué un document personnel et/ou familial unique valable dans tous les équipements municipaux qui atteste du quotient familial de chaque individu ou de chaque famille. Ce document serait valable pour l?année et établi en fonction des éléments fournis à un seul guichet.