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Juin 2004
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Conseil Municipal
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148 - 2004, PP 53 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la Préfecture de police, option administration générale.2004, PP 54 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours exceptionnel pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la Préfecture de police.2004, PP 55 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de préposé de la Préfecture de police.2004, PP 56 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ouvrier professionnel de la Préfecture de police.2004, PP 57 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'adjoint technique de la Préfecture de police.2004, PP 58 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de technicien à la Préfecture de police.2004, PP 59 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle à la Préfecture de police.2004, PP 67 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'agent de maîtrise de la Préfecture de police.2004, PP 68 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des conducteurs d'automobile de la Préfecture de police.2004, PP 69 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de maître-ouvrier de la Préfecture de police.2004, PP 70 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours pour l'accès à l'emploi d'architecte de sécurité de la Préfecture de police.2004, PP 71 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d'ingénieur de la Préfecture de police.2004, PP 72 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de technicien à la Préfecture de police.2004, PP 73 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller socio-éducatif de la Préfecture de police. 2004, PP 74 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'aide-soignant(e)-auxiliaire de puériculture à la Préfecture de police.2004, PP 75 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants à la Préfecture de police.2004, PP 76 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'infirmier de la Préfecture de police.Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif aux dispositions régissant divers examens et concours de la Préfecture de police

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant aux projets de délibération relatifs aux dispositions fixant la nature et le programme des épreuves et des règles générales d'organisation de concours et d'examens professionnels à la Préfecture de police.
Il s'agit des projets de délibération PP 53 à PP 59 et PP 67 à PP 76 sur lesquels le groupe socialiste et radical de gauche a déposé le v?u référencé n° 49 dans le fascicule.
Comme ce projet de v?u s'applique à tous les projets de délibération que je viens de citer, je vous proposerai que nous procédions ensuite à un premier vote et que nous fassions un vote conforme pour les mêmes projets de délibération, sauf si un Conseiller ou une Conseillère souhaite que nous disjoignons le vote sur chacun de ces projets de délibération.
Je donne la parole à Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Je ne vais pas relire ce v?u intégralement ; je vous en citerai juste les éléments essentiels. Depuis mars 2001, à l'initiative de Bertrand DELANOË, la Municipalité parisienne a mis en place une réelle action politique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et a fait en sorte que les emplois offerts par la Ville de Paris soient également ouverts aux femmes et aux hommes.
Des actions ont été engagées pour développer la présence des femmes dans un environnement masculin.
La Ville s'est attachée à féminiser les termes employés. Cette évolution n'est pas simplement une querelle sémantique car derrière les mots se cachent toujours des résistances idéologiques et une réelle inégalité femmes/hommes.
On le constate souvent dans nos séances, lorsque certains s'obstinent encore, alors qu'une femme préside, à dire "Madame le Maire". Or, on sait pertinemment que les femmes élues demandent à ce que l'on dise "Madame la Maire".
L'action menée par la Municipalité se fonde sur deux circulaires relatives à la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres. L'une du 18 mars 1986, signée par Laurent FABIUS, alors Premier Ministre, l'autre du 6 mars 1998, signée par Lionel JOSPIN, Premier Ministre.
Les administrations publiques se doivent en effet de donner l'exemple en appliquant la norme.
Les membres du groupe socialiste et radical de gauche constatent et se félicitent de l'action conduite par la Préfecture de police pour féminiser ses effectifs, notamment ceux qui sont présents sur la voie publique.
Toutefois, parmi les 18 délibérations présentées à ce Conseil, relatives aux dispositions régissant les épreuves et modalités des concours externes et internes pour l'accès à différents emplois proposés par la Préfecture de police, seule une, et encore imparfaitement, féminise l'emploi proposé.
Il conviendrait donc, afin de ne pas exclure a priori les candidatures féminines, de féminiser les noms de métiers, fonctions, grades ou titres concernés.
La féminisation n'est pas seulement linguistique, elle est symbolique.
C'est pourquoi, sur proposition de Claudine BOUYGUES, Anne HIDALGO, les membres du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris émet le v?u que la Préfecture de police féminise les délibérations et actes relatifs à la gestion du personnel de la préfecture de Police, en application des deux circulaires ci-dessus mentionnées ; que la préfecture de Police favorise autant que possible la présence des femmes dans les jurys des concours concernés.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je donne tout d'abord la parole à M. le Représentant du Préfet de police puis à M. CARESCHE, pour vous répondre.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - J'apporterai deux précisions.
La première porte sur ce que l'on appelle la féminisation. Comme vous l'avez rappelé, Madame la Conseillère, la circulaire du 6 mars 1998 est plutôt une recommandation. Il n'y a aucune obligation légale. Mais, bien entendu, la féminisation des appellations ne pose pas de problème en soi.
En revanche, s'agissant de la participation des femmes aux jurys de concours, ces dispositions sont gérées par un décret du 3 mai 2002 avec des règles très précises et la Préfecture de police applique strictement les règles relatives à la participation de chaque sexe aux jurys de concours.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Evidemment, je suis tout à fait favorable à ce v?u, à la fois pour ce qui concerne la Préfecture de police et pour ce qui concerne la Mairie de Paris car j'ai cru comprendre que dans ce domaine il y avait encore des efforts à faire.
Il faut que les deux administrations se conforment à cette circulaire qui a un pouvoir réglementaire. Elle doit donc être appliquée.
Je donne un avis favorable à ce v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 133).
Je mets aux voix, à main levée, les projets de délibération PP 53 à PP 59.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les projets de délibération sont adoptés. (2004, PP 53 à PP 59).
Je mets aux voix, à main levée, les projets de délibération PP 67 à PP 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les projets de délibération sont adoptés. (2004, PP 67 à PP 76).