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Déliberation

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire de grades de certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DRH 71-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2006 DRH 63 fixant dispositions statutaires commune applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ;

Vu l?avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 8 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les indices bruts minimum et maximum de grilles indiciaires de rémunération des grades des corps de fonctionnaires de la Commune de Paris classés en catégorie B dont l?indice brut terminal du corps est au plus 612 sont les suivants :

3e grade

Classe exceptionnelle ou grade assimilé

425-612

2e grade

Classe supérieure ou grade assimilé

399-579

1er grade

Classe normale ou grade de début assimilé

306-544

 

Art. 2.- Les grades des corps mentionnés à l?article premier de la présente délibération sont classés ainsi qu?il suit

Corps des assistants des bibliothèques

 

Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

3e grade

Assistant des bibliothèques de classe supérieure

2e grade

Assistant des bibliothèques de classe normale

1er grade

Corps des secrétaires de documentation

 

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle

3e grade

Secrétaire de documentation de classe supérieure

2e grade

Secrétaire de documentation de classe normale

1er grade

Corps des éducateurs des activités physiques et sportives

 

Educateur des activités physiques et sportives hors classe

3e grade

Educateur des activités physiques et sportives de 1ère classe

2e grade

Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe

1er grade

Corps des bibliothécaires adjoints

 

Bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle

3e grade

Bibliothécaire adjoint de classe supérieure

2e grade

Bibliothécaire adjoint de classe normale

1er grade

Corps des contrôleurs de sécurité

 

Contrôleur de sécurité de classe exceptionnelle

3e grade

Contrôleur de sécurité de classe supérieure

2e grade

Contrôleur de sécurité de classe normale

1er grade

Corps des techniciens de la surveillance spécialisée

 

Techniciens de la surveillance spécialisée de classe exceptionnelle

3e grade

Techniciens de la surveillance spécialisée de classe supérieure

2e grade

Techniciens de la surveillance spécialisée de classe normale

1er grade

Corps des techniciens des services culturels

 

Techniciens des services culturels de classe exceptionnelle

3e grade

Techniciens des services culturels de classe supérieure

2e grade

Techniciens des services culturels de classe normale

1er grade

Corps des mécaniciens en prothèse dentaire

 

mécanicien en prothèse dentaire

1er grade

Corps des secrétaires administratifs

 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3e grade

Secrétaire administratif de classe supérieure

2e grade

Secrétaire administratif de classe normale

1er grade

Corps des secrétaires des services extérieurs

 

Secrétaire des services extérieurs de classe exceptionnelle

3e grade

Secrétaire des services extérieurs administratif de classe supérieure

2e grade

Secrétaire des services extérieurs administratif de classe normale

1er grade

 

Art. 3.- La présente délibération prend effet à compter du 1er décembre 2006.