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Juin 2004
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7 - 2004, DF 20 - Compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2003.2004, DF 21 - Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations de la Ville de Paris de 2003.2004, DF 22 - Compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2003.2004, DF 23 - Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 2003.2004, DMG 27 - Compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2003.2004, DMG 28 - Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du Service des Transports automobiles municipaux de 2003.2004, DPE 48 - Budget annexe de l'Assainissement. - Compte administratif et compte de gestion 2003.2004, PP 78 - Approbation du compte de gestion 2003 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police).2004, PP 79 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2003. - Résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 2003.Vœu déposé par le groupe U.M.P. tendant à une transmission plus rapide des demandes de remboursement au titre des crédits en double inscription des Etats spéciaux des arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons à présent examiner les comptes administratifs 2003. Cet examen fait l'objet d'un débat groupé, comme il en a été décidé en conférence d'organisation. Ce débat sera commun pour la Ville et le Département.
Je vous précise qu'un amendement technique n° 6 a été déposé par l'Exécutif et qu'un v?u n° 5 a été déposé par le groupe U.M.P.
A ce propos, je demande que les orateurs concernés par le v?u et par l'amendement les défendent pendant le temps de parole qui leur est imparti.
Sont concernés les projets de délibération suivants : DF 20, 21, 22, 23, DMG 27, DMG 28, DPE 48, PP 78, PP 79, DF 7 G, DF 6 G, DF 8 G, ainsi que l'ASES 176 G.
Je donne la parole à M. VUILLERMOZ, pour 10 minutes.
M. Jean VUILLERMOZ. - Non, Madame, pour 5 minutes parce que quelqu'un d'autre interviendra après moi.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - D'accord. Votre groupe dispose de 10 minutes et vous êtes deux inscrits.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Chers collègues, incontestablement l'exécution du budget 2003 est à un bon niveau et nous nous en félicitons. Une bonne exécution qui est à saluer d'autant qu'un des axes forts de ce budget se donnait l'objectif de réduire les inégalités. C'est pourquoi je pense qu'on ne peut pas avoir qu'une lecture comptable de ce compte administratif.
Il n'est pas superflu non plus de rappeler que ces efforts supplémentaires ont eu des conséquences en matière de dépenses sociales, de fonctionnement, mais aussi en investissements et se sont inscrits à contre-courant de la politique gouvernementale. Celle-ci est faite de désengagements en matière de dépenses sociales, de logement, de services publics, le tout amplifié dans le cadre d'une décentralisation qui renvoie aux collectivités territoriales les effets catastrophiques de ces politiques.
C'est à la lumière de nos engagements vis-à-vis des Parisiens et du contexte national que nous apprécions ce compte administratif 2003.
Si je me réfère au rapport financier 2003, les enseignements à tirer sont beaucoup plus nets. A titre d'exemple, nous pouvons noter une bonne progression des recettes de fonctionnement en augmentation de 7,5 %, soit une progression supérieure aux dépenses de fonctionnement contrairement aux comptes administratifs 2002.
Cette situation positive des recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement nous permet de dégager une épargne nette de 538 millions d'euros, soit une hausse de 59 % par rapport à 2002, qui alimente de façon très intéressante notre capacité de financement des dépenses d'investissement.
Ces recettes en augmentation proviennent, pour partie, des droits de mutation et de la taxe additionnelle qui ne cessent de progresser depuis 2000. Si cet élément reflète une progression du volume des transactions sur le marché immobilier, il est surtout à porter à l'actif de la hausse des prix, comme l'exemple que vous citez de 12 % de progression des prix sur des appartements anciens. C'est bien entendu une recette non négligeable. Mais nous voyons là les effets pervers de la spéculation foncière qui trouve peu d'obstacle à sa frénésie, d'autant qu'elle constitue un socle non négligeable de la fiscalité.
Les droits de mutation et la taxe additionnelle dégagent des recettes pour la collectivité pendant que le renchérissement des prix de l'immobilier limite la capacité d'intervention de la collectivité et favorise le départ de nombreux Parisiens.
Il y a là, à n'en pas douter, Madame la Maire, une grande inquiétude pour nous.
En matière d'investissement, je note une bonne progression puisque nous atteignons 787 millions d'euros en dépenses réelles d'investissement. Il y a une nette amélioration du niveau d'exécution des crédits de paiement. Et si je compare avec 2002, je note avec satisfaction qu'en 2003 la DLH, la DASES ou la PJEV, au niveau du "Bloc programme" sont à un bon niveau alors que, pour l'année 2002, les crédits consommés n'étaient pas satisfaisants. Il y a là un réel mieux qui montre que nous pouvons respecter nos engagements.
Bien sûr, nous n'avons pas encore atteint le milliard d'euros par an que nous nous sommes fixés l'année dernière, dans le cadre des prévisions d'investissement pour Paris jusqu'en 2007. Cependant nous améliorons la performance, mais il va falloir redoubler d'efforts pour y parvenir en agissant efficacement contre tout ce qui ralentit cet effort.
Je crois qu'il nous appartient, à mi-parcours de la mandature, d'avoir un débat tout à la fois sur les perspectives et les capacités financières de notre collectivité. Débat d'ailleurs que j'avais déjà suggéré l'année dernière. Car force est de constater que si nous avons un plan en matière d'investissement, nous n'en possédons pas pour les finances de la Ville. Nous avons tous évidemment la volonté de respecter nos engagements vis-à-vis des Parisiens. C'est pourquoi nos ambitions ne sauraient être compromises faute de perspectives nouvelles en matière de recettes (et là je pense bien évidemment au projet de suppression de la taxe professionnelle) ou du fait de retards dans la mise en ?uvre des engagements pris par l'Etat dans son partenariat avec notre collectivité.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais dire dans cette présentation.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, en lui indiquant que son groupe dispose en totalité de 20 minutes.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, sur ce compte administratif, nous avons la confirmation de ce que nous dénonçons depuis 2001, c'est-à-dire des investissements qui sont artificiellement gonflés, qui ne se traduisent pas par des dépenses, malgré une situation qui est plutôt confortable pour la collectivité parisienne, puisque la caractéristique essentielle de ce compte administratif est le fait que les rentrées fiscales se sont plus que bien tenues au cours de cet exercice.
Vous me permettrez de souligner d'ailleurs que, parmi ces rentrées fiscales, il y a les contributions de l'Etat qui ont augmenté de 13,5 % par rapport à l'année antérieure, ce qui coupe l'herbe sous le pied des critiques que nous avons déjà entendues, ici même, sur la réduction des contributions de l'Etat à la Ville de Paris.
Parmi ces recettes, il y a aussi des recettes conjoncturelles. On a évidemment comptabilisé au titre des recettes dans l'exercice 2003 les 111 millions d'euros de la cession des parts de la Ville dans la Compagnie nationale du Rhône.
Mais on nous avait annoncé, depuis 2001, que l'investissement allait démarrer en flèche. On nous avait même dit, puisque l'investissement allait démarrer en flèche, que l'emprunt allait également démarrer étant donné que, pour financer ces investissements, il faudrait emprunter. On nous avait même annoncé que l'on verrait l'emprunt repartir, l'encours de la dette de la collectivité évoluer à la hausse. Et aujourd'hui, nous sommes obligés de constater que le Maire de Paris a inventé une nouvelle notion budgétaire : le programme d'investissement poudre à l'?il, parce qu'il n'y a pas assez de poudre pour les deux yeux, ce qui, en abrégé, fait "P.I.P.O.", ce qui ne surprendra personne !
En dehors des 400 millions d'euros dans les comptes du Département qui concernent un mouvement de transfert des collèges municipaux au Département, les chiffres parlent d'eux-mêmes.
Je cite les chiffres de l'investissement du Département en 2003.
Engagés : 316 millions d'euros. Mandatés : 102. Reportés : 214 millions d'euros.
Voilà la traduction de l'effort d'investissement du Département. Pur affichage, "P.I.P.O." !
Voulez-vous que nous parlions des priorités emblématiques de la mandature ? On nous avait dit là-dessus : "Vous allez voir ce que vous allez voir. L'effort d'investissement va grimper en flèche". Avez-vous bien lu, mes chers collègues, dans les documents budgétaires ce qui concerne le plan "Bus" ? C'est important ! C'est une grande priorité ! Voulez-vous que je vous rappelle les chiffres du compte administratif (en euros bien sûr) ? En 1999, 9 millions d'euros pour le plan "Bus". En 2000, dernière année de la responsabilité de la précédente mandature 12,83 millions d'euros. En 2003, 3,87 millions d'euros pour le plan "Bus".
Voulez-vous que nous parlions du plan "Vélo" ? Chiffres du compte administratif : en 1999, 2,55 millions d'euros. En 2003, 1,77 million d'euros.
Voilà les grandes priorités de la mandature traduites en chiffres !
Voulez-vous prendre connaissance pour le Département des taux d'investissement ? On nous a dit qu'ils se sont améliorés et notre excellent collègue, Jean VUILLERMOZ, vient de rendre hommage à l'amélioration des taux d'exécution des budgets. Le montant des investissements mandatés pour le Département en 2001 était de 73,4 %, en 2002, de 63,4 %, en 2003, de 50 %. Voilà comment cela progresse. D'ailleurs, il y a un indicateur qu'il est facile de lire et je remercie le Maire d'avoir rétabli ce document qui avait malencontreusement été interrompu. Après que nous l'ayons réclamé, on a bien voulu rétablir ce rapport financier qui est très commode. Il y a donc un chiffre très éloquent, qui est l'encours consolidé de la dette de la collectivité parisienne qui figure page 12. Cet encours consolidé reste aux environs de 1.100 millions d'euros ; il était exactement de 1.089 en 2001, de 1.177 en 2002, il est retombé à 1.109 en 2003. S'il y avait un effort d'investissement comme promis, l'encours de la dette n'aurait pas manqué d'augmenter. Vous voyez bien que ce n'est pas le cas.
Pendant ce temps-là, les recettes fiscales se sont beaucoup améliorées et il y a en dernière page du document un autre ratio qui est particulièrement éloquent, et je vous en recommande la lecture. Il s'agit de l'encours de la dette en capital par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Ce pourcentage était de 30,91 % en 2000, de 23,85 % en 2001, de 25, 54 % en 2002, il est tombé à 21,72 % en 2003. Ce qui veut dire en clair que la Ville a bien la capacité financière d'engager des investissements beaucoup plus importants. Elle a bénéficié et bénéficie encore de recettes fiscales qui se portent très bien, notamment grâce à la bonne tenue des droits de mutation. Faut-il s'en féliciter puisque tout cela se traduit sur le marché immobilier parisien par des hausses vertigineuses ? Plus 12 à 13 % d'augmentation du prix du mètre carré dans l'ancien en 2003 par rapport à 2002 ! En tout cas, la Ville et le Département ont les moyens d'investir avec ces recettes supplémentaires et c'est ce qu'ils ne font pas !
P.I.P.O. ! Ce programme d'investissement est complètement inexistant, tous les indicateurs le démontrent. On nous a promis depuis 2001 un effort d'investissement sans précédent sur un certain nombre de priorités, j'en ai donné quelques illustrations. On nous a promis que la "fusée investissement" allait procéder à un décollage vertical et spectaculaire, elle est toujours sur le pas de tir et nous attendons sans comprendre qu'il se passe enfin quelque chose.
P.I.P.O., P.I.P.O., P.I.P.O. ! D'année en année, ce sont les mêmes promesses avec les mêmes engagements moraux. On nous a expliqué qu'il y avait eu un certain nombre de retards mais que cette fois-ci le décollage était programmé. Nous attendons toujours et nous risquons d'attendre encore longtemps.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-Yves AUTEXIER, pour le groupe M.R.C.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Madame la Maire, chers collègues, je crois que le compte rendu à notre Conseil de l'exécution du budget 2003 est pour l'Adjoint chargé des Finances un motif de grande satisfaction, à juste titre. Parce qu'en dépit d'une conjoncture économique difficile, l'examen des comptes peut donner lieu à une véritable satisfaction. Satisfaction de trois points de vue : importance donnée à l'investissement dont je dirai un mot dans un instant, maîtrise des dépenses et de leur programmation et enfin mobilisation des recettes.
Le dynamisme dont la Ville de Paris avait pris congé jusqu'à la fin des années 1990, revient. En 2003, la Ville et le Département réunis ont réalisé près de 470 millions d'euros d'investissement. La voirie, les affaires scolaires, les équipements de petite enfance, les espaces verts sont les principaux secteurs qui en ont bénéficié. La Ville a procédé à de nombreuses acquisitions immobilières par le biais des comptes fonciers pour un montant global de plus de 207 millions d'euros dont 79.000 affectés à la réalisation de logements sociaux au sens strict.
Sous réserve des conditions de mobilisation et de remboursement d'un crédit revolving de 400 millions d'euros, la Ville a supporté une charge de la dette de 228 millions d'euros dont 44 millions d'intérêt au lieu des 70 qui étaient prévus. Pourquoi ? Parce qu'une gestion astucieuse des lignes de crédits renouvelables, parce que la mobilisation de 115 millions d'euros d'emprunts supplémentaires en fin d'année seulement au lieu de 483 millions prévus, expliquent ce bon résultat.
En définitive, l'effort d'investissement global en 2003 doit être comparé à ce qui se faisait il y a quatre ou cinq ans.
M. LEGARET nous a dit que cela ne va pas assez vite, que le décollage n'est pas assez rapide. Je rappelle que si l'on compare l'effort d'investissement de 1999 à celui de 2003, c'est un doublement. Vous nous dites, Monsieur LEGARET, que cela ne va pas assez vite, mais c'est l'hommage que rend l'escargot à la gazelle !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'ai cité les chiffres de 1999 et 2000 !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Si vous prenez l'effort d'investissement global de 1999 et de 2003, c'est un strict doublement.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci pour la gazelle !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - En fin d'année, le besoin de financement de la Section d'investissement de la Ville s'élève à un peu moins de 430 millions. Cela signifie qu'il est couvert et même au-delà par le résultat de la section de fonctionnement qui présente un excédent propre à l'exercice 2003, de 480 millions d'euros et 489 en cumul.
Dans ces conditions, non seulement la relance de l'investissement est réelle, mais elle s'accompagne d'une amélioration du solde net qui passe de 9 millions d'euros en 2002 à 59 millions pour l'exercice que nous examinons.
C'est aussi, je le crois, la conséquence d'une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le taux d'exécution atteint 96 %, d'un niveau comparable à celui enregistré habituellement. Il recouvre des efforts ciblés de contrôle des frais de fonctionnement des collectivités parisiennes. Et plus généralement le coût de fonctionnement des services a été sensiblement moindre que celui initialement prévu : 868 millions d'euros au lieu des 926 millions d'euros qui étaient inscrits.
Le cas du Département mérite d'être relevé. Le Département a dû faire face à une augmentation de plus de 50 % en cours d'année des crédits nécessaires au financement de l'A.P.A. Il a du faire face à une consommation à hauteur de 80 % des crédits affectés au Programme départemental d'insertion et à une entière utilisation du Fonds de solidarité pour le logement.
Eh bien, face à ces trois défis, la Section de fonctionnement du Département se solde cependant par un déficit limité, très limité, à 25 millions d'euros. Montant qui représente un tiers seulement de l'excédent cumulé disponible. Là aussi, la dépense s'avère tout à fait maîtrisée, qu'il s'agisse de la charge de la dette ou des frais de fonctionnement des services.
Quelle que soit cependant l'efficacité de la gestion, les perspectives de la prochaine vague de décentralisation sont préoccupantes.
On peut craindre que le Département, et indirectement la Ville de Paris, ne pâtissent des mesures envisagées puisque, vous le savez, le Gouvernement prévoit de se défausser sur les collectivités territoriales de charges qu'il ne veut plus voir assurées par l'Etat.
On risque de compromettre également le principe de libre administration des collectivités locales, puisque les ressources correspondantes risquent fort de ne pas être transférées à la hauteur nécessaire, tandis que des réformes de la taxe professionnelle sont envisagées.
Bien sûr, la taxe professionnelle, on la brocarde à juste titre comme un impôt imbécile. Mais enfin, avant de la réformer, encore faut-il veiller à ce que cette ressource importante pour les finances locales soit maintenue dans le principe de liberté des collectivités locales. C'est un principe qui ne survivrait plus si tous les impôts étaient remplacés par des dotations. Donc je crois qu'il faut y être attentif.
Les comptes administratifs 2003, de ce point de vue, sont instructifs. Ils nous montrent l'utilité du principe de libre administration, enfin du moins lorsqu'il est mis en ?uvre par des équipes compétentes. La mobilisation des recettes, en effet, a été une des préoccupations au cours de cet exercice 2003. C'est vrai non seulement du produit de la fiscalité directe, mais aussi de toutes les sources possibles de revenu. Elles ont été sollicitées activement alors que, je le rappelle, depuis des années elles déclinaient régulièrement.
Ce fut le cas des droits de stationnement qui présentent en 2003 un rendement meilleur que celui envisagé : plus de 5 millions d'euros.
C'est celui du contrôle de la taxe de séjour qui a été renforcé de manière utile, en période de relative atonie en 2003 dans le domaine du tourisme. La Ville enregistre cependant une plus-value de recettes à ce titre : plus de 2 millions d'euros.
La signature du 3e Contrat enfance avec la Caisse d'allocation familiale se traduit par une augmentation de 32 millions d'euros des recettes.
Les revenus des immeubles sont en hausse de près de 13 %. Tandis que les redevances tirées des affermages ou des concessions progressent de 8 %.
Les produits de gestion courante sont de 4 % supérieurs à ceux qui étaient attendus.
Bref, c'est un bilan dont, je crois, l'adjoint au Maire chargé des Finances peut être fier, mais le Conseil de Paris dans son ensemble peut être satisfait.
Madame la Maire, mes chers collègues, vous l'avez compris, le groupe du Mouvement républicain et citoyen soutiendra par ses votes les résultats obtenus au compte 2003 soumis à notre approbation.
Relancer l'investissement pour assurer le rayonnement de Paris et le bien-être des Parisiens, maîtriser les dépenses de fonctionnement, mobiliser toutes les ressources disponibles constituent les actes d'une politique utile, sérieuse, et assurément à poursuivre.
Voilà le sens de notre approbation du compte administratif 2003.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est maintenant à M. Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Mes chers collègues, je vais vous faire une confidence : il n'est pas aisé de créer l'événement quand cela va globalement bien. Ce n'est pas facile quand on fait partie de la majorité. C'est encore moins aisé quand on fait partie de l'opposition.
Je souhaite à ce titre saluer les efforts de mes collègues de l'opposition.
D'aucuns s'évertuent à dire que si la situation est saine, c'est uniquement grâce aux précédentes mandatures. A ce propos, nous pourrions prendre aujourd'hui de bonnes résolutions en vue de la rentrée prochaine. Les élus de la majorité cesseraient de dire, pour reprendre l'expression à M. LEGARET, que "l'on est passé de l'ombre à la lumière". Nous nous contenterions simplement de le penser très fort. Et réciproquement, les élus de l'opposition cesseraient de dire que c'est grâce aux précédentes mandatures que Bertrand DELANOË mène une bonne politique.
D'autres collègues de l'opposition s'évertuent à nous prévoir le pire : nous ne respecterons nos engagements ni en matière de maintien des taux d'imposition ni concernant les délais de mise en ?uvre des grands projets municipaux, de création de places de crèches ou d'établissements scolaires.
Enfin, les derniers nous disent qu'eux auraient fait baisser la fiscalité à Paris et auraient réduit encore plus la dette.
Pour ces derniers, je crois que la politique du Gouvernement suffit à comprendre le peu de foi que l'on peut accorder à ce type d'affirmation. Au moment où, après des réductions d'impôt aussi injustes car ne concernant qu'une minorité, les prélèvements ne cessent d'augmenter, au moment où la réforme de la Sécurité sociale se traduit d'abord par le report de 60 milliards d'euros vers les générations à venir, il conviendrait de faire preuve d'un peu plus de modestie.
Venons-en à la teneur des comptes eux-mêmes.
Les recettes progressent notablement.
Certaines sont le reflet du contexte, nous vous l'accordons : le rendement de la fiscalité immobilière, par exemple, ou la progression des recettes de stationnement après une année marquée par l'amnistie fiscale de la présidentielle.
Mais d'autres recettes progressent en raison de la politique que nous menons. Des recettes exceptionnelles issues du désengagement de certains actifs inutiles pour la Ville de Paris, comme la cession des parts de la Compagnie nationale du Rhône, mais aussi des recettes plus pérennes grâce aux progrès réalisés sur les concessions ou sur la recherche de co-financements.
Par ailleurs, la gestion est maîtrisée et sérieuse. Les dépenses de personnel augmentent, notamment en raison de la deuxième année de protocole R.T.T., mais les charges à caractère général restent très mesurées malgré l'ouverture d'équipements nouveaux.
Seules les dépenses sociales augmentent très notablement. C'est tout d'abord les conséquences de notre politique, et le débat que nous avons aujourd'hui sur les actions en faveur des personnes handicapées en est l'une des illustrations. C'est aussi la conséquence du désengagement de l'Etat en direction des collectivités territoriales. C'est notamment le cas pour l'A.P.A., dont le budget a augmenté de 54 % l'année dernière et s'élève à 99 millions d'euros.
Enfin, ces comptes administratifs montrent bien que notre politique de relance de l'investissement est menée à bien.
Et j'espère que la publication de ces chiffres sera susceptible de rassurer nos collègues de l'opposition qui s'inquiétaient que l'on copie les politiques d'affichage menées il y a quelques années.
Les crédits d'investissements ont augmenté de 25 % avec un taux de consommation de 96 %. M. LEGARET s'est appesanti sur les 4 % restants, beau travail d'équilibriste sur lequel reviendra Jacques BRAVO.
Nous avions indiqué que cette politique d'investissement serait assise sur l'emprunt. Le moins que l'on puisse dire est que les marges d'intervention restent entières. La Ville de Paris reste l'une des villes de France les moins endettées avec un ratio d'endettement particulièrement faible si on le compare aux grandes villes de France. Cela semble chagriner M. LEGARET, qui nous fait de la flûte en nous parlant du pipeau !
M. LEGARET en est à regretter que l'on ne dépense pas assez.
Votre discours a bien changé en trois ans, Monsieur LEGARET, et je vous remercie de vos encouragements.
Mais cela devrait tout de même rassurer les plus pessimistes qui affirmaient péremptoirement que Bertrand DELANOË ne pourrait pas mener à bien les grands projets sur lesquels il s'était engagé.
Et je vous précise, Monsieur LEGARET, mais je crois que les Parisiens s'en sont aperçus, que nous menons à bien les couloirs de bus et les pistes cyclables.
Et d'ailleurs votre collègue, M. GOUJON, assis devant vous, bloque leur construction. Donc cela doit être que nous en construisons.
Alors, mes chers collègues de l'opposition, je veux vous rappeler les mots de La Bruyère. Ce dernier disait : "La critique souvent n'est pas une science, c'est un métier où il faut plus de santé que d'esprit, plus de travail que de capacité, plus d'habitude que de génie".
Eh bien, mes chers collègues, du métier vous en avez, je n'en doute pas. Mais je vous souhaite, en l'occurrence, de mobiliser tout particulièrement aujourd'hui esprit, capacité et génie, car la critique de ces comptes 2003 ne sera pas aisée !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
M. Yves POZZO di BORGO a la parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - Le vote du budget avec son complément, la vérification de son application, le compte administratif est l'acte majeur de la vie politique du Conseil de Paris.
Les documents budgétaires, leur présentation, malgré tous les efforts faits par l'administration, restent des documents austères, peu lisibles et peu compréhensibles pour les Parisiens.
Comment devons-nous faire pour transmettre à nos concitoyens la réalité et l'importance des choix budgétaires ?
Malgré tous les efforts de communication, les débats sur ce sujet restent abscons et ils apparaissent comme des débats de spécialistes.
Comment aller expliquer que nous allons aujourd'hui voter le compte administratif 2003 d'un budget voté en décembre 2002, alors qu'est déjà intervenu au mois de décembre 2003 le vote sur le budget 2004 sans qu'à cette date nous ayons la réalité des comptes 2003 ?
Nous sommes bien sûr tenus par les textes réglementaires et législatifs. Et cette remarque que je viens de faire est une remarque pieuse. Mais la remarque que je vais faire, j'espère que ce ne sera pas une remarque pieuse. J'espère que ce ne sera pas non plus un v?u pieux. Ce qui serait opportun pour l'avenir, c'est qu'il y ait au sein de notre administration, une procédure de tableau de bord plus efficace que celle qui existe actuellement.
Je ne prendrai qu'un exemple : dans le 7e arrondissement, nous avons voté notre état spécial dont le budget ne représentait que 30 à 40 % du budget réel.
Cette remarque de procédure faite, vous comprendrez que nous ne voterons pas ce compte administratif puisque nous n'avons pas voté votre budget.
Je me contenterai au cours de cette intervention de reprendre en partie les critiques que j'ai déjà exprimées au nom de mon groupe.
Dans le contrat de mandature que M. le Maire a passé avec les Parisiens, Monsieur le Maire, vous vouliez écrire une nouvelle page de l'histoire de Paris. Vous ajoutiez que face à des villes comme Londres, Berlin, Francfort ou Barcelone, Paris était aujourd'hui en perte de vitesse.
Malheureusement, je vous le redis, la page que vous écrivez n'est pas celle que vous avez rêvée, que ce soit en matière de circulation, de propreté, d'urbanisme, de développement économique, sans parler de culture. Il suffit de voir l'absence dans le dossier de la salle philharmonique. Paris continue à reculer.
Notre ville continue à perdre des emplois, le chômage augmente plus vite qu'en banlieue. En termes d'image, les chefs d'entreprise, les vrais créateurs d'emplois, comprennent que Paris n'est pas une ville accueillante. Les sorties d'entreprise sont plus nombreuses que les entrées. Le coût élevé des locaux, les difficultés d'accès, les problèmes de stationnement, sont les raisons qu'ils invoquent pour renoncer à s'installer dans notre Ville.
La construction de logements neufs a dramatiquement ralenti, alors qu'elle progresse dans le reste du pays.
Or, ce n'est pas le foncier qui nous manque. Je ne prendrai qu'un exemple, Monsieur MANO. Je prendrai l'exemple du 7e arrondissement. Avez-vous engagé une concertation avec l'Etat pour essayer de transformer en locaux d'habitation ces locaux administratifs en cours de décentralisation ?
Je prends deux autres exemples du 7e arrondissement. L'Institut de géographie nationale. Cela fait quinze ans que ces 10.000 mètres carrés sont en friche. Une volonté politique ne serait-elle pas opportune pour accélérer le processus de construction ?
Je prends aussi l'exemple de l'hôpital Laënnec, trois hectares qui sont embourbés dans des procédures administratives, en grande partie à cause de l'Etat, je vous l'accorde, mais du côté de la Ville il manque une volonté politique pour faire avancer le dossier.
Je continue sur le compte administratif, la pression fiscale sur les Parisiens a augmenté de 7,5 %. C'est une augmentation de recettes. On pourrait s'en féliciter, mais je ne suis pas sûr que cette augmentation régulière de la pression fiscale n'impliquerait pas un débat sur la baisse du taux de fiscalité. Ce n'est pas votre politique, mais laissez le soin à l'U.D.F. de s'interroger sur ce point.
Vous vous plaignez également de la progression trop lente des dotations de l'Etat, alors que le tableau du compte financier que vous proposez fait apparaître une dotation de l'Etat en hausse de 13,48 %.
Vous vous félicitez de la diminution de l'augmentation des charges de personnel qui au lieu d'être, en 2002, de 6,46 % n'est plus, en 2003, que de 5,31 %. Quelle entreprise privée pourrait assumer une telle hausse ?
Bien qu'il y ait une relance modeste des investissements de 7 %, elle n'est pas à la hauteur de vos promesses.
Si cette année, le recours à l'emprunt est moindre, vous le dites vous-mêmes, l'année prochaine, il sera plus important. Tout cela, ce sont les impôts du futur.
Vous vous félicitez et nous vous félicitons de la forte progression des dépenses de solidarité. Mais ne sont-elles pas le signe que rien n'est fait pour enrayer la paupérisation de la Ville, d'autant que, comme vous nous l'avez souvent dit, votre politique pousse les classes moyennes et les familles à quitter notre Ville ? Ne résideront bientôt plus à Paris que les gens aisés et les gens aidés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. DESESSARD est inscrit pour le groupe "Les Verts".
Vous avez la parole, Monsieur.
M. Jean DESESSARD. - Oui, Madame, et je m'inscrirai en deux fois puisque je voudrais parler de la Préfecture de police dans une seconde intervention.
Ce n'est pas possible ? Dans mon temps de parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Faites-le dans la foulée, dans votre temps de parole.
M. Jean DESESSARD. - Je vous remercie de votre souplesse. Bien.
Je remercie M. SAUTTER pour son document financier, synthétique, clair, explicatif, ainsi que les personnels de la Direction des Finances. C'est un rapport financier qui nous permet d'y voir clair.
Toutefois, je me permets d'ajouter que les documents dans les Conseils d'arrondissement, concernant les crédits décentralisés par arrondissement, étaient illisibles, inexploitables, au niveau de l'analyse financière. Etaient présentées sur une colonne les dépenses mandatées, et, dans une autre colonne, les crédits reportés. Et dans les crédits reportés, il y avait les dépenses engagées et les dépenses qui n'étaient pas effectuées et qui constituaient le solde positif, l'excédent.
Cela ne permettait pas de savoir si le prévisionnel que nous avions établi était juste puisque l'on n'arrivait pas à distinguer dans les crédits reportés ce qui était de l'excédent non-utilisé ou de la dépense engagée.
Je vous demande solennellement, pour une prochaine année, de faire le même effort dans les arrondissements que vous le faites ici en Conseil de Paris. Cela nous permettrait de suivre les dossiers arrondissement par arrondissement.
Mais il ne s'agit pas seulement d'une erreur technique, je pense. Si ces documents étaient mal "fagotés" dans les arrondissements, cela révèle deux phénomènes.
Premièrement, la difficulté pour certaines directions d'assumer véritablement la décentralisation de certaines activités vers les arrondissements. Il est donc nécessaire que la volonté politique de décentralisation, souhaitée par la majorité municipale, soit effective auprès de l'ensemble des directions.
Le deuxième point est le retard dans l'informatisation des services. Nous avons déjà évoqué le problème du système informatique archaïque pour gérer les finances de Paris et le Conseil de Paris a voté la mise en place d'un BIP-BIP (budget informatique parisien pour un budget interactif et prospectif) et nous attendons sa mise en place.
Nous en sommes loin puisque nous n'en sommes qu'au système de double facturation entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Il est temps que se mette en place le système informatique proposé dans le cadre de l'informatisation de la Ville et je rappelle que le Conseil de Paris a émis un v?u, il y a deux séances, qu'un débat ait lieu en séance sur le schéma directeur informatique.
Sortons de l'archaïsme informatique de la Mairie de Paris.
En ce qui concerne le budget, nous faisons tous le même constat : c'est un budget très bien équilibré.
Le budget 2003 présente un excédent de fonctionnement de 538 millions d'euros ; pour la Ville, un excédent de 480.000 d'euros ; pour le Département, un déficit de 25 millions d'euros, en 2003, compensé par un report d'excédent de l'année 2002 de 75 millions d'euros. Donc, un excédent pour la collectivité parisienne de 538 millions d'euros.
Cet excédent résulte d'un accroissement des recettes, de produits exceptionnels tels que la cession des parts de la Compagnie nationale du Rhône pour 110 millions d'euros ; une meilleure gestion des droits de fermage et des concessions de la Ville de Paris. Nous avons à plusieurs reprises adopté en séance des délibérations pour réformer les tarifs de ces concessions et nous nous réjouissons que ces décisions aient porté leurs fruits. De même, nous nous réjouissons que les droits de stationnement retrouvent leur niveau habituel.
Nous notons également une hausse des droits de mutation immobilière, ce qui, de prime abord, nous réjouit puisqu'il s'agit d'une recette plus importante pour la collectivité. Mais, d'un autre côté, cela signifie un important volume de transactions immobilières et cela se traduit par une hausse du prix des loyers et un phénomène récurrent dans toutes les grandes villes : celui d'un logement hors de prix pour de nombreuses catégories sociales et pour les petites entreprises de proximité.
Par conséquent, on peut se réjouir d'une augmentation de la fiscalité immobilière, mais c'est un indicateur que les loyers augmentent et augmentent vite.
Cet excédent que nous avons n'est pas le résultat d'une baisse des activités puisque les charges de la Ville de Paris sont en augmentation.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Un peu de silence, chers collègues.
M. Jean DESESSARD. - Cet excédent que nous avons n'est pas le résultat d'une baisse des activités puisque les charges de la Ville de Paris et du Département ont progressé. En particulier, le déficit de 25 millions d'euros du Département en 2003 montre que l'objectif social inscrit au budget primitif a été respecté.
De même, comme prévu, les charges de personnel ont progressé, compte tenu de la mise en place de la réduction du temps de travail et du reclassement d'une certaine catégorie du personnel. On peut se réjouir que la part des charges salariales reste stable, à 36 % du budget des dépenses de la Ville. On peut se satisfaire également de la diminution du poste "Charges générales", ce qui indique une réduction des coûts de gestion afin de permettre l'augmentation des aides à différentes activités nouvelles ou à caractère social. Donc nous avons eu un budget excédentaire tout en respectant les objectifs de ce budget primitif en 2003.
Au niveau de l'investissement, le budget des dépenses de la Ville et du Département est de 787 millions d'euros, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2002. Comme cela a été dit, c'est loin de correspondre, malgré tout, aux milliards d'engagement que nous souhaitions, et je ne sais pas si l'on peut dire que c'est un développement à la vitesse de la gazelle. Ce n'est certes plus la tortue, mais ce n'est pas encore la gazelle ou, tout au moins, on n'a pas la conception de la vitesse à laquelle il faut aller !
Nous pouvons nous réjouir de la progression des dépenses de travaux, principalement la voirie, près de 121 millions, les espaces verts, 30 millions, ce qui traduit la politique de la Ville en termes d'amélioration des transports collectifs et de développement des espaces verts dans Paris.
En revanche, nous pouvons émettre une inquiétude sur la réduction des frais d'acquisition en 2003 qui ont baissé de 12 % par rapport à 2002. Cela veut dire que l'on aura des difficultés à acquérir des immeubles pour le logement social.
Il faut noter que notre capacité d'autofinancement était de 93 %. Nous avions un autofinancement de 731 millions. Il n'était nécessaire d'emprunter que 56 millions et, pourtant, nous avons emprunté 115 millions. Nous avons donc un fonds de roulement de 50 millions. Ce chiffre montre que l'objectif politique de la Ville est effectivement de réaliser ces investissements puisque nous avons emprunté 115 millions et nous n'avons utilisé que 56 millions. Ceci montre, et cela a été dit à plusieurs reprises dans cette séance, qu'il y a des retards dans les acquisitions, des retards dans les réalisations, et nous avons demandé à plusieurs reprises en commission de finances qu'il y ait un audit, que l'on évalue pourquoi il y a tant de retard dans l'exécution et dans la mise en application des investissements. Il ne s'agit pas de la volonté politique de la Ville, mais d'une inertie et il faut trouver les moyens pour que nous réalisions ces investissements.
Nous espérons qu'en 2004 des mesures importantes soient prises pour réduire les délais d'exécution. La commission Finance attend un audit sur ce point et, si besoin, nous souhaiterions un débat en séance de Paris.
Ceci veut dire que nous avons des marges de man?uvre importantes. Nous avons un excédent de fonctionnement, nous avons emprunté 115 millions et nous avons remboursé 183 millions d'emprunt. Nous avons donc réduit la dette de la collectivité parisienne de 68 millions, et cela a été dit à plusieurs reprises: le ratio d'endettement est de 21,7 %, c'est-à-dire que l'encours de la dette correspond à un cinquième du budget des recettes. C'est fantastique !
Je voulais faire une remarque à ceux qui ont joué les Cassandre pendant ces deux dernières années. Tout d'abord, à la droite. Aujourd'hui, effectivement, son discours a changé. J'ai vu M. le président de l'U.D.F. dire à M. le Maire que l'on allait au déficit, que les Parisiens allaient payer lourdement la note, etc. Je n'ai pas entendu aujourd'hui dans la bouche du représentant de l'U.D.F. une telle option. Quand les Parisiens, à droite, s'inquiètent de la gestion municipale qui est saine, équilibrée, excédentaire en réalisant ses objectifs avec de faibles dettes et un taux d'imposition des Parisiens très peu important, je les invite à adresser leurs inquiétudes au Chef de l'Etat et au Chef du Gouvernement en train de plonger l'Etat en plein déficit. Ils ne maîtrisent pas la gestion, ils creusent les déficits, et on connaissait la possibilité pour M. CHIRAC de dépenser sans compter. Je leur conseille donc d'adresser leurs remarques, leurs conseils au Chef du Gouvernement. Autrement, la gauche et "Les Verts" seront obligés en 2007 de redresser la situation et on passerait quelques années à résorber des déficits qui vont être très importants.
Mais je voulais également adresser une remarque à l'Exécutif qui, parfois, s'inquiétait des projets des "Verts" et qui disait: "On n'a pas les moyens financiers de le faire". C'est vérifié, les propositions des "Verts" étaient tenables financièrement. Nous avions les moyens de le faire.
Premier point : on pouvait le faire parce qu'il y avait un excédent. Il n'y a pas besoin d'augmenter les impôts. L'excédent montre que l'on pouvait déjà le réaliser. Ensuite, s'il n'y avait pas l'excédent, il y avait la possibilité d'emprunt... On a diminué la dette, justement. On avait donc encore une capacité d'emprunt...
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - J'attire votre attention, Monsieur DESESSARD, si vous souhaitez parler du budget de la Préfecture de police, sur le fait qu'il vous reste 2 minutes.
M. Jean DESESSARD. - On avait la possibilité d'emprunter d'avantage, mais on n'en est pas là puisque l'on a un excédent et que l'on a même réduit la dette !
Il ne faudrait pas que le budget de Ville ressemble à un sportif de haut niveau prêt à faire toutes les compétitions possibles mais qui n'y va jamais parce qu'il a peur de s'abîmer le poignet ou la cheville! Si nous avons un budget de compétition, il doit servir! On ne peut pas se contenter de bien gérer la Ville, il faut que ce soit au service d'une politique sociale et environnementale.
Monsieur le Maire, vous parlez souvent de créativité, du fait qu'il faut être inventif. Eh bien, il faut que le budget 2005, à partir de cet excellent budget 2003, soit audacieux et créatif. Paris est une ville riche. On ne doit pas mener un budget de gestion simplement pour les riches. On peut être inquiet de l'importance de l'évolution des loyers qui ne va pas permettre à des gens d'y rester. Il y a toute une politique sociale et environnementale à mener à Paris. Paris doit être un exemple.
Il ne s'agit pas de dépenser sans discernement, mais il faut au plus vite multiplier les centres de secours d'urgence, lutter contre l'insalubrité, adapter la construction à la démarche HQE, plus chère à l'investissement mais plus économique au fonctionnement.
De même, sans parler des investissements, il faut être plus réactif au niveau des services d'entretien. Je suis administrateur dans plusieurs collèges et, à chaque fois, les travaux durent des mois...
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Il vous reste 30 secondes.
M. Jean DESESSARD. - Il faut 2 ans pour réparer quelque chose. Ne pourrait-on pas mettre des équipes réactives? Nous avions le budget pour le faire! Nous avions les moyens financiers pour le faire! Pourquoi est-ce qu'on ne le réalise pas dans les délais? Pourquoi est-ce que l'on ne va pas plus vite ? Est-ce que ce n'est pas normal de réparer dans le mois qui suit les dégâts causés dans un collège ? C'est le respect de l'élève, l'élève citoyen.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vous demande de conclure, s'il vous plaît.
M. Jean DESESSARD. - De même, cette aisance financière doit nous permettre d'avoir une véritable politique sociale en matière de logement pour lutter contre les effets de la spéculation immobilière.
Si les finances de Paris sont saines, elles doivent permettre un Paris divers qui conserve des ouvriers, des employés, des petits artisans. Il ne sert à rien de ne pas vouloir augmenter les impôts. Si les loyers augmentent...
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur DESESSARD, vous avez épuisé votre temps de parole.
M. Jean DESESSARD. - ... de se loger à Paris. Je termine.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Non, vous êtes au-delà de vos 12 minutes.
La parole est à M. Jacques DAGUENET.
M. Jean DESESSARD. - Eh bien, vous n'aimez pas entendre les vraies remarques, Madame !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. Jacques DAGUENET a la parole. Il dispose de 5 minutes 48 secondes.
M. Jacques DAGUENET. - Oui, merci, Madame la Maire.
Tout d'abord, je voudrais me féliciter de l'état budgétaire, de l'état détaillé des acquisitions foncières du compte administratif 2003. Il permet une lecture plus dynamique des interventions foncières de la Municipalité que l'annexe qui nous était auparavant fournie. Le fait de mentionner la destination du bien permet d'identifier les acquisitions qui deviendront des logements sociaux, préoccupation dont vous savez qu'elle nous tient à c?ur.
D'ailleurs, à ce propos, sur les presque 130 millions d'euros consacrés par la Ville à des acquisitions foncières, un cinquième, soit près de 25 millions d'euros sont consacrés au logement social. C'est à la fois peu et beaucoup. Cela montre l'effort considérable fait par la Ville en matière de logements publics, mais aussi ce qui pourrait être fait en complément.
D'autant que les ventes, je le rappelle, des logements du patrimoine privé de la Ville en 2001 et 2002 ont rapporté plus de 28 millions d'euros. Le rapport financier 2003, quant à lui, montre qu'en 2003 les dépenses d'acquisition ont marqué un ralentissement de 12 %, dont une diminution de 6 % pour les acquisitions immobilières.
Cela nous inquiète d'autant plus que nous traversons une crise du logement sans précédent, comme chacun le sait.
Cela ne vous étonnera donc pas que je soulève à nouveau cette question de la nécessité de créer une agence foncière régionale pour aider les collectivités de la région qui sont confrontées au même problème que Paris.
Je précise que cela ne peut en aucun cas dédouaner l'Etat de ses obligations en matière de logements publics, l'Etat qui livre, comme chacun sait, son patrimoine à la spéculation.
De ce point de vue, je me réjouis de l'initiative prise par l'Exécutif régional d'Ile-de-France de commencer à mettre cette question à l'ordre du jour de leur séance plénière de la fin du mois de juin.
Sans vouloir m'immiscer dans les débats futurs du Conseil régional, je voudrais redire ici les deux ou trois idées fortes qui me semblent incontournables si l'on veut pouvoir véritablement aller au bout de la réalisation de cette priorité municipale réaffirmée à maintes reprises, à savoir que Paris doit conserver la diversité de sa richesse mais, en même temps, que Paris ne doit pas devenir la Ville des plus aisés et des plus aidés.
L'actualité récente a remis sur le devant de la scène les pires pratiques spéculatives, celles des fonds d'investissements qui achètent des immeubles en bloc pour revendre les appartements un par un, "à la découpe" comme on dit, pour le plus grand profit de ces fonds mais au détriment inversement des Parisiens et des Parisiennes qui habitaient ces logements.
Le v?u des élus de la majorité du 3e arrondissement est là pour en témoigner, nous y reviendrons.
Face à ce déferlement spéculatif, les élus de Paris ne peuvent pas rester inactifs. La politique municipale ne doit pas subir cette flambée, mais plutôt rechercher à la maîtriser alors que la Ville connaît une importante crise du logement.
C'est la raison pour laquelle je vous avais proposé en 2002 d'abonder le compte foncier et de voter un v?u. Lors de la dernière séance, nous avons proposé un v?u demandant que la Ville se rapproche de la Région et des autres municipalités de l'Ile-de-France pour envisager la création d'un outil capable d'exercer une action sur les coûts du foncier lui-même, et je suis heureux que ce v?u ait été adopté.
Les élus communistes de Paris pensent que les fonds de cette agence foncière régionale devraient être abondés par l'Etat, la Région et les départements qui la composent, mais aussi évidemment par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d'Epargne, le Livret A, la Poste, et aidés par des prêts bancaires à taux zéro. Ce fonds doit être accompagné d'un droit de préemption renforcé au service des collectivités territoriales pour les aider à mener à bien les opérations d'aménagement, de requalification urbaine et de construction de logements publics.
Il faudra sans doute d'ailleurs que la Région définisse les territoires sur lesquels elle pense agir en priorité, en fonction des objectifs assignés à l'établissement public ainsi créé. Ainsi, on pourra envisager dès l'élaboration du projet qu'il y ait une préfiguration de la localisation géographique des aides en fonction de la pression de la spéculation dont on sait qu'elle a des effets contaminant.
Merci, Madame la Maire.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est maintenant à M. Philippe GOUJON.
Le groupe U.M.P. dispose encore de 12 minutes de temps de parole. Vous penserez à laisser un peu de temps à Mme TISSOT ensuite.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, le compte administratif, lui, ne ment pas contrairement à ce qui résulte des fréquents effets d'affichage auxquels vous vous livrez en nous présentant habituellement vos budgets.
Ainsi, à l'instar d'autres de mes collègues et qui siègent sur d'autres bancs d'ailleurs, j'avais dénoncé en son temps l'objectif totalement irréaliste consistant à atteindre une recette de 8,2 millions d'euros supplémentaires pour enlèvement et frais de garde en fourrière, assigné par la Ville de Paris à la Préfecture de police.
Ce subterfuge devait vous permettre de présenter, je pense, un budget de la Préfecture de police en forte hausse sans pour autant fournir les crédits nécessaires et vous permettre ainsi d'accréditer l'idée que vous étiez les meilleurs contributeurs à ce budget.
L'examen, aujourd'hui, du compte administratif démonte ce petit stratagème finalement assez médiocre. Il suffit de parcourir la page 19 du compte pour y découvrir une non-value réalisée sur les frais d'enlèvement et de garde en fourrière pour plus de 6 millions d'euros.
Il est intéressant de découvrir comment on parvient à cette moins-value considérable à laquelle tout le monde s'attendait.
Au budget primitif, 26 millions de recette - totalement irréalistes, je l'ai dit - étaient inscrits à la demande de la Ville. La Préfecture de police n'obtenait en DM2 que 3 millions sur les 8,2 millions considérés par tous comme excessif. Finalement, ce sont seulement 16,2 millions d'euros qui furent réalisés sur les 23 escomptés, d'où une moins-value que j'évoquais tout à l'heure de 6,680 millions.
Vous avez refusé à l'époque mon amendement au budget primitif, augmentant de 5,2 millions d'euros la section de fonctionnement du budget spécial, cette somme représentant pourtant le manque à gagner des fourrières en enlevant 3 millions attribués en DM2 aux 8,2 millions de recette virtuelle supplémentaire que vous aviez prévu au budget primitif.
Mais surévaluer aussi largement les recettes s'apparente tout bonnement à de l'insincérité budgétaire, ce qui est grave. Surtout que la raison invoquée (une éventuelle hausse des taxes fixée par l'Etat) là aussi est quelque chose de purement virtuel. Les tarifs des frais de fourrière ont bien augmenté à la demande de la Ville, mais à partir du 1er janvier 2004 seulement. Matraquant d'ailleurs ainsi au passage un peu plus les automobilistes brutalisés par votre politique dogmatique et insensée.
Le résultat budgétaire de tout ceci est la non-réalisation d'une recette que vous auriez dû compenser car, en ce cas, c'est au financeur de payer la différence et non à un tiers, surtout qu'il s'agit-là d'une activité de nature exclusivement municipale. Vous avez donc vous-même provoqué un déficit propre à l'exercice en question de 3,5 millions d'euros qui aboutit à 1,5 million, si l'on veut bien tenir compte des excédents de l'année.
En ajoutant l'investissement au fonctionnement, et après reprise des excédents des années précédentes, le résultat du compte administratif de 2003 pour la P.P. fait apparaître un déficit de 4,2 millions.
Tout ceci peut encore s'arranger. La Ville peut-elle s'engager (le budget spécial étant un élément du budget de la Ville) à assurer le financement de ce déficit en DM1 par un abondement de crédit ? Je rappelle que c'est la procédure qu'elle a utilisée en 2002 pour compenser le déficit de 2001.
Loin des effets de manche, c'est de votre réponse que, selon nous, dépendra la rupture ou la continuité de la politique de coproduction que vous ne cessez de proclamer. Cela passe par une remise à niveau du budget spécial que vous avez récemment laissé se dégrader, et plus particulièrement depuis l'installation du nouveau Gouvernement, dans une démarche que je qualifierais de "partisane" concernant la sécurité, qui, première des libertés, aurait pourtant dû susciter le consensus.
Cette défiance que je sens poindre vis-à-vis de la police parisienne est d'autant plus malvenue qu'elle vient d'atteindre au mois de mai, vous le savez, l'objectif que Nicolas SARKOZY lui avait fixé de 30 % de baisse de la délinquance de voie publique par rapport à 2001, que la violence est pour la première fois en baisse de 11 %, et que la délinquance dans les transports continue encore à baisser.
Alors, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte, mais au contraire, par votre geste - et beaucoup vous attendent - encourager les forces de sécurité parisienne et ne pas leur mesurer aussi chichement vos crédits dans le seul intérêt des plus vulnérables de nos concitoyens.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est maintenant à M. Jacques BRAVO.
J'indique à l'ensemble de nos collègues que nous procéderons au vote sur ce compte administratif avant l'interruption du déjeuner.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole pour 10 minutes 34.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
D'abord j'adresse mes très vives félicitations à Christian SAUTTER, à la directrice des finances et à leur service pour la qualité du rapport qui nous a été présenté. J'avais, en son temps, félicité la mandature précédente et les responsables de l'Exécutif pour la création d'un tel rapport. C'est la première fois que nous avons, dans une présentation homogène, l'ensemble de la série des comptes consolidés sur quatre années, de 2000 à 2003. Et je m'en félicite parce qu'il y avait comme un trou en 2000 et 2001.
Puisque, souvenez vous, le budget primitif de 2001 n'avez pas été approuvé par l'ancienne majorité.
Il est exact que l'examen d'un compte administratif, donc d'un budget exécuté et, comme le dit l'orateur précédent, cela ne ment pas, est un acte politique. Je ne comprends absolument plus les critiques qui viennent d'être formulées par M. LEGARET et par M. GOUJON. La logique même de leurs critiques vient d'exploser en plein vol ! Soyons logiques, vous avez répété lors du vote du budget primitif de 2003 que vous craigniez que la majorité dépense trop. Vous nous dites aujourd'hui qu'elle ne dépense pas assez. Vous n'êtes pas cohérents ! Vos critiques se détruisent les unes les autres. En fait, vous venez, sur un budget de 6 milliards, chers collègues, de lister sept sujets à quelques millions chacun. Il vous faudrait donc 1.000 interventions pour faire vos critiques sur la cohérence globale du budget car cette cohérence, quelle est-elle ? C'est que la situation financière de Paris est saine, et cela vous gêne ! Tous les indicateurs convergent alors que les débats sur le budget primitif de 2003 se voulaient tumultueux. Les recettes se portent bien et je rejoins ce qu'a dit le président VUILLERMOZ tout à l'heure. Le fait que la fiscalité immobilière rapporte autant est à la fois un motif de félicitations et un motif de crainte car cela donne un image de la réalité du foncier parisien qui pose problème. Je rappelle qu'en 1996, Messieurs de l'ancienne majorité, vous aviez programmé dans votre budget de l'époque 2 milliards de francs de droits de mutation et vous aviez dû corriger lors du budget modificatif pour diviser par deux parce que le marché s'était retourné ! 1 milliard de francs, cela correspond à 150 millions d'euros ! Cela veut dire aujourd'hui que cette recette immobilière a quadruplé. L'équilibre des comptes doit beaucoup à cette circonstance exceptionnelle.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On l'avait prévu !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous ne l'aviez pas dit dans vos critiques en 2003 pour le vote du budget ! Donc vous avez la mémoire sélective.
La maîtrise des équilibres est sérieuse et l'engagement du Maire de Paris de fonctionner à taux de fiscalité strictement constants se retrouve dans les comptes en même temps que tous les indicateurs sont au vert : l'épargne de gestion, l'épargne brute, l'épargne nette, les soldes des comptes de fonctionnement et d'investissement. Il n'y a pas de dérapage de fonctionnement malgré le coup de pouce donné au C.A.S. et malgré les difficultés du nouveau portage de l'A.P.A.
Par contre, il est assez scandaleux de la part de tous les intervenants de l'opposition d'avoir relevé que les dotations de l'Etat progresseraient de 13,48 % alors qu'en commission des finances on a bien dit que la dotation globale de fonctionnement progressait de 1,18 % seulement. Et le bon taux obtenu pour l'année 2003 tient uniquement au fait que c'est la dernière année d'application de la dotation très forte de la taxe professionnelle. On peut donc craindre que l'Etat soit en retard sur ce point-là, ce qui compromettrait la bonne tenue des finances de la Ville de Paris. J'espère que sur ce terrain-là vous serez parisiens avant d'être politiciens !
Un mot sur le v?u que j'ai co-signé avec Jean-François LEGARET au nom de la totalité de la 1ère Commission. Nous souhaitons que la durée des concessions de la Ville de Paris soit limitée au maximum à 25 ans sauf des exceptions dûment motivées qui tiendraient compte notamment de l'importance des investissements auxquels s'engagent les délégataires DSP ou de la nature des activités. Vous avez le voeu n° 9 dans votre dossier.
Je voudrais consacrer le temps qui me reste à un sujet dont on a parlé en Commission des finances ainsi que dans les arrondissements, qui concerne les états spéciaux d'arrondissement. Cela fait dix ans que ce sujet est sur la table et que l'importance des reports est mis en évidence sur tous les bancs de notre Assemblée, comme posant un problème de lisibilité, voire de bonne gestion.
Dans le 9e arrondissement, je me suis fait calculer en permanence depuis trois ans deux ratios : d'une part, la part des reports dans les crédits ouverts dont je dispose dans l'état spécial de mon arrondissement. Cette part des reports était de 50 % dans les comptes administratifs de 2001, tombée à 37 % dans les comptes 2002 et descend à 29 % dans les comptes 2003. Je sais que des arrondissements sont au-dessus de ce ratio de 29 %. Il me semble très important d'avoir des reports de cette ampleur dans les crédits ouverts chaque année. Quand je regarde maintenant les crédits disponibles, j'insiste bien, dans le total des crédits ouverts, dans les mêmes années, le ratio des crédits disponibles était de 23 % dans les comptes 2001, de 8 % dans les comptes 2002, de 6,5 % dans les compte 2003.
Je répète : en 2003, les reports représentent 20 % des crédits ouverts, mais les crédits disponibles ne représentent que 6,5 %. Cela veut dire qu'il y a dans les comptes de mon arrondissement 22,5 % de crédits déjà engagés mais qui ne sont pas encore mandatés. Ce problème se retrouve dans tous les arrondissements.
Chers collègues, sur l'ensemble de ces crédits de fonctionnement, objets de reports par arrondissement, nous connaissons tous la procédure. L'ordonnateur de la mairie d'arrondissement reçoit les bons de commande établis par le service déconcentré, crèches, affaires scolaires, parcs et jardins, espaces verts, terrains de sports, etc. L'ordonnateur de la mairie vérifie la conformité du bon de commande puis engage juridiquement la dépense en faisant signer au maire d'arrondissement ledit bon de commande. La direction ou le service concerné procède ensuite au mandatement de cette facture sur les crédits qui lui sont affectés sur le budget communal au titre de la double inscription. Le problème est que le remboursement de ce règlement n'est demandé à chaque mairie d'arrondissement, sur les crédits de son Etat spécial, que trois mois voire six mois ou davantage après le mandatement au service déconcentré précité.
Ce mécanime-là ne va pas. Je le dis très fermement, mais c'est un problème qui a commencé il y a une vingtaine d'années et qui répondait à une logique centralisatrice qui n'est plus celle que le Maire de Paris veut développer.
Ainsi, les crédits engagés au cours du second semestre de chaque année ne sont au mieux remboursés que sur l'exercice suivant de l'état spécial. Voilà pourquoi les reports sont si importants.
De plus, le retard peut être encore plus important lorsqu'un litige concerne une demande de remboursement. Dans un tel cas, le délai peut atteindre une année voire davantage. Ce système est d'autant plus dommageable qu'il donne le sentiment d'une non-sincérité des comptes de l'état spécial d'arrondissement, du fait de reports considérables, mais aussi parce qu'il oblige l'ordonnateur de la mairie d'arrondissement à attendre le report du compte administratif de l'exercice précédent pour pouvoir enfin régler les demandes de remboursement.
La solution pourrait donc consister en la suppression de la double inscription. Le report des crédits de fonctionnement est dû en quasi-totalité aux crédits soumis à remboursement. Or, l'engagement comptable des factures étant déjà effectué par l'ordonnateur de la mairie, le mandatement pourrait être fait dans le même temps.
Voilà pourquoi je rejoins tout à fait la proposition de notre collègue DESESSARD, de dire qu'il est temps maintenant d'intégrer dans le schéma informatique cette demande à la fois de cohérence globale et de traitement par logiciel pour que l'on puisse ne plus avoir ces reports qui paralysent et donnent une mauvaise lecture de tous nos travaux.
Je n'oublie pas cependant que la solution de la suppression de la double inscription devrait tenir compte de la difficulté d'individualiser certaines dépenses, notamment en matière de fluide ou de petit matériel.
Je termine par un exemple très clair de l'intérêt de la suppression de la double inscription. Le marché relatif aux fruits et légumes de la Direction de la petite enfance a été interrompu le 1er janvier 2004. Depuis cette date, la mairie du 9e arrondissement fait l'acquisition directement des fruits et légumes par le biais d'un marché sans formalité préalable. La totalité des factures engagées au cours du premier trimestres 2004 a été mandatée avant le 31 mars 2004, donc c'est possible.
Voilà chers collègues ce que je voulais vous dire en insistant sur le fait que cela concerne tous les arrondissements. J'ai fait ces travaux avec ma collègue Anne KALCK du 7e arrondissement qui plus généralement souhaiterait que l'opposition dans les arrondissements où nous sommes minoritaires, soit davantage associée à ces travaux de gestion, de même qu'elle l'est au niveau du Conseil de Paris.
Merci, chers collègues.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
Vous avez parfaitement respecté votre temps de parole.
Maintenant, la parole est à Mme Claude-Annick TISSOT. Vous disposez de 7 minutes 28.
Ensuite, nous passerons aux réponses.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Madame le Maire.
Je souhaitais intervenir spécifiquement sur le compte administratif du 11e parce que je trouve tout à fait surprenant que le taux des dépenses d'investissement mandatées ne soit que de 29 %. C'est-à-dire que le report pour les crédits ouverts d'investissements concernant le 11e arrondissement est de 71 %.
Le Maire de Paris et le Maire du 11e prônent une logique forte de décentralisation et de gestion de proximité. Alors comment expliquer, dans ces conditions, le report de crédits d'investissement gérés par la mairie du 11e dans une telle proportion ?
Comment comprendre que des crédits nécessaires à des travaux d'urgence ou d'aménagement ne soient consommés par exemple pour les crèches, pour les écoles maternelles mais également pour les écoles primaires du 11e qu'à hauteur de 30 ou 40 % ? Pour les bibliothèques du 11e par exemple, le report des crédits d'investissement a été de 100 % pour l'année 2003.
Il y a toujours, vous le savez très bien, des travaux nécessaires pour améliorer l'accueil des Parisiens dans les établissements de proximité. Et à cet égard, je dois dire que je ne me satisferai pas de l'explication de Patrick BLOCHE donnée devant le Conseil d'arrondissement du 11e du 24 mai dernier, précisant lorsqu'il a présenté le compte administratif du 11e que "la mairie du 11e se voulait économe des deniers publics".
Je suis sûre que les habitants du 11e seraient très étonnés eux aussi des propos de Patrick BLOCHE, même si ceux-ci sont teintés d'humour.
C'est la raison pour laquelle, pour ma part, je pense que ces reports de crédits avec les retards de mise en ?uvre qu'ils supposent, comme l'a dit très bien M. BRAVO à l'instant, illustrent parfaitement la gestion de la mairie du 11e dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas le compte administratif qui nous sera présenté tout à l'heure.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à M. Christian SAUTTER pour répondre aux différents intervenants. Et ensuite, nous procédons au vote.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, je répondrai aux intervenants dans l'ordre dans lequel ils se sont exprimés en consacrant évidemment plus de temps à l'opposition qu'à la majorité.
Mais je dirai d'emblée au Président VUILLERMOZ que la bonne approche de ces comptes n'est pas une lecture comptable mais d'y rechercher la traduction dans les faits et dans les chiffres - et j'aurais l'occasion de le dire à M. LEGARET notamment - d'une politique qui a été menée maintenant depuis trois ans : 2001, 2002, 2003. Et je crois que l'on peut parler, comme le Président VUILLERMOZ, et comme les autres orateurs de la majorité l'ont dit, d'un bon niveau d'exécution au service de la solidarité et des investissements de proximité pour les Parisiens.
Je voudrais dire simplement que si ce budget a été bien exécuté, c'est une ?uvre collective. Et je voudrais, Madame la Maire, y compris à vous-même, rendre hommage aux adjoints qui m'écoutent avec une grande attention et qui ont participé de très près à l'élaboration et à la gestion de ce budget.
Je voudrais dire aussi merci au Maire, qui est absent, pour son engagement personnel et celui de son cabinet... Le Maire a consacré des heures et des heures à l'élaboration et à l'exécution du budget. Ceci est tout à fait important.
Et je voudrais enfin remercier le Secrétaire général qui avec l'ensemble des services, et notamment la Direction des Finances et notamment la Directrice des Finances, ont fait en sorte que la gestion des finances de Paris, aussi bien de la Ville que du Département, soit la gestion sérieuse dont on constate aujourd'hui les résultats.
Le Président VUILLERMOZ a eu raison de dire que l'on n'a pas à se réjouir de ce que les recettes de la fiscalité immobilière soient importantes en 2003.
Je considère qu'elles ont un caractère exceptionnel parce qu'il a employé le mot "spéculation". Il y a, comme dans tout mouvement spéculatif, des hauts et des bas.
Jacques BRAVO a rappelé que, dans un passé récent, il y avait eu une chute brutale de ces recettes. Donc nous encaissons ces recettes exceptionnelles, ainsi que celle de la vente des actions de la Compagnie nationale du Rhône, mais ce n'est pas sur ces recettes exceptionnelles que nous construisons, si je puis dire, un budget ordinaire.
Jean VUILLERMOZ a souhaité qu'il y ait un débat sur l'évolution des investissements, sur l'évolution de leur financement, et pourquoi pas aussi sur l'évolution des dépenses de fonctionnement, notamment dans le domaine social.
Je crois que nous aurons au mois d'octobre un débat d'orientation budgétaire qui, dans mon esprit, ne devrait pas être limité à l'année 2005, mais porter sur les années 2005, 2006 et 2007. Et il a eu raison d'insister sur le fait que la décentralisation en cours faisait peser des risques budgétaires sur Paris.
Avec Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI notamment, nous sommes inquiets de l'évolution de la prise en charge des "R.M.istes" par Paris. Et donc nous aurons l'occasion d'en parler au mois d'octobre.
A M. LEGARET, je voudrais dire qu'avec son insistance sur le pipeau, ses airs de crécelle ne sont vraiment pas convaincants. Et je voudrais lui répondre sur trois points : les recettes, l'investissement et la dette.
J'irai vite sur les recettes parce que Jacques BRAVO a bien répondu que, si les dotations de l'Etat sont en hausse rapide - et M. LEGARET le sait fort bien, c'est un expert dans le domaine des finances, donc peut-être y a-t-il mis soit une touche d'humour, soit une touche de mauvaise foi, il choisira -, les dotations de l'Etat progressent parce qu'il s'agit de la dotation de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle. C'est la dernière année. Le véritable indicateur du soutien de l'Etat, c'est la dotation globale de fonctionnement, c'est elle qui finance le fonctionnement des crèches et de tout ce qui a été transféré par l'Etat en 1982 aux collectivités territoriales. Et là, la progression est de 1,2 %. C'est nettement inférieur aux dépenses que nous devons engager.
Sur l'investissement, je voudrais vous répondre point par point - d'ailleurs, vous m'y avez invité -, en comparant les niveaux de dépenses effectives en 2003 par rapport au niveau de dépenses effectives en 2000.
En jargon budgétaire, cela veut dire que je compare les crédits de paiement de 2003 inscrits au compte administratif aux crédits de paiement de 2000 inscrits au compte administratif.
Les investissements réalisés sont passés entre 2000 et 2003 de 630 à 787 millions d'euros, soit une hausse de 25 %. Donc il n'y a pas de stagnation, contrairement à ce que vous avez dit.
Les travaux, c'est-à-dire les constructions ou les grosses réparations - par exemple, dans les écoles dont pourrait témoigner Eric FERRAND - sont passés de 275 millions d'euros à 371 millions d'euros. C'est une progression de 35 % en trois ans.
Concernant le compte foncier dont a parlé M. DAGUENET et M. DESESSARD aussi, les acquisitions foncières sont passées sont passées de 123 millions d'euros à 187 millions d'euros. C'est une progression de 52 %.
Et enfin, et j'insiste dessus et c'est un élément de réponse à M. POZZO di BORGO, les dépenses en faveur du logement social, les avances au logement social - et Jean-Yves MANO pourrait le confirmer - sont passées de 37 millions d'euros en 2000 à 65 millions d'euros en 2003. C'est une progression de 76 %.
Donc, non seulement, Monsieur LEGARET, je peux vous confirmer avec ces chiffres que la fusée de l'investissement a bien décollé, mais je peux vous annoncer que le deuxième étage, celui de la deuxième moitié de la mandature, sera encore plus puissant. Et nous allons atteindre le fameux milliard d'euros de dépense effective d'investissement.
Alors, sur l'endettement, je trouve assez cocasse que vous nous reprochiez de ne pas être aussi endettés que Bordeaux ou Marseille puisque c'est vrai que par habitant nous sommes endettés de moitié moins par rapport à ces villes.
Mais rassurez-vous, Monsieur LEGARET, nous nous endetterons à l'avenir dans des proportions raisonnables, sans dépasser la ligne bleue de Bordeaux ou de Marseille. Si nous avons peu recouru à l'endettement en 2003, c'est parce que nous avons mobilisé des ressources exceptionnelles qui ont permis de financer des investissements ordinaires.
M. COUMET a dit des choses tellement justes sur ce budget 2003 que je ne vais pas les répéter.
Je voudrais répondre amicalement à M. POZZO di BORGO qui dit que la pédagogie budgétaire laisse à désirer. Premièrement, mais même M. LEGARET l'a reconnu, le rapport financier 2003 qui a normalement été distribué à chacun des Conseillers de Paris est relativement clair.
Puis, Monsieur POZZO di BORGO, j'ai besoin de vous. J'ai proposé, avec Mme de LA GONTRIE, d'aller expliquer dans chaque arrondissement le budget de Paris, le budget de l'arrondissement et même d'y impliquer les conseils de quartier dont je sais que dans le 7e arrondissement, ils sont particulièrement développés.
Par conséquent, aidez-nous. Jusqu'à présent, Mme de LA GONTRIE et moi-même, nous avons eu peu de succès du côté des arrondissements de l'opposition. Avec votre appui, avec le soutien de l'U.D.F., je suis sûr que nous allons faire des progrès.
Sur l'attractivité parisienne, vous reprenez des propos un peu misérabilistes qui, entre parenthèses, ne plaident pas en faveur de notre Ville ni vis-à-vis des investisseurs étrangers ni même vis-à-vis de notre candidature aux Jeux olympiques.
Je veux simplement vous dire qu'avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, dans le cadre de "Paris-Développement", nous fournissons de gros efforts couronnés d'un certain nombre de succès pour attirer des entreprises étrangères, notamment dans le domaine des hautes technologies, et pour retenir celles qui sont présentes à Paris.
Nous allons tout à l'heure examiner un projet de pépinière dans le cadre de l'hôpital Cochin qui va renforcer l'excellence de Paris dans le domaine des biotechnologies.
Alors, par pitié, défendons tous les atouts de Paris dont toutes les enquêtes montrent que derrière Londres, c'est le site le plus attractif pour les investisseurs étrangers.
Sur le logement social, je veux simplement vous confirmer que Mme KOMITÈS n'est pas la seule à avoir une volonté opiniâtre. M. MANO également veut construire des logements sociaux partout, y compris dans le 7e arrondissement.
Je voudrais aussi vous dire, Monsieur POZZO di BORGO, que nous faisons un effort dans le domaine du logement intermédiaire. Nous aidons les jeunes ménages de la classe moyenne à accéder à la propriété par des prêts à taux zéro. L'année 2003 est une année expérimentale. S'il faut faire davantage, nous ferons davantage, mais je crois que c'est une opération qui, contrairement à d'autres antérieures, est plutôt bien partie.
M. DESESSARD a posé un certain nombre de questions et il a été notamment le premier à aborder cette question très compliquée de la double inscription sur laquelle sont revenus M. BRAVO et Mme TISSOT. Je voudrais rassurer Mme TISSOT sur le 11e arrondissement.
De quoi s'agit-il ? Nous regardons les budgets de fonctionnement qui sont délégués aux maires d'arrondissement. Et pour 2003, il y en avait pour 99 millions d'euros. S l'on regarde les chiffres bruts, tels qu'ils sont livrés, 50 millions d'euros, c'est-à-dire la moitié, ont été consommés et 49 millions d'euros sont reportés.
Il y a là quelque chose de choquant et qui s'explique... Tout d'abord, cela remonte à assez loin dans le temps, mais je ne veux pas de polémique sur ce point. Cela s'explique par le fait que lorsqu'une dépense est faite, elle est faite par une direction centrale. Par exemple, la Direction des Affaires scolaires ou la Direction de la Jeunesse et des Sports. Et c'est ensuite cette direction qui va demander le remboursement de cette somme aux maires d'arrondissement qui ont un compte prévu à cet effet.
Il y a donc un décalage, non pas dans la dépense, puisque la dépense est faite en faveur des Parisiens, des petits et des grands, mais un décalage comptable entre le moment où la dépense est faite et le moment où elle est acquittée par le maire d'arrondissement.
Pour être précis, sur les 49 millions d'euros de crédits reportés, les deux tiers, c'est-à-dire 33 millions d'euros, sont en fait des dépenses qui ont été faites, mais pour lesquelles les directions n'ont pas demandé le remboursement aux maires d'arrondissement.
Cela veut dire que les crédits de fonctionnement non consommés, 16 millions d'euros, sont importants et représentent un sixième des crédits ouverts, mais ce n'est pas la moitié dont on parlait.
Que peut-on faire ?
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vous arrête parce que dans la conférence d'organisation, il était prévu que vous parliez dix minutes. Je vois M. DESESSARD qui s'impatiente.
Cela dit, je témoigne de la volonté de M. SAUTTER de répondre complètement à la question très précise et compliquée que vous avez soulevée.
M. Jean DESESSARD. - J'aurais voulu que vous me permettiez de me laisser finir mon intervention précédente.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Comme il y a beaucoup de questions, vous avez aussi envie d'avoir les réponses.
M. Jean DESESSARD. - Vous m'interrompez...
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je suis désolée, vous avez bénéficié des mêmes règles que tout le monde...
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je suis en train de répondre à M. DESESSARD et il pourrait peut-être m'écouter tranquillement.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je veux indiquer à M. DESESSARD que la conférence d'organisation a fixé des temps de parole qui ont été respectés pour chacun des groupes et qu'en ce qui concerne l'Exécutif, il n'y a pas limitation du temps de parole, et je suis convaincue que M. SAUTTER va nous apporter l'ensemble des réponses souhaitées.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Absolument. J'arrive à la fin de mon intervention, mais je voulais répondre avec soin aux très bonnes questions de M. DESESSARD.
J'en étais à la question de la double inscription. Nous souhaitons supprimer la double inscription. Nous avons vu que d'un point de vue technique et juridique, il n'y avait pas de difficulté particulière ; il y avait des difficultés informatiques et M. DESESSARD en a parlé et nous allons les surmonter.
Nous avons l'intention avec François DAGNAUD de discuter avec tous les maires d'arrondissement de la suppression de la double inscription pour 2005.
M. DESESSARD a parlé de l'inertie dans les dépenses d'investissement. Là, je vais très vite, mais il sait qu'il y a des délais de concertation ; il y a des délais de formalités administratives et il y a des délais de construction. Nous sommes tout à fait prêts, si M. BRAVO le souhaite, à en débattre en 1ère Commission.
Sur la gestion sérieuse et les recettes exceptionnelles, j'ai déjà répondu.
Monsieur DAGUENET, sur le compte foncier, la liste des acquisitions foncières est jointe aux comptes administratifs. M. DAGUENET a rappelé un projet important : la nécessité de bien coopérer dans le domaine de la politique du logement social et du logement intermédiaire avec le Conseil régional d'Ile-de-France.
Ma dernière réponse va à M. GOUJON. Je voudrais dire qu'il y a eu effectivement une difficulté sur les frais de fourrière, mais que, c'est un état de fait, la responsabilité en incombe entièrement à l'Etat. L'Etat va lentement pour moins dépenser, mais ce qui est plus curieux, c'est que l'Etat va aussi lentement pour dégager des recettes supplémentaires.
Donc, il y a effectivement une difficulté. Nous sommes en train d'en parler dans le bon climat de coproduction avec le Préfet de police et nous trouverons évidemment une solution.
Vous avez évoqué le terme "chichement" et je voudrais parler d'une progression de la subvention de Paris à la Préfecture de police qui est passée de 187 millions d'euros en l'an 2000, à 232 millions d'euros en 2003. C'est une progression de 24 %. Je ne vois là rien du tout qui soit chiche.
Madame la Maire, j'ai terminé mes réponses. Je répondrai au fur et à mesure sur les v?ux. Je crois avoir répondu même aux v?ux qui n'ont pas été défendus.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant procéder au vote sur les projets de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 20).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 21).
Nous passons maintenant au vote du v?u référencé n° 5 dans le fascicule, rattaché au projet de délibération DF 22 qui a été déposé par le groupe U.M.P.
Quel est l'avis de l'adjoint compétent ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je suis favorable à ce v?u, nous allons essayer de simplifier les états spéciaux d'arrondissement.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 111).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 22.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 22).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 23).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DMG 27).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 28.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DMG 28).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 48.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 48).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 78.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, PP 78).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 79.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, PP 79).