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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux concernant l’aménagement d’un gymnase dans les anciens locaux du “stadium 13” 66, avenue d’Ivry (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPA 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération 2003 DAUC 70-3° en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation de l?opération d?aménagement du secteur ?Stadium

-dalle des Olympiades;

Vu le projet de délibération 2004 DPA 219 des 27 et 28 septembre 2004 approuvant le principe de l?opération d?aménagement d?un gymnase dans les anciens locaux du ?stadium 13? 66, avenue d?Ivry (13ème) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis émis par le conseil du 13ème arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à l?aménagement d?un gymnase dans les anciens locaux du ?stadium 13? 66, avenue d?Ivry (13ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux concernant l?aménagement d?un gymnase dans les anciens locaux du ?stadium 13? 66, avenue d?Ivry (13ème) selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35 II 3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescription de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 90002-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.