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Juillet 1995
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Subvention à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1046]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 340.000 F est attribuée à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris (A.G.A.P.S.V.P.), 3, rue de l'Arsenal (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.