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Déliberation

Approbation de la passation par la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la construction d’une crèche collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e), d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu pour la réalisation de cet équipement. - Autorisation au représentant du mandataire de la Ville de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 411]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2002, autorisant l?implantation de l?équipement de petite enfance dénommé ci-après en application de l?article 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 8 et 9 juillet 2002, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e) ;

Vu la délibération, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la désignation de l?équipe de maîtrise d??uvre, autorisé la signature du marché correspondant et autorisé M. le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération, en date des 18 et 19 octobre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l?avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la S.I.E.M.P., approuvé la passation et autorisé la signature d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 22 novembre 2004, concernant l?attribution du marché de travaux pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération, en date des 7 et 8 février 2005, par laquelle le représentant de la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, a été autorisé à signer ledit marché de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation par la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu pour la construction de ladite crèche collective de 60 berceaux et l?autorisation pour son représentant de signer ledit avenant ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation par la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e), d?un avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction de cet équipement de petite enfance, est approuvée.

Art. 2.- Le représentant du mandataire est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.