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Decembre 2006
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Déliberation

Subvention à l’association “Extempo” pour l’ensemble de son programme 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDEE 216]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?Extempo? pour l?ensemble de son programme 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2006 entre la Ville de Paris et l?association ?Extempo? sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Extempo? (n° tiers X4293), dont le siège social est situé 31 rue Violet à Paris 15ème.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Nature 6574, Ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.