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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “3015 (Trois mille quinze)” 19 bis, rue de Cotte (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 437]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association 3015 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?3015?(trois mille quinze) dont le siège social est situé 19 bis, rue de Cotte (12e) (X02251 / 2006-02114) au titre des ses activités en 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.