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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Transports Evrard, relatif au transport en autocars des élèves des écoles primaires de Paris dans le cadre des activités scolaires, vers les piscines dans le cadre de l’initiation à la natation, des enfants et adolescents des centres de loisirs des mercredis, des petites vacances et des vacances d’été, des centres d’initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DASCO 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société Transports Evrard ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Transports Evrard immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Senlis (Oise) sous le n° 696 480 516.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubrique 421 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.