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Fevrier 2003
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33 - 2003, DVD 130 - Avis sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Février 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc commencer notre ordre du jour de ce matin par la question que nous a pos?e le Pr?fet de police sur un projet de d?lib?ration qu'il nous a pr?sent? concernant la place et le nombre des taxis.
Monsieur le Pr?fet, vous avez la parole.
M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers.
La loi du 13 mars 1937 a confi? au Pr?fet de police la comp?tence de fixer le nombre des taxis parisiens. Dans ce cadre, je souhaite vous pr?senter un projet tendant ? la cr?ation, en cinq ans, avec un d?but d'application d?s cette ann?e 2003, de 1.500 nouvelles licences de taxis selon les modalit?s que je d?velopperai au cours de mon intervention.
Avant de finaliser cette d?cision et de prendre l'arr?t? cr?ant ces taxis, il me revient le soin de recueillir votre avis, l'avis du Conseil de Paris, ainsi que l'avis des 79 Conseillers municipaux concern?s par la zone de couverture des taxis parisiens et les trois conseils g?n?raux qui sont concern?s.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, d'avoir bien voulu organiser ce d?bat sur un sujet qui int?resse directement les parisiens dans leur vie quotidienne.
Cette d?cision, soumise aujourd'hui ? votre avis, repose sur trois principes d'action :
- une volont? d'objectivit? et de transparence ;
- une n?cessaire souplesse et une progressivit? dans l'application de la mesure ;
- bien s?r, une m?thode qui ?tait fond?e sur une ?troite concertation avec la profession.
Tout d'abord, volont? d'objectivit? et de transparence.
Je voudrais vous rappeler que la derni?re augmentation du nombre des taxis remonte ? 1990, que cette d?cision d'il y a 13 ans cr?ait 600 nouvelles autorisations, et que le nombre des taxis avait ?t? tr?s peu modifi? ? Paris depuis la loi de 1937 puisqu'en 1937 ?taient autoris?s 14.000 taxis ? Paris.
Chacun sait ici que le nombre d'autorisations d?livr?es ne permet plus de r?pondre de mani?re satisfaisante aux besoins de la client?le, notamment en raison, bien s?r, de la mobilit? croissante de la population, mais ?galement de l'augmentation consid?rable de la fr?quentation touristique depuis 1937.
J'ai souhait? introduire plus de rationalit? dans la d?finition de l'offre suppl?mentaire. C'est ainsi que j'ai propos? de cr?er un indice d'activit? du taxi parisien qui permet d'abandonner le numerus clausus et de passer ? un syst?me de calcul plus objectif du besoin en taxis avec un certain nombre de crit?res indiscutables.
Apr?s une concertation approfondie avec les organisations professionnelles, cinq param?tres ont ?t? retenus pour d?finir le nombre de taxis qui refl?tent, chacun ? leur mani?re, les diff?rentes composantes de la client?le :
- il s'agit de la population, bien s?r, des 80 communes desservies par les taxis parisiens :
- du pouvoir d'achat par t?te d'habitant ;
- du nombre de voyageurs utilisant les grandes lignes dans les gares parisiennes ;
- du nombre de passagers des plates-formes a?roportuaires d'Orly et de Roissy ;
- enfin, le nombre de nuit?es d'h?tel ? Paris.
Voil? les cinq crit?res qu'en accord avec la profession, nous avons retenu pour calculer le besoin en taxis et son ?volution.
Ces ?l?ments ont trois avantages :
- ils ?manent d'organismes ext?rieurs impartiaux ;
- ils offrent une bonne viabilit? statistique ;
- ils sont disponibles assez rapidement, du moins pour l'ann?e suivante.
La compulsion de ces diff?rents ?l?ments a ?t? ?tablie apr?s n?gociation avec les professionnels. L'observation de la variation de cet indice sur les dix derni?res ann?es m'a conduit ? projeter la cr?ation de 1.500 nouvelles licences sur une programmation pr?visionnelle de cinq ans, c'est-?-dire une croissance d'un tout petit peu plus de 10 % du nombre des taxis.
Je pr?cise que cette augmentation de plus de 10 % du nombre des taxis repr?sente plus que 10 % de disponibilit? des taxis, car un certain nombre d'entre eux ne sont pas utilis?s en temps plein.
Ces cr?ations b?n?ficieront, je le pr?cise et c'est un ?l?ment important de cette proposition, aux seuls chauffeurs salari?s et locataires actuellement inscrits sur une liste d'attente depuis de nombreuses ann?es et qui, ainsi, deviendront artisans.
C'?tait le premier point.
Le deuxi?me point, c'est la n?cessit? d'avoir une certaine souplesse et une certaine progressivit? dans la d?marche de cr?ation de ces licences.
S'il est n?cessaire d'augmenter le nombre de taxis afin de r?pondre ? l'attente de la population et des touristes, il est tout aussi imp?ratif que ce processus respecte les ?quilibres ?conomiques de la profession.
C'est pourquoi ces licences seront ?tal?es dans le temps en fonction de la situation ?conomique traduite par le param?tre que j'indiquais tout ? l'heure afin d'?pouser au mieux les ?volutions des indicateurs ?conomiques. Un rendez-vous annuel d'?valuation est pr?vu avec la profession.
Situ? aux alentours du mois de juin, une fois les donn?es statistiques de l'ann?e ant?rieure connues, il permettra de moduler en toute clart? le rythme de cr?ation, au mieux des int?r?ts de chacun. En tout ?tat de cause, pour ne pas perturber l'?conomie des entreprises de taxis, nous avons convenu que les cr?ations seraient plafonn?es ? 300 par an, quels que soient les r?sultats des indicateurs. C'est un plafond, ce qui veut dire que les 1.500 taxis seront cr??s au minimum en cinq ans, mais si la conjoncture ?conomique est d?favorable ou que des ?l?ments ext?rieurs faisaient baisser les param?tres, ce suppl?ment ne serait cr?? qu'? la sixi?me ann?e, voire la septi?me.
La m?thode a ?t? fond?e, je l'ai dit, sur une ?troite concertation.
J'ai tenu ? ce que ce travail soit fond? sur une concertation permanente avec la profession, notamment la chambre syndicale des artisans taxis, mais ?galement les autres organisations syndicales de salari?s et de locataires.
Ce projet a ?t? examin? par la commission professionnelle des taxis le 21 novembre dernier. Cette commission, je le rappelle, est compos? en trois tiers, un tiers de repr?sentants de la profession, un tiers de consommateurs et un tiers de repr?sentants des collectivit?s et des administrations.
Cette commission a ?mis un avis favorable par 39 voix pour. Dans les voix pour, il y avait la totalit? des cat?gories - administrations, collectivit?s et consommateurs - plus une grande majorit? des organisations syndicales, notamment la Chambre syndicale des taxis, mais ?galement des repr?sentants de plusieurs organisations de salari?s et locataires. Seules deux voix se sont prononc?es contre et une abstention.
A l'occasion de la discussion, des repr?sentants de la profession, notamment la Chambre syndicale des artisans taxis, ont fait un certain nombre de propositions qui viendront renforcer l'efficacit? de la mesure.
Ces points constituent autant de mesures d'accompagnement. Leur mise en ?uvre ne peut se concevoir qu'en ?troite relation avec la Ville de Paris et les autres collectivit?s concern?es.
Il s'agit, par exemple, de l'am?nagement d'un certain nombre de stations de taxis, il s'agit de la reconnaissance plus facile de ces taxis et du fait de savoir s'ils sont libres ou occup?s, ce qui n'est pas tr?s visible pour l'instant - toute une s?rie de petits am?nagements - et il s'agit aussi de services communs pour mieux pouvoir appeler ces taxis. Et puis, il y a d'autres partenaires comme la S.N.C.F., une demande importante de la profession ?tant les am?nagements ? r?aliser dans un certain nombre de gares parisiennes o? l'acc?s des taxis n'est pas tr?s pratique.
Un consensus s'est d?gag? pour que les nouveaux taxis, pendant une p?riode de trois ans, puissent ne commencer leur service qu'? 15 heures afin de garantir une meilleure couverture des plages horaires de la soir?e et de la nuit, puisqu'il est apparu que c'est pendant ces plages horaires de la soir?e et de la nuit que le d?ficit en taxis par rapport aux besoins ?tait le plus ?lev?.
Sont ?galement pr?vus un renforcement du nombre de sessions d'examen ainsi qu'une accentuation de la lutte contre les taxis clandestins par une augmentation du nombre de policiers affect?s ? cette t?che.
Je pr?cise que le renforcement du nombre de sessions d'examen va ?tre fait pour permettre aux entreprises qui emploient des salari?s ou des locataires de remplacer ceux qui vont devenir artisans.
La phase de consultation se poursuit ? travers la saisine des Conseils municipaux, dont les r?ponses actuellement parvenues ? la Pr?fecture de police traduisent une adh?sion forte. Je dispose aujourd'hui d'? peu pr?s la moiti? des r?ponses des communes de la p?riph?rie (un peu plus de 30) et toutes, jusqu'? maintenant, ont ?mis des avis favorables.
Votre avis, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, est d'importance. Je forme le v?u bien entendu qu'il vienne conforter la d?marche entreprise. Pour ma part, je suis persuad? qu'en augmentant de fa?on ?quilibr?e et progressive l'offre de taxis ? Paris, nous am?liorerons tr?s sensiblement la qualit? du service offert au public et, par l? m?me, les conditions de vie et de travail dans la Capitale.
J'esp?re aussi que cette r?forme portera ses fruits, permettra d'abandonner le syst?me de 1937 qui fixait les chiffres de mani?re permanente et protectrice et que nous aurons d?sormais un syst?me qui ?voluera pour mieux r?pondre aux besoins de la population et aux besoins des personnes venues de la r?gion parisienne, de toute la France et du monde entier.
Je tiens ? vous remercier.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'h?micycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr?fet de police.
Mes chers coll?gues, le taxi parisien est un acteur ? part enti?re de la vie de la cit? et, de notre point de vue, il participe pleinement de l'offre de transport public. C'est pourquoi les Parisiens sont tr?s attach?s ? ce mode de d?placement auquel les couloirs prot?g?s que nous avons cr??s depuis vingt mois ont donn? une dimension d'autant plus attractive.
Nous soutenons donc totalement la proposition qui nous est faite par M. le Pr?fet de police de renforcer la flotte actuelle.
L'objectif, tel que vous l'avez d?fini, est d'augmenter de 10 % sur cinq ans le nombre de licences qui aujourd'hui est de 14.900.
Il s'agit donc pour nous de dynamiser une offre dont les usagers attendent en particulier qu'elle soit plus accessible dans certains cr?neaux horaires, notamment apr?s 15 heures. Je souhaite que notre objectif soit, ? l'instar d'une ville comme New York, de rendre beaucoup plus accessible ce mode de d?placement.
Je crois donc que la r?ponse doit ?tre quantitative mais aussi qualitative.
Oui, il est tr?s important de r?fl?chir ? une v?ritable d?marche qualit? pour rendre plus performante l'offre de taxis ? Paris. Je pense, par exemple, ? la prise en charge des personnes ? mobilit? r?duite. Je pense aussi aux touristes, ou encore aux usagers charg?s de paquets ? des moments particuliers de l'ann?e.
C'est pourquoi j'ai souhait? qu'une r?flexion approfondie s'engage avec les professionnels du secteur et tous les organismes concern?s dans le cadre de cette association que j'ai souhait?e, "Paris Capitale taxis".
Quels sont les objectifs de cette association ?
D'abord, constituer un vrai lieu de d?bat, de r?flexion et de concertation. Les artisans qui ont largement appuy? la cr?ation de "Paris Capitale taxis" doivent y ?tre, mais aussi tous les professionnels (je pense aux coop?rateurs et aux soci?t?s).
Deuxi?me objectif : favoriser l'?mergence d'innovations concr?tes dans l'organisation m?me du service. Je pense ? l'information, ? la visibilit? dont vous avez parl?, Monsieur le Pr?fet - et j'ai regard? moi-m?me les projets qui me paraissent pouvoir ?tre am?lior?s - je pense aussi ? la qualit? du service ? bord des v?hicules, aux relations avec les partenaires (par exemple l'Office du Tourisme, les associations de commer?ants).
Je veux en prendre quelques illustrations.
D?s ? pr?sent, une ?tude sur les t?tes de stations est en cours ; elle devra permettre de revoir ?ventuellement leur localisation mais aussi leur conception m?me pour un meilleur service rendu aux usagers.
Aujourd'hui, un meilleur recours aux nouvelles technologies doit permettre d'am?liorer la formation des personnes, ? l'instar de ce que r?alise la R.A.T.P. qui, elle, affiche le temps d'attente et la r?partition des stations.
Dans le m?me esprit, j'ai pris connaissance avec beaucoup d'int?r?t des propositions de Georges SARRE. Certaines s'adressent plut?t ? l'Etat, d'autres sont de la responsabilit? locale et je souhaite que nous les ?tudiions tr?s s?rieusement en pensant aussi ? leur co?t. Mais je crois que l'id?e de permettre de prendre plus facilement le taxi avec un accompagnement, une aide financi?re, pour les personnes ?g?es de plus de 65 ans ? faible revenu, pour les personnes handicap?es - et d'ailleurs, dans ce domaine, P?n?lope KOMIT?S a commenc? ? ?tudier et ? mettre en ?uvre un certain nombre de mesures - va dans un sens qui me convient et je souhaite que l'on poursuive de mani?re tr?s dynamique notre travail.
Tout cela doit ?tre mis ? l'?tude et l'on doit bien regarder toutes les implications techniques et budg?taires.
Je crois que ces travaux traduisent une volont?, celle de mieux inscrire le taxi dans le dispositif des d?placements ? Paris et de d?mocratiser l'acc?s ? ce transport.
Je veux conclure en soulignant que nous envisageons de d?velopper des actions de formation destin?es ? des personnes en r?insertion, afin de les orienter vers le m?tier de chauffeur de taxi. Il s'agit en effet de contribuer ? des recrutements nouveaux, le nombre de candidats ?tant relativement faible, ce qui peut ?tre un frein au d?veloppement de l'offre actuelle.
Mon dernier mot sera pour dire que Paris change, et notamment le mode de d?placement ? Paris, la mani?re de vivre cette Capitale ?volue. Il faut qu'?voluent ? la fois les transports en commun, le dessin m?me de la Ville du point de vue des d?placements, de l'usage que les citadins font de la Ville.
Je crois vraiment que le taxi est un des modes de transport urbains car vous savez bien que nous changerons le comportement des citadins vis-?-vis des d?placements si l'offre est diversifi?e, il faut que le citadin puisse prendre parfois sa voiture, parfois le m?tro, parfois l'autobus, parfois le taxi, parfois son v?lo... Merci Yves CONTASSOT de me le rappeler... Moi-m?me ?tant plut?t adepte de la marche ? pieds.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Moi aussi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais c'est la diversit? des moyens propos?s, leur facilit? d'acc?s, les avantages financiers donn?s ? des cat?gories qui feront qu'effectivement dans Paris on se d?placera mieux et donc je souhaite qu'? partir du projet de d?lib?ration que nous propose M. le Pr?fet de police - et que je vous demande d'approuver - nous continuions une r?flexion dynamique sur ce sujet.
Je crois que les Parisiens sont dans une attente tr?s forte par rapport ? nous dans ce domaine. C'est donc un moment que je crois aujourd'hui utile et efficace.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mes chers coll?gues, vous savez que la conf?rence d'organisation a fix? ? 10 minutes par groupe le temps de parole, sans distinction d'appartenance ? la majorit? ou ? l'opposition - puisque le mot minorit?, on m'en parle tout le temps, je ne l'emploie plus - si vous continuez ? dire que je l'emploie je vais ?tre oblig? de vous donner raison, je le dis ? mes coll?gues. Si vraiment vous continuez ? dire que j'emploie le mot "minorit?" je vais ?tre oblig? de ne pas vous faire mentir.
M. Jean-Fran?ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous venez de l'employer ? l'instant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je parle bien d'opposition.
M. Claude GOASGUEN. - Cela va ce matin ?!
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour chacun des groupes et comme certains groupes ont choisi d'avoir plusieurs orateurs, je vous recommande de tenir votre temps de parole. C'est le cas d'ailleurs du premier groupe qui va s'exprimer.
M. Claude DARGENT, sachez qu'il y a d'autres orateurs de votre groupe. Vous avez la parole et vous seul.
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr?fet, chers coll?gues, il peut para?tre surprenant d'inscrire en affaire prioritaire au Conseil de Paris la question de l'augmentation de la flotte des taxis de la Capitale mais manifestement une telle surprise traduirait une m?connaissance de l'importance de cette question pour les Parisiennes et les Parisiens. C'est pourquoi un tel d?bat est totalement l?gitime dans cette enceinte et avec le relief particulier que vous avez voulu lui donner, Monsieur le Maire.
Le d?bat que nous avons eu dans la Commission des d?placements que je pr?sidais mardi dernier a traduit une convergence certaine de l'ensemble des groupes politiques sur ce sujet. Oui, chers coll?gues, il y a une insatisfaction des Parisiennes et des Parisiens par rapport ? l'offre de taxis. Et pourtant l'immense majorit? des professionnels concern?s s'acquitte avec soin de sa t?che.
Certes, la mise en place par la nouvelle Municipalit? des couloirs r?serv?s pour les bus et les taxis a permis une am?lioration de la rotation des taxis dans la Capitale. Mais bien que tr?s utile et tr?s appr?ci?e - je le souligne - par les professionnels, cette mesure ne saurait r?gler le probl?me pos?.
Un certain nombre de raisons structurelles sont en effet ? l'origine de la difficult? qu'il y a ? trouver un taxi dans la Capitale. En particulier la desserte des a?roports absorbe une part consid?rable du trafic des taxis parisiens. Ce qui explique largement ce probl?me.
C'est pourquoi l'indicateur du nombre de taxis par habitant utilis? pour des comparaisons internationales n'a qu'une valeur tr?s relative. D?s lors, il est n?cessaire de saluer l'augmentation ?tal?e de la flotte de taxis qui n'avait pas ?volu? depuis 1990, vous l'avez rappel?, Monsieur le Pr?fet, et gu?re depuis 1967, voire depuis 1937. D'autant que cette augmentation est justement conditionn?e par l'?volution d'un indice qui pond?re les diff?rentes variables intervenant dans la fr?quentation des taxis.
Cet indice est une des conditions ? laquelle le groupe socialiste et radical de gauche est tr?s attach?, Sandrine MAZETIER, deuxi?me oratrice, Monsieur le Maire, je ne l'ai pas oubli?e, interviendra sur la dimension proprement socialiste... sociale de cette question...
(Rires dans l'h?micycle).
... et socialiste par ailleurs mais je voudrais souligner d'ores et d?j? qu'il ne faut pas oublier que derri?re l'?tiquette globalisante de "taxi" se cachent des statuts tr?s vari?s : des artisans, des salari?s mais aussi des locataires qui se trouvent soumis ? des conditions souvent tr?s difficiles.
Il est donc essentiel que le taux de croissance de la flotte telle que pr?vu dans le projet de d?lib?ration qui nous est soumis soit conditionn? par l'?volution de cet indice qui refl?te la fr?quentation des taxis parisiens et rattrapera ainsi un retard manifeste et accro?tra la satisfaction des citoyens.
Le projet de d?lib?ration qui nous est soumis est donc ici tr?s positif. Il faut f?liciter M. le Pr?fet de police pour l'action qu'il a men?e, qui conduit au texte qui nous est aujourd'hui propos?. Mais il faut aussi r?fl?chir au-del? et r?fl?chir notamment sur les raisons du retard accumul? dans ce domaine que j'ai d?j? mentionn?es.
Aucune ?volution depuis 1990 et pas beaucoup depuis 1967. Quand on conna?t les transformations majeures qu'a connues la Capitale durant les derni?res d?cennies il y a l? un manque de r?activit? que l'on ne peut pas ne pas consid?rer comme pr?occupant.
Et il est difficile de faire cette observation sans la doubler d'un second constat : partout en France c'est le Maire qui est comp?tent en mati?re de taxis, ? Paris c'est le Pr?fet de police. Or, les socialistes, parce qu'ils sont attach?s ? la d?centralisation, pensent qu'il est pr?f?rable que ce soient les autorit?s locales ?lues plut?t que le repr?sentant de l'Etat qui animent les politiques publiques locales, surtout quand comme ici c'est le cas partout en France sauf ? Paris.
Nous ne croyons pas, chers coll?gues, que le souvenir glorieux des taxis de la Marne condamne ?ternellement les taxis parisiens ? ?tre de la comp?tence du seul repr?sentant de l'?tat. Parce que nous sommes favorables ? la d?centralisation nous pensons qu'un certain nombre de probl?mes auraient ?t? r?gl?s peut-?tre plus t?t si les taxis avaient ?t? de comp?tence municipale. Fatalement ils le seront ? terme, la seule question est celle de la date.
Alors on conna?t l'objection : les taxis parisiens ne concernent pas que Paris mais 80 communes, vous l'avez rappel?, Monsieur le Pr?fet, ils ne peuvent donc pas d?pendre du seul Maire de la Capitale. Curieusement, je note que cette observation n'est pas adress?e ? la situation actuelle, on trouve normal que le Pr?fet de police de Paris g?re une flotte de taxis qui concerne aussi 79 autres communes.
La solution que l'on peut dessiner serait ?ventuellement, ? terme, la cr?ation d'une autorit? qui g?rerait les taxis, comme d'ailleurs les transports parisiens de proximit?.
Mais revenons-en pour finir ? un avenir plus imm?diat. Vous avez ?voqu?, Monsieur le Maire, le besoin qualitatif en mati?re de taxis dans la Capitale. Il y a effectivement d'autres probl?mes que la simple question du nombre de taxis qui sont aujourd'hui pos?s. Je pense notamment ? la question des stations de taxis et ? son corollaire l'interdiction de prendre en charge les clients autour de ces stations.
Cela fait des lustres qu'un certain nombre de stations sont totalement d?sert?es par les taxis, nous en connaissons tous ici dans cette enceinte. Cons?quence : des milliers de Parisiens comme de taxis sont, sans le savoir, chaque jour en infraction parce qu'ils prennent un taxi en dehors des stations.
Je vais le dire clairement ici : fondamentalement une telle situation n'est pas saine. Elle n'est pas saine globalement mais aussi plus profond?ment pour notre d?mocratie locale le fait qu'elle perdure depuis des ann?es sans que les pouvoirs publics aient ?t? capables d'y mettre fin n'est pas digne de la confiance que nous adressent nos concitoyens et qu'elle d?bouche sur une mise en infraction r?p?t?e, voire banalis?e, des clients comme des taxis ne l'est pas davantage.
Il est urgent - et une enqu?te est en cours - de remettre ? plat la carte de ces stations et de supprimer celles qui ne font que servir de garage aux taxis. Il est urgent aussi de mettre un terme ? la mauvaise adaptation scandaleuse de la prise en charge des clients dans certaines grandes gares parisiennes.
On le voit, par son caract?re central pour les d?placements des Parisiens, la question des taxis justifiait pleinement que nous lui consacrions un d?bat sp?cifique. Cela permet de poser des probl?mes qui bien que tr?s quotidiens ou plut?t parce que tr?s quotidiens conditionnent le jugement que nos concitoyens porteront sur notre d?mocratie locale.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Il restera 4 minutes pour Mme Sandrine MAZETIER.
La parole est ? M. Eric AZI?RE.
M. Eric AZI?RE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr?fet, mes chers coll?gues, ? l'annonce de ce projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens, j'ai envie d'exprimer ce que pensent beaucoup d'habitants parisiens, de Parisiens occasionnels et d'autres Parisiens de passage : "Ouf ! Enfin ! Il ?tait temps !"
Il faut dire que Paris et ses taxis, comme vous l'avez rappel?, c'est ? la fois toute une histoire, c'est d'abord de l'Histoire et une histoire d'amour.
Mais aujourd'hui c'est de l'avenir qu'il s'agit, de l'avenir d'un mode de transport individuel irrempla?able. Vous avez d?cid?, Monsieur le Pr?fet, d'augmenter la flotte des taxis parisiens parce que, en effet, les alternatives ? la voiture particuli?re en mati?re de mode de transport ne peuvent pas ?tre syst?matiquement collectives.
Paris a, il faut le reconna?tre, une triste r?putation de p?nurie de taxis et cette carence n?cessitait bien une r?forme. Seulement voil?, votre projet est bien timide !
Vouloir en 2003 augmenter de 10 % seulement, en un minimum de cinq ans, un nombre de taxis qui a diminu? de moiti? depuis soixante-dix ans : 14.900 taxis aujourd'hui contre 30.000 en 1932, voil? qui r?sume l'ambition de ce projet ? un rattrapage "in extremis".
L'U.D.F., pour sa part, comme nous l'avions propos? lors de la s?ance du budget primitif, aurait souhait? une augmentation du double, c'est-?-dire de 20 % sur la m?me dur?e pour les raisons que je vais vous indiquer.
Si l'on consid?re l'augmentation de la demande th?orique que vous avez vous-m?me ?valu?e ? hauteur de 14 %, et c'est dire que votre taux d'augmentation est d?j? insuffisant, et que l'on y ajoute sur les cinq ans ? venir l'augmentation m?canique de la demande d?j? pr?visible par des signes tels que l'augmentation du trafic a?rien, l'augmentation croissante du nombre de visiteurs, l'effet d'aubaine vraisemblable provoqu? par l'augmentation de l'offre ? la suite de ce projet, et enfin pour peu qu'on constate une meilleure fluidit? de circulation et ses cons?quences sur l'am?lioration et la qualit? des prestations et l'abaissement du prix moyen des courses, on atteint largement un taux d'augmentation de l'offre de taxis du double que celui que vous nous proposez.
Au lieu de cela, c'est au goutte ? goutte ou au compte-gouttes que vous allez traiter l'an?mie de taxis ? Paris, l? o? il aurait fallu une v?ritable transfusion.
Faut-il rappeler que la zone du taxi parisien, qui comprend sa zone suburbaine, correspond ? une population de 5.400.000 personnes auxquelles s'ajoutent les touristes.
La deuxi?me surprise, qui vient ? la lecture de ce projet, concerne les modalit?s et le rythme de cr?ation des licences nouvelles de taxis.
Elles sont bas?es sur la variation d'un indice que vous avez invent? pour ?valuer la demande de taxis ? Paris et qui, ? notre grande surprise, ne prend en compte que les courses venant ou allant vers les gares, venant ou allant vers les a?roports, et le nombre de nuits d'h?tels ? Paris.
Mais o? sont donc les Parisiens, Monsieur le Pr?fet, dans votre ?valuation de la demande de taxis ?
Si vous ne prenez pas en compte les courses intra-muros ? Paris dans le calcul de votre indice, c'est l'essentiel de ce march? d'apr?s le Conseil national de la consommation que vous refusez de prendre en compte ! Ce sont les personnes ?g?es, les familles, tous les Parisiens qui n'ont pas de voiture ou qui laissent leur voiture au garage quand ils sortent dans la journ?e ou le soir, parce qu'ils le veulent ou parce qu'on les y incite, ce sont tous ceux-l? dont vous refusez de prendre en compte la demande en croissance constante alors qu'ils constituent une client?le r?guli?re beaucoup plus qu'occasionnelle.
Enfin, la troisi?me surprise de votre projet, si je peux parler de surprise ?tant donn? les pouvoirs, ne le prenez pas en mauvaise part, Monsieur le Pr?fet, pouvoirs exorbitants que vous conf?re ce statut de Paris, malheureux et unique comme la pens?e dont il est issu, qui vous autorise sans aucun contr?le ? distribuer entre 100 et 300 nouvelles licences par an sur la seule appr?ciation personnelle que vous aurez de la variation d'un indice contestable.
Il en ira ainsi, je vous cite : "jusqu'? nouvel avis de votre part" dit le projet.
Ce pouvoir discr?tionnaire dissimulerait-il, apr?s la timidit? de l'augmentation, un recul possible sur le nombre et le d?lai dans l'attribution des licences, face aux pressions, j'imagine, des multiples cat?gories de professionnels et de soci?t?s autoris?es.
Certes, la progressivit? de la mise sur le march? d'une nouvelle licence n'est pas absurde si elle est con?ue comme fonction de r?gulation, mais si elle masque une incertitude sur la r?alit? de l'augmentation, alors c'est le d?but d'un renoncement annonc?.
Le deuxi?me caract?re de ce projet, apr?s sa timidit?, est qu'il nous para?t incomplet. En effet, au-del? des modalit?s d'organisation de l'augmentation de l'offre, il eut ?t? souhaitable d'englober dans ce projet, s'il n'?tait pas limit? ? l'exercice d'une pr?rogative administrative d'un autre ?ge, les moyens r?glementaires et volontaires de l'am?lioration de la qualit? du service rendu aux usagers, ainsi que l'am?lioration des statuts et des charges des professionnels.
Ainsi, les locataires actuels qui se verront attribuer une nouvelle licence c?deront leur place, peu enviable, sur le plan des garanties juridiques ou sociales, ? une nouvelle g?n?ration de gal?riens du bitume parisien, alors que l'ampleur de ce renouvellement pourrait sans doute cr?er les conditions d'une remise ? plat l?gale de leurs conditions de travail. Il aurait ?t? juste d'aborder, ? l'occasion de ce projet, la question du statut social des locataires de taxis et leur situation ?conomique.
Si le projet pr?voit fort justement un meilleur ajustement de l'offre et de la demande dans certaines plages horaires, la r?vision pr?vue du plan des stations de taxis - pr?rogative des maires partout en France, mais la v?tre, Monsieur le Pr?fet, ? Paris, en attendant un nouveau statut - fait, nous dites-vous, l'objet d'une ?tude.
Si le bon sens c?de la place quelques instants ? la rigidit? de ce statut qui n'est plus adapt? aux exigences de la gestion moderne, je suis s?r que vous mettrez en place, en tout cas nous vous le demandons, dans chaque arrondissement, un groupe de concertation avec les maires d'arrondissement, les usagers et les professionnels pour d?terminer ensemble les nouveaux points d'acc?s privil?gi?s aux taxis.
Par ailleurs, il serait souhaitable que tout d?placement d'une station existante fasse l'objet d'une information pr?alable des usagers.
Enfin, il serait utile que les stations soient signal?es de fa?on plus visible et qu'elles soient mentionn?es aussi souvent que possible sur les plans touristiques.
Si un am?nagement de la desserte des grands ?quipements excentr?s tels que les gares et les a?roports parisiens mais aussi le stade de France, Villepinte ou Euro-Disney est indispensable et doit ?tre facilit? pour lib?rer une partie de la flotte d'une immobilisation trop longue, il en va de m?me pour l'organisation d'aires de stationnements, de voies d'acc?s et de d?gagement des grandes manifestations publiques permettant des flux importants et rapides de taxis.
Il serait souhaitable aussi qu'une proportion d?finie de nouvelles licences attribu?es le soit, ? des professionnels ayant pris l'engagement d'?quiper leur v?hicule d'?quipements sp?cifiques assurant un service adapt? au transport de personnes ? mobilit? r?duite.
Dans le m?me esprit, pour l'attribution de licences nouvelles, la question pourrait se poser d'obliger le conducteur ? r?duire son espace priv? afin d'offrir une quatri?me place ; en contrepartie, il appara?trait l?gitime que l'effort commercial consenti ainsi trouve sa r?mun?ration dans un suppl?ment tarifaire.
L'augmentation de l'offre de taxis doit aller de pair avec une meilleure exploitation des technologies disponibles qui facilitent la rencontre de l'offre et de la demande comme le d?veloppement des standards, des bornes d'appel dont la maintenance doit ?tre assur?e par la mise en place de syst?mes de positionnements g?ostationnaires et que, progressivement, les nouveaux licenci?s s'?quipent ? titre pilote peut-?tre d'une imprimante permettant l'?dition d'une facturette en lieu et place de l'actuel bulletin de voiture, et enfin que le paiement par carte bancaire soit ? terme syst?matiquement accept?.
Enfin, pour conclure, il e?t ?t? opportun de lier ? ce projet et ? ces mesures, toutes propositions participant ? l'am?lioration de la tarification des courses et ? la transparence des prix.
La course d'approche, les petites courses, les nombreux suppl?ments, la rentabilit? de l'activit? aux heures de pointe, les courses ? forfait et enfin la variation de l'indemnit? kilom?trique, tout ceci aurait pu ?tre abord? et pris en compte dans une vraie modernisation d'un mode de transport interm?diaire entre le transport individuel et le transport collectif, et faire se rejoindre professionnels et usagers dans la mise en place d'une v?ritable charte de qualit?.
Voil? quelle ?tait l'envergure que nous souhaitions voir donner ? ce projet. Voil? pourquoi, ce matin, m?me si votre projet va dans le bon sens - nous approuvons les principes de l'augmentation -, ce matin, nous sommes d??us.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est ? Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Le taxi constitue un transport public tr?s important, un v?ritable compl?ment au transport en commun. Ainsi, il limite la possession m?me d'une voiture individuelle, les probl?mes d'encombrement, de stationnement, il est particuli?rement utile pour le transport des bagages, pour les personnes ?g?es, pour le d?placement la nuit, etc.
Comme tous les groupes, je suppose, les "Verts" se f?licitent ?videmment de l'augmentation de la flotte des taxis parisiens.
Pour autant, cette augmentation est loin de r?pondre ? l'ensemble de la probl?matique des taxis ? Paris.
L'augmentation de la flotte des taxis parisiens propos?e par M. le Pr?fet de police est bas?e sur le calcul d'un indice. J'aimerais m'arr?ter sur le calcul de celui-ci qui est, je crois, significatif de l'?tat d'esprit dans lequel est abord?e l'offre de transport public.
Cet indice prend en compte le nombre d'habitants dans les 80 communes concern?es, le pouvoir d'achat de ces habitants, le nombre de voyageurs arriv?s dans les grandes gares et les a?roports ainsi que le nombre de nuits d'h?tel. Il en d?coule une vision du r?le des taxis qui reste trop centr?e sur le transport des touristes et des voyageurs.
Et les Parisiens ?
Le calcul de cet indice ne fait aucun cas de la volont? de la Municipalit? parisienne de faire ?voluer les pratiques en mati?re de transport. En effet, la diminution de l'usage de la voiture particuli?re ? Paris, que nous mettons en ?uvre, doit passer par une diminution du taux de motorisation des m?nages. Celle-ci doit avoir comme corollaire l'augmentation des autres modes de transport, en particulier des taxis.
Il est donc regrettable que ni l'?volution du taux de motorisation des parisiens, ni la diminution de la capacit? automobile des voies parisiennes ne soient prises en compte dans cet indice. Il est souhaitable que soit engag?e une r?flexion sur les nouveaux usages qui sont et qui seront faits des taxis par les Parisiens : d?placement de proximit?, en soir?e, etc.
Ainsi, il ne s'agit pas seulement de r?pondre ? la demande mais d'utiliser l'offre de taxis comme un v?ritable outil en faveur d'une autre politique de d?placement.
En fait, c'est bien la m?thode m?me de gestion des licences de taxi qui devrait ?tre revue. Par ailleurs, de nombreuses mesures devraient ?tre mises en place afin d'am?liorer la qualit? et l'image de ce mode de transport. Ainsi, il faut am?liorer la visibilit? et la signalisation des taxis afin qu'il y ait une identit? visuelle claire. De m?me pour les stations de taxi, dont l'implantation et le fonctionnement devraient ?tre revus.
Les taxis doivent ?tre ?galement un v?ritable compl?ment ? la politique de la Municipalit? de r?duction des nuisances li?es ? la circulation automobile. Il faut donc favoriser une ?volution de la flotte vers des v?hicules peu polluants. Ainsi, des mesures fiscales d'incitation au passage ? une motorisation moins polluante, type G.P.L., G.N.V., doivent ?tre propos?es aux taxis.
Je voudrais rappeler que la Ville de Paris contribue ? l'utilisation des taxis et favorise leur circulation gr?ce ? la multiplication des couloirs de bus qui leurs sont ouverts.
En la mati?re, je voudrais exprimer une forte inqui?tude. La Commission extra-municipale des d?placements examine ? chacune de ses s?ances, des propositions tr?s int?ressantes d'int?gration des couloirs de bus dans la voirie, r?pondant par ailleurs au cahier des charges du programme nomm? Mobilien.
Ces projets de couloirs de bus sont souvent utilis?s par les taxis eux-m?mes qui profitent d?j? beaucoup des premiers r?alis?s dans Paris.
Or, ces projets mettent beaucoup de temps ? se concr?tiser ? cause des obstacles pos?s par l'Etat ? ces projets, alors que le programme Mobilien est un outil majeur du Plan de d?placement urbain d'Ile-de-France.
Monsieur le Pr?fet de police, en ce qui vous concerne, pouvez-vous nous clarifier votre politique en mati?re de couloirs de bus, et notamment le veto que vous mettez ? certains projets de couloirs bidirectionnels ?
Vous vous ?tes oppos? ? un tel couloir sur le boulevard Saint-Michel. Cela aura des cons?quences tr?s dommageables pour les livraisons sur ce boulevard. Vous vous ?tes oppos? ?galement ? une proposition sur le boulevard du Palais alors que ce dispositif est le seul qui permettait aux bus, aux taxis mais aussi aux cyclistes de continuer de circuler dans les deux sens.
Votre veto est pourtant en contradiction avec la loi sur l'air, qui impose de favoriser le v?lo sur les axes restructur?s. S'agit-il d'une opposition de principe aux couloirs de bus bidirectionnels alors qu'ils constituent un outil tr?s utile pour le programme Mobilien ?
Un intervenant ? droite. - C'est dangereux.
Melle Charlotte NENNER. - Comptez-vous vous opposer aussi ? toutes les propositions de la Municipalit? pr?voyant ce dispositif pourtant s?r, favorable aux bus, taxis et v?los et permettant les livraisons ?
Pour finir, je voudrais rappeler une demande des "Verts" qui semble ?tre une ?vidence, et je rejoins ici Claude DARGENT qui en a parl?. Il para?t anormal que ce soit la Pr?fecture de police qui soit l'autorit? organisatrice en mati?re de taxis. Il s'agit, l? encore, d'une bizarrerie typiquement parisienne, qui doit pouvoir ?tre r?solue dans le cadre des projets de d?centralisation du Gouvernement.
Nous pensons que c'est une autorit? organisatrice de deuxi?me rang, rassemblant Paris et la petite couronne, qui devra, dans l'avenir, ?tre gestionnaire des taxis parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Il restera donc un peu plus de quatre minutes pour M. BOUTAULT. Je le dis ? l'avance.
La parole est ? Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr?fet, le projet qui nous est pr?sent? aujourd'hui vise donc ? augmenter de 10 % le nombre de licences pour rem?dier au manque r?el de taxis ? Paris, en particulier ? l'heure de pointe de l'apr?s-midi et en soir?e.
Je souhaite vous dire que nous partageons le constat qui est fait. La situation actuelle est effectivement pr?judiciable pour les Parisiens, bien s?r, mais aussi pour tous nos visiteurs. Cette r?alit? alt?re aussi profond?ment l'image de service public que sont les taxis, service indispensable, essentiel m?me pour notre Capitale.
C'est bien ? une question d'ensemble qu'il faut s'atteler. Ainsi, je souhaite articuler mon intervention autour de deux questions.
Premi?rement, quelle est notre appr?ciation sur la proposition que vous avancez d'augmenter le nombre de licences ? Deuxi?mement, cette augmentation r?soudra-t-elle la situation des taxis parisiens qui est marqu?e n?gativement par la r?alit? de la location ?
Monsieur le Pr?fet, une ?tude r?alis?e par vos services vous am?ne ? mettre en place un indicateur sur la demande potentielle existante.
En partant de la situation de 1992, vous estimez l'augmentation de cette demande ? 14 %. Ce constat vous am?ne ? proposer une augmentation de 10 % du nombre de licences qui, il faut le rappeler, est rest? inchang? depuis 1990 ? environ 15.000 taxis.
Ce sont donc, au total, 1.490 ? 1.500 licences environ qui vont ?tre mises en service progressivement et cette mise en place va faire l'objet de mesures d'accompagnement.
A ce sujet, nous appr?cions que ces nouvelles licences soient r?serv?es aux chauffeurs actuellement salari?s et locataires inscrits sur la liste d'attente. Il faudra veiller au respect de cet engagement.
Aussi nous vous demandons, Monsieur le Pr?fet, que des garanties soient apport?es en la mati?re.
Nous prenons ?galement acte de l'engagement qu'il n'y aura pas de cr?ation de nouvelles licences si l'indice retenu descend en-dessous de la valeur 97, c'est-?-dire s'il y a un recul de la demande. Enfin, nous int?grons l'id?e que la cr?ation des licences annonc?es soit modul?e et qu'elle sera ?tal?e, au minimum, sur cinq ans.
Au total, si nous approuvons cette augmentation qui a ?t? mise en place dans la concertation, il reste qu'elle n'apportera pas une solution durable au probl?me n? 1 des taxis ; je veux parler de la location. C'est le deuxi?me point de mon intervention.
Depuis 1973, la mise en place de ce syst?me est bien ? l'origine de la d?gradation de la situation des chauffeurs de taxi et du transport des personnes. En effet, la location permet au patronat du taxi de ne plus se poser en employeur, mais en propri?taire qui nie toute notion de salaire donc des droits sociaux qui s'y rattachent. C'est inadmissible car cette mani?re de faire nie toute la l?gislation sociale. Elle est contraire au code du travail et en plus, comme vous le savez, elle co?te tr?s cher au locataire sans obligations suffisantes pour le propri?taire.
Quelques chiffres : une location co?te environ ? l'heure actuelle 1.000 euros par semaine. Si on y rajoute le carburant, environ 300 euros, pour une journ?e de 10 heures, en gros, c'est la n?cessit? pour le locataire de faire une dizaine ? une quinzaine de courses par jour pour pouvoir y arriver, pour vivre tr?s modestement.
Le louage a pour cons?quence, en plus, de d?s?quilibrer en profondeur ce secteur en faisant dispara?tre progressivement les chauffeurs salari?s.
Le syst?me de la location supprime ?galement les chauffeurs relais qui font partie du personnel des entreprises et qui sortent les v?hicules pendant les p?riodes de repos hebdomadaire et les cong?s de leurs coll?gues. Le syst?me de la location ne permet pas d'utiliser pleinement les v?hicules et les licences. Au total, en faisant un calcul assez pr?cis, cela repr?sente une perte de 2.000 emplois et l'absence d'autant de taxis sur la voie publique, c'est-?-dire autant que ceux que vous voulez rajouter.
Dans ces conditions, il est ?vident que l'offre est insuffisante.
Cette situation de la location se r?percute donc sur la qualit? du service rendu et la s?curit?, ce qui am?ne le renvoi de locataires devant la commission de discipline.
A ce sujet, ne croyez-vous pas que ce sont les patrons, ceux qui g?rent de fa?on inacceptable les licences, qui devraient rendre des comptes devant cette commission ? Qu'est-il fait dans ce sens ?
Les parlementaires communistes ont d?pos? une proposition de loi visant ? en finir avec ce syst?me pr?judiciable ? l'emploi, ? l'offre de taxis. Avec notre coll?gue Nicole BORVO, nous continuerons ? agir pour que cette proposition de loi soit enfin d?battue et adopt?e.
Nous avons bon espoir car cette logique ultra lib?rale, qui met en place un faux syst?me de travailleurs ind?pendants, a ?t? mise en cause par des jurisprudences r?centes.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons, je le redis, que l'augmentation des licences ne serve pas ? alimenter la location mais, au contraire, que leur attribution soit l'occasion de marquer un d?but de sortie de ce syst?me. Par exemple, j'ai cru vous entendre tout ? l'heure, Monsieur le Pr?fet, et je vais vous dire que nous souhaitons que les locataires qui vont passer artisans ne soient pas de nouveau remplac?s par d'autres locataires, mais par des salari?s. Sinon vous n'arriverez pas ? am?liorer la situation des taxis dans cette ville.
Enfin, d'autres mesures doivent ?tre prises ? notre sens pour am?liorer la situation des taxis ? Paris ; je pense l? aux am?nagements n?cessaires dont il faut poursuivre la r?alisation comme les couloirs de circulation r?serv?s - ? ce propos, attention ? la cohabitation entre taxis et tramway sur le boulevard des Mar?chaux - les places de stationnement ?videmment suppl?mentaires, notamment aupr?s des gares, les stations de taxis.
Il faut aussi augmenter la demande de service en prenant en compte que le taxi est un mode de transport utile et performant pour augmenter les possibilit?s de d?placement de certaines personnes ; je pense l? aux personnes ?g?es et plus g?n?ralement aux personnes ? mobilit? r?duite. Le taxi peut ?tre un partenaire, un outil particuli?rement adapt? pour permettre ces d?placements.
Je suis de ceux qui pensent que le S.T.I.F. doit prendre en compte ces possibilit?s et mettre en ?uvre un syst?me de paiement diversifi? en fonction d'une charte de qualit?, notamment au travers de la diminution importante de la pollution. Je sais que d'autres coll?gues partagent cette pr?occupation, que le droit aux transports doit de plus en plus ?tre pris en compte comme un ?l?ment constitutif de la solidarit?.
Pour terminer, permettez-moi, Monsieur le Pr?fet, de sugg?rer, comme l'ont fait d'autres coll?gues, que l'on puisse travailler dans les meilleurs d?lais, pour des raisons d'efficacit? et de transparence ?videntes, ? ce que la tutelle des taxis revienne ? la Ville de Paris, comme c'est d?j? le cas dans beaucoup de villes, ? Lyon et ? Marseille notamment. Il me semble qu'un d?bat devrait pouvoir s'ouvrir ? ce sujet le plus rapidement possible.
Nous vous donnons un avis favorable ? la d?lib?ration, mais nous pensons qu'il y a beaucoup de travail ? effectuer pour am?liorer sensiblement l'outil de d?placement que repr?sentent les taxis. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est ? M. LEBAN.
M. G?rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll?gues, cette d?lib?ration est une bonne chose pour les Parisiennes et les Parisiens. Il est de notre devoir d'?tre vigilants pour qu'elle soit aussi une bonne chose pour toute la profession des taxis dans la Capitale.
Ce projet voulu par le Pr?fet de police s'appuie largement sur la loi Pasqua du 21 janvier 1995. Les nouvelles licences, r?serv?es aux chauffeurs actuellement salari?s et locataires inscrits sur la liste d'attente, ne seront pas cessibles ? titre on?reux avant 15 ans et garantiront une activit? effective et continue.
N?anmoins, cette augmentation de la flotte des taxis parisiens doit ?tre mesur?e et consciente des r?alit?s ?conomiques actuelles li?es ? la crise internationale qui touche les pays occidentaux. Elle doit donc ?tre dispens?e en fonction de la reprise ?conomique ; 100 licences suppl?mentaires par an sont peut ?tre suffisantes. La fourchette ?tablie de 100 ? 300 licences ne doit absolument pas ?tre d?pass?e au risque de remettre tout l'?quilibre de cette profession en question, y compris en cas de reprise de l'afflux touristique.
Il est peut ?tre n?cessaire de rappeler que Paris b?n?ficie d?j? d'un grand nombre de taxis comparativement ? d'autres capitales. Pour exemple, New York ne dispose que de 12.000 taxis contre 14.900 dans la Capitale. La solution pour rationaliser ce mode de transport n'est pas seulement d'en augmenter le nombre, mais bien d'am?liorer l'organisation de la profession. Il y a trop de taxis dans les a?roports par exemple, il n'est pas rentable de travailler aux heures de pointe, la client?le d'abonn?s est trop importante.
En revanche, la Mairie de Paris doit imp?rativement s'impliquer dans ce domaine, ce qu'elle n'a absolument pas eu la volont? de faire depuis le d?but de la mandature. Je ne parle pas de la politique des transports car ma coll?gue, Brigitte KUSTER, vous en dira davantage tout ? l'heure, mais il est bien ?vident qu'il faut am?liorer les conditions de circulation dans la capitale. Il est indispensable de valoriser les stations de taxis dans Paris et de les faire respecter, de r?primer beaucoup plus s?v?rement les chauffeurs clandestins, de donner ? cette profession les moyens de se moderniser, de renforcer leur vocation de service public sur la voie publique.
Enfin, pour le confort des usagers et pour palier les r?elles carences en ce domaine, il est n?cessaire que les titulaires de ces nouvelles licences s'engagent ? travailler ? partir de 15 heures et que cette r?gle ne souffre aucune d?rogation.
En tout ?tat de cause, nous voterons ce texte car il apporte un confort suppl?mentaire pour les usagers, mais cette augmentation du nombre de licences ne peut ?tre subordonn?e qu'? la reprise ?conomique du tourisme dans la Capitale et il est de notre devoir d'?tre tr?s vigilant sur ce point.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il reste beaucoup de temps ? Mme KUSTER. La parole est ? M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr?sident du groupe du Mouvement r?publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, le taxi joue un r?le important mais sans doute sous-estim? dans la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Il r?pond ? un besoin sp?cifique (rapidit? et souplesse) et son organisation est h?rit?e d'une longue histoire qui se confond en partie avec celle de notre ville.
En tant que tel son d?veloppement s'ins?re naturellement dans la politique de circulation et de transport mise en ?uvre avec efficacit? par l'actuelle majorit? municipale. Le taxi est ?galement un vecteur touristique de premier plan car il s'agit souvent du premier contact que les ?trangers ?tablissent avec notre ville et notre pays. Or chacun sait que l'organisation actuelle ne donne pas enti?re satisfaction. Les usagers, notamment les personnes ?g?es ou ? mobilit? r?duite, se plaignent souvent ? ce propos. D'autres ont beaucoup de difficult?s ? trouver un taxi lorsqu'ils en ont besoin, notamment aux heures de pointe, en soir?e, ? la sortie des spectacles.
Le projet de d?lib?ration que nous examinons aujourd'hui n'est donc pas anodin. L'augmentation du nombre des licences, de 10 % sur 5 ann?es, est une mesure attendue de longue date car le numerus clausus ne correspond plus ? la r?alit? des besoins et de la demande.
Nous nous r?jouissons donc, au sein du groupe M.R.C., de la d?cision prise par M. le Pr?fet de police en concertation avec tous les professionnels et que soit bris? ainsi le carcan. Le fait que ces nouvelles licences soient r?serv?es aux locataires et aux salari?s, que ces attributions soient assorties de l'obligation de travailler ? partir de 15 heures va dans le bon sens.
Mais pour qu'une telle augmentation se traduise par une am?lioration sensible du service rendu aux parisiens sans que la situation sociale et ?conomique des chauffeurs ne se d?grade, il faut l'accompagner de mesures simples qui stimuleront un secteur qui reste fragile. De ce point de vue, j'observe que la r?alisation des couloirs prot?g?s a d?j? ?t? significativement am?lior?e et, ainsi, les conditions de circulation des taxis y ont ?t? sensibles.
Le projet de cr?ation de voies r?serv?es sur les trajets entre Orly, Roissy et Paris ainsi que l'am?nagement des aires de prise en charge dans les gares am?lioreront encore la situation. Cependant, il est indispensable de pr?ter une plus grande attention ? la situation sociale des chauffeurs eux-m?mes. La situation des locataires reste en particulier tr?s pr?caire. Aucun statut social ne les prot?ge. Or ils repr?sentent ? Paris plus de 2 chauffeurs sur 5, c'est pourquoi il est urgent que l'Etat prennent ses responsabilit?s en d?cidant un contrat type obligatoire dont les clauses seraient strictement d?finies : p?riode d'essai, pr?avis de r?siliation, r?gime de protection sociale et d'assurance-ch?mage ainsi que le montant de la redevance de location. On ne peut pas laisser les lois du march? tout r?genter car les abus actuels ont ?videmment un impact n?faste sur la qualit? et sur l'image de la profession. Sans parler, ?videmment, des conditions de vie des conducteurs.
Il faut ?galement renforcer la s?curit? des taxis. Chaque ann?e, nous avons connaissance d'agressions et de vols commis contre les chauffeurs. Aucune action s?rieuse n'a jamais ?t? engag?e pour y mettre fin comme s'il s'agissait d'une fatalit?. Pourtant l'on pourrait doter les taxis d'un voyant qui serait actionn? par le chauffeur pour signaler qu'il se trouve en situation de danger ou les connecter aux salles op?rationnelles de la Pr?fecture de police. L'?lectronique nous permet de r?aliser cela dans des conditions faciles.
Des efforts sont ?galement ? fournir pour am?liorer l'am?nagement des emplacements les plus importants, des panneaux install?s sur la voie publique pourrait annoncer les emplacements les plus proches et des aires d'attente couvertes et ?clair?es pourraient ?tre construites.
Dans les a?roports, il faut en finir avec ces longues files d'attente qui d?couragent les voyageurs. Des am?nagements de voirie permettant des d?parts en ?pi et surtout un syst?me de gestion centralis?e des disponibilit?s en fonction des arriv?es, sont des mesures qui apporteraient un "plus" ind?niable.
Il suffit de faire preuve d'un peu d'imagination et d'audace pour d?velopper un secteur qui ne demande qu'? l'?tre.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous remercie d'avoir donn? un avis favorable ? mes propositions dans ce domaine. C'est pourquoi je pr?conise aussi la mise en place d'une carte orange taxi et des ch?ques taxi pour certaines cat?gories de la population.
La carte orange taxi serait propos?e ? un tarif avantageux d'abord aux personnes ?g?es d?tentrices d'une carte "Amethyste" ou "Emeraude", c'est-?-dire de plus de 65 ans disposant de faibles ressources. Elle pourrait fonctionner comme une carte t?l?phonique avec un cr?dit annuel, trimestriel ou mensuel. Son co?t serait financ? en partie par un rel?vement du versement transport et une participation modique des collectivit?s. Des ch?ques taxi pourraient ?tre, par ailleurs, remis gratuitement aux personnes titulaires d'une carte d'invalidit? faisant mention d'un handicap ?gal ou sup?rieur ? 80 %. Ces ch?ques, comparables aux ch?ques restaurant, seraient financ?s par les communes et les d?partements et leur distribution serait assur?e par les services sociaux.
Bien entendu, il est souhaitable ?galement que le syndicat autonome, enfin l'ancien S.T.P., prenne en charge ce dispositif qui vaudrait pour l'ensemble de la R?gion.
Voil? des mesure utiles, qui stimuleraient efficacement l'activit? des taxis et qui sont ? la port?e d'une m?gapole mondiale comme la n?tre. Le secteur du taxi, qui remplit quasiment un r?le de service public alternatif, m?rite mieux que le laisser-faire lib?ral actuel.
C'est pourquoi, au nom du groupe des ?lus du Mouvement r?publicain et citoyen qui voteront, Monsieur le Pr?fet de police, facilement votre projet de d?lib?ration qui est heureux et important, j'ai tenu ? vous pr?senter ce plan en faveur des taxis et de leurs usagers.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Trois derniers intervenants. Madame MAZETIER, vous avez la parole.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - 4 minutes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Quatre minutes qui rendront difficile la nuance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Intense.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Monsieur le Pr?fet, ? plusieurs reprises dans votre intervention, vous avez soulign? le souci qu'avait eu la pr?fecture de pr?server les ?quilibres ?conomiques de la profession.
Ce souci a ?t? pouss? ? l'extr?me !
A l'extr?me parce qu'effectivement, les ?quilibres sociaux ont ?t? totalement oubli?s. C'est regrettable ? plus d'un titre. Mon coll?gue U.D.F. AZI?RE parlait tout ? l'heure de l'extr?me rigidit? du statut des taxis. Ce qui nous frappe, nous, c'est l'inverse. C'est l'extr?me flexibilit? du statut des taxis. Il n'existe pas moins de 3 statuts diff?rents : les artisans, les salari?s et les locataires dont nous avons beaucoup parl?. Trois statuts diff?rents et trois statuts qui ne suivent pas du tout la m?me ?volution.
Les locataires n'existaient pas, il y a quelques ann?es. Ils repr?sentent aujourd'hui 40 % de la profession et peut-?tre, demain, la majorit?. Quel est le sort de ces locataires ?
Pour obtenir en fin de course un salaire ?quivalent au S.M.I.C. ils travaillent 10 heures par jour et, la plupart du temps, 7 jours sur 7. On ne peut qu'?tre frapp? qu'une telle situation, qu'il faut bien qualifier d'exploitation, demeure au XXIe si?cle au c?ur de la Capitale. Cette situation est par ailleurs tout ? fait pr?judiciable ? la qualit? et ? la s?curit? du service rendu aux Parisiens. Quel est l'?tat de vigilance d'un chauffeur lors de sa 10e heures de conduite ?
Quel est l'?tat de vigilance de quelqu'un qui travaille continuellement sans jour de repos ?
Quel est l'?tat d'entretien de son v?hicule ?
Quelles sont ses possibilit?s de remise ? niveau ?
On le sait, plusieurs orateurs l'ont soulign?, le Pr?sident VUILLERMOZ, le Pr?sident SARRE, les taxis sont souvent les premiers interlocuteurs de nos visiteurs. Aujourd'hui, quelle est leur possibilit? d'apprentissage d'une autre langue de la communaut? europ?enne ou d'une autre langue tout court ?
Oui, Monsieur le Pr?fet, il faut avancer pour am?liorer le service rendu aux Parisiens et le groupe socialiste votera sans difficult? cette d?lib?ration, mais nous comptons ?norm?ment sur nos coll?gues Denis BAUPIN et Lyne COHEN-SOLAL et l'association "Paris Taxi Capitale" pour que la tr?s importante r?flexion men?e d?passe les aspects quantitatifs abord?s dans cette d?lib?ration et ?voque les conditions d'exercice de la profession ? Paris.
Nous comptons sur eux et sur vous pour que des mesures sociales soient mises en ?uvre afin que les taxis, qu'ils soient artisans, salari?s ou locataires, travaillent dans des conditions d?centes de s?curit? et de revenus.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dit des choses tr?s, tr?s importantes en beaucoup moins de 4 minutes.
La parole est ? Jacques BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Il me reste un peu moins de cinq minutes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - 4 minutes 25 me dit-on, exactement.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je le regrette parce que la collectivit? aurait pu prendre plus de temps pour un d?bat aussi important pour les Parisiens. Je vais essayer d'?tre n?anmoins assez bref...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nos s?ances ne sont-elles pas assez longues ? Est-ce qu'il n'y a pas assez de sujets que l'on traite ?
J'ai demand?, et c'?tait aussi le souhait de M. le Pr?fet, qu'on ne traite pas cette d?lib?ration comme une autre, mais que l'on organise un vrai d?bat pour une affaire prioritaire.
Vous voulez que l'on passe toutes nos nuits en s?ance ? Il faut que l'on g?re et que l'on mette en ?uvre ce que l'on d?cide ici.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Mon souci, ce sont les Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On est d'accord, je le sais, mais cela me faisait plaisir de le rappeler.
Maintenant, vous avez la parole, seul.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vais rappeler en introduction que le projet d'augmenter la flotte de taxis va contribuer ? am?liorer une situation absurde o? l'offre correspond peu ? la demande puisque, on l'a dit, il y a moins de taxis aujourd'hui qu'au lendemain de la premi?re Guerre mondiale et beaucoup moins que dans d'autres capitales europ?ennes, voire d'autres pays du monde.
Au total, les taxis assurent 2 % des d?placements quotidiens parisiens, soit l'?quivalent de 300.000 personnes transport?es par jour. Ce d?faut de mode de transport est encore criant dans la Capitale, mais pour comprendre, il faut que je rentre un petit peu dans les arcanes d'un syst?me au fonctionnement peu satisfaisant.
L'activit? de taxi est une profession r?glement?e, soumise ? Paris, ? la tutelle du Pr?fet de police qui d?tient la quasi totalit? des pouvoirs r?glementaires. Les tarifs sont fix?s par le Minist?re des Finances. La Ville de Paris n'intervient directement que pour l'am?nagement des 469 stations de taxis.
Comme l'indique l'expos? des motifs, des autorisations de stationnement sur la voie publique en attente de la client?le, commun?ment appel?es licences, sont n?cessaires pour exercer l'activit?. Elles sont d?livr?es par le Pr?fet de fa?on contingent?e. Assimilables ? une charge, elles sont cessibles et s'?changent, en fin de carri?re, contre une somme consid?r?e par son propri?taire comme une v?ritable prime de d?part. Elles se n?gocient quelque 130.000 euros.
Une augmentation brutale et sans discernement du nombre de licences pourrait entra?ner une d?pr?ciation de la valeur de la licence et viendrait p?naliser les artisans taxis qui repr?sentent plus de la moiti? de la profession.
Par ailleurs, les soci?t?s de taxis se sont constitu?es et louent ? des salari?s locataires des v?hicules sous licence. Les conditions d'emploi de ces chauffeurs sont, pour le moins, ?tonnantes.
Le syst?me de location permet aux dirigeants de ces soci?t?s d'?chapper ? l'application du Code du travail puisque les locataires n'ont droit, ni au ch?mage, ni aux cong?s pay?s. Les redevances vers?es ? la soci?t? loueuse sont forfaitaires, elles ne sont pas index?es sur les recettes.
R?sultat : lorsque les recettes baissent, les salari?s y sont de leur poche ou prennent le risque de d?passer les horaires l?gaux autoris?s.
En ?cho ? cette situation, votre projet, Monsieur le Pr?fet, reste prudent. L'augmentation pr?vue reste mesur?e, 10 %, contr?l?e puisque la cession de la licence n'est possible qu'au bout de 15 ans, ?tal?e sur cinq ans et plafonn?e puisque limit?e ? 1.500 licences suppl?mentaires.
Si nous comprenons votre souci de ne pas d?stabiliser la profession, il nous semble n?cessaire d'envisager des am?nagements suppl?mentaires ? moyen et plus long terme pour am?liorer tant la qualit? que la quantit? de l'offre de taxis ainsi que les conditions de travail des chauffeurs.
On pourrait envisager (permettez-moi de faire quelques suggestions) de se donner davantage de possibilit?s dans l'augmentation du nombre de licences destin?es aux chauffeurs actuellement salari?s et locataires en garantissant aux propri?taires, par l'interm?diaire d'une indemnit? compensatrice au d?part, un certain niveau ? la valeur d'?change de la licence.
On pourrait envisager de contr?ler certes les d?passements d'horaires, mais surtout garantir des droits sociaux pour les chauffeurs salari?s (assurance-ch?mage, cong?s pay?s, retraite) et obtenir l'indexation de la redevance sur les recettes.
Enfin, am?liorer le dialogue social au sein de la profession en la dotant de repr?sentants ?lus par l'ensemble des chauffeurs de taxis et assurer ainsi un meilleur ?quilibre entre les artisans propri?taires, les soci?t?s de location et les chauffeurs locataires.
Il ne me reste plus beaucoup de temps pour ?voquer un autre point sur lequel j'aurais voulu prendre plus de temps : la tr?s int?ressante exp?rience en cours ? Montreuil, en Seine-Saint-Denis, de la mise en place des taxis collectifs appel?s "Tacos". A ce titre, un protocole de partenariat a ?t? sign? entre la Ville de Paris et Montreuil en juin 2002 qui instaure : "un groupe de travail commun charg? d'observer les exp?rimentations de transport alternatif telles que les Tacos, taxis collectifs montreuillois et ses possibles d?veloppements sur le territoire de la collectivit? parisienne".
Pourquoi ne pas, d'ores et d?j?, ?tudier la faisabilit? de ce nouveau service entre le bus et le taxi ? proprement parler qui offre sur des itin?raires pr?cis un mode de transport plus souple et moins co?teux pour les usagers ?
Enfin, et h?las je ne m'?tendrai pas non plus, nous sugg?rons quelques autres voix qui seraient susceptibles d'?tre emprunt?es.
Parmi elles : faciliter la circulation des taxis dans les couloirs de bus, nous pourrions r?pondre aux besoins sp?cifiques des personnes ? mobilit? r?duite. Ce qui est en cours gr?ce ? l'action que m?ne P?n?lope KOMIT?S. Nous soutenons l'id?e de la carte orange permettant l'accessibilit? ? des prix r?duits aux personnes ?g?es et ? mobilit? limit?e.
Nous pourrions aussi soutenir le fonctionnement des v?los taxi...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez vraiment explos? votre temps, largement. J'?tais un peu distrait, mais vous savez que je suis laxiste...
(Rires dans l'h?micycle).
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Vous ?tes g?n?reux, Monsieur le Maire, laissez-moi terminer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous devriez me parler plus souvent comme cela !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Profitez-en !
(Rires dans l'h?micycle).
Nous pourrions soutenir l'activit? des v?los taxis ? Paris qui sont un mode de transport int?ressant ? condition qu'il soit ?quip? d'une assistance ?lectrique au p?dalage et qu'il soit limit? ? certains trajets (ce qui est susceptible de rendre plus attractif ce mode de transport qui est int?ressant en ville parce que non polluant).
Enfin, nous pourrions inciter les taxis ? ne pas rester stationner ? Orly et Roissy, mais plus dans Paris.
Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr?fet, nous soutenons l'?volution engag?e mais nous souhaitons qu'elle ne s'arr?te pas en si bonne course et qu'elle puisse prendre en charge d'autres mesures.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup et je ne regrette pas que vous ayez d?pass? votre temps de parole pour nous inciter ? utiliser l'?lectricit?, vous avez raison.
La parole est ? Mme Brigitte KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Pr?fet, Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, ne g?chons pas notre plaisir. Cette d?lib?ration qui permettra l'augmentation de 10 % de la flotte des taxis parisiens sur cinq ans est une bonne nouvelle. Elle correspond ? une r?elle attente de la population, tant des habitants que des touristes, chacun reconnaissant que les 14.900 licences d?livr?es ? ce jour ne permettent pas de r?pondre de mani?re satisfaisante aux besoins de la population.
Pour m?moire, il y avait en 2002 moins de taxis ? Paris qu'au lendemain de la Premi?re Guerre mondiale et rappelons que depuis 1938 le nombre d'autorisations de taxis n'a augment? que d'un peu plus de 6 %.
Nous ne pouvons donc, Monsieur le Pr?fet, que nous f?liciter de ce que vous avez obtenu avec vos services ? la suite d'un long travail et d'une ?troite collaboration avec les professionnels concern?s. La concertation, si souvent vant?e par certains, trouve ici une illustration encourageante.
Mais, nous le savons, les probl?mes li?s ? l'offre des taxis ne se r?sument pas seulement ? leur nombre et de nombreuses am?liorations sont attendues par la profession et par les clients.
Rappelons pour m?moire :
- la d?livrance de licences valables uniquement la nuit afin de pallier le manque de taxis le soir ;
- l'?volution de la tarification ;
- la signalisation et l'implantation des stations ;
- la signal?tique des taxis eux-m?mes ;
- la pr?sence en grand nombre des taxis en attente dans les a?roports parisiens ;
- l'am?nagement aux abords des gares ;
- la fluidit? du trafic.
Tous ces points ne trouveront satisfaction qu'avec la concertation de nombreux partenaires, mais ils sont primordiaux pour am?liorer l'attractivit? et le fonctionnement des taxis qui ont une v?ritable mission de service public de transport dans la Capitale et la petite couronne.
Est-ce pour autant que cela va r?soudre les probl?mes de la circulation ? Paris ?
Bien ?videmment non. Nous le savons tous, le sujet est complexe et les r?ponses multiples. Mais vous me permettrez de replacer cette d?lib?ration dans le contexte plus global de la politique des transports ? Paris.
Concernant les comp?tences de la Ville, m?me si l'on peut regretter qu'en mati?re de circulation elle n'ait pas plus de pouvoirs, il faut souligner certaines incoh?rences dues ? la pr?f?rence de l'affichage m?diatique plus qu'? la volont? de r?pondre sur le fond aux v?ritables attentes des Parisiens.
Votre fil conducteur, si je peux m'exprimer ainsi en mati?re de circulation, c'est - et je reprends l? les termes d'un de vos adjoints - "Les automobilistes, on va leur faire vivre l'enfer !" Quelle perspective positive et all?chante !
Quelques exemples :
S'agissant du tramway, le message est clair : pleins feux et plein pot sur le tramway ; il faut, pour des raisons ?lectoralistes, que celui-ci soit inaugur? avant les prochaines municipales. Qu'? cela ne tienne, tous les moyens sont bons :
- absence de vote en Conseil sur le choix du trac? ;
- absence de concertation dans les arrondissements concern?s qui ont eu le droit ? des r?unions ressemblant plus ? de la propagande d'un choix d?j? act? qu'? une prise en compte r?elle des attentes de la population ;
- financement ? la charge uniquement des Parisiens pour le prolongement jusqu'? la Porte de Charenton ;
- chantiers en sous-sol ? la charge des concessionnaires mis devant le fait accompli et sans n?gociation.
A ce propos, nous ne connaissons toujours pas la mani?re dont on a pr?vu de faire cohabiter cyclistes, taxis et tramway qui jusqu'? pr?sent circulaient dans le m?me espace. Cela se fera-t-il ? nouveau au d?triment des automobilistes ? Cr?era-t-on de nouvelles pistes cyclables sur les trottoirs au d?triment des arbres et des pi?tons ? Fera-t-on circuler les taxis dans le flot automobile ou sur les nouvelles plates-bandes gazonn?es suppos?es encadrer les rails du nouveau tramway ?
Ne pourrait-on pr?voir un site propre mixte tramway-bus-taxis, comme il en existe dans d'autres villes, tant en France qu'? l'?tranger ?
Ce dogmatisme qui vous pousse sans cesse ? opposer les diff?rents usagers de l'espace public vous am?ne ? de v?ritables aberrations.
C'est le cas notamment pour les couloirs de bus. Alors qu'ils ?taient en partie d?j? am?nag?s par la pr?c?dente mandature, vous les avez agrandis, empi?tant sur la chauss?e. Tout cela a engendr? un ralentissement de la circulation sur ces axes et malheureusement des reports dans les rues adjacentes cr?ant ? certains endroits de v?ritables thromboses. Conscient apr?s coup des d?g?ts que ces couloirs occasionnent pour la circulation et pour la vie ?conomique, vous corrigez en recr?ant des places de stationnement et de livraison empi?tant sur les trottoirs !
Ces couloirs sont, certes, utiles aux taxis, mais les s?parateurs que vous avez install?s en lieu et place des anciens, eux-m?mes trac?s au sol, sont donc infranchissables. Les taxis qui ne peuvent plus doubler dans les couloirs les bus ? l'arr?t ou les camions en train de livrer sont contraints de rouler le plus souvent dans la circulation g?n?rale.
Que penser aussi de cette interdiction d'utiliser les couloirs concernant les motos et les mobylettes ? Les couloirs de bus, on le sait, leur sont toujours interdits pour, dixit, des raisons de s?curit?. On comprend le souci de mieux les prot?ger et de limiter le nombre d'accidents les concernant. Mais est-il plus dangereux de les laisser circuler dans des couloirs de bus ?largis sous-utilis?s plut?t qu'au milieu de files de voitures ou le gymkhana semble devenu habituel et le franchissement de la ligne blanche pour doubler une habitude ?
En r?alit?, chacun d'entre nous ressent la n?cessit? d'un nouvel ?quilibre entre les diff?rents usagers de l'espace public mais les r?ponses que la Mairie de Paris donne ? cette l?gitime interrogation sont pour le moins simplistes et manich?ennes.
Non, il n'y a pas, d'un c?t?, les automobilistes, de l'autre, les cyclistes, puis les pi?tons et, enfin, les usagers des transports en commun. Il y a des Parisiens, et au-del?, des Franciliens, confront?s ? la n?cessit? de se d?placer, parfois pour de courts trajets, parfois pour des trajets plus longs et qui n'ont pas toujours les moyens de faire autrement que de prendre leur voiture.
Nous, de notre c?t?, vous le comprendrez, nous imaginons les choses d'une autre mani?re. L'espace public ne doit pas ?tre segment? en autant de portions que de moyens de se transporter. Il doit ?tre plus harmonieusement utilis? par des gens qui sont tant?t automobilistes, tant?t pi?tons, tant?t usagers se rendant sur leur lieu de travail, tant?t fl?nant avec leurs enfants. Pour retrouver cette harmonie, il faut, d'une part, pr?server le choix de se transporter selon le mode le plus adapt? ? son besoin, d'autre part, inciter plut?t qu'interdire et, pour ce faire, susciter l'envie de faire autrement que de prendre sa voiture.
Les Parisiens veulent aujourd'hui pouvoir choisir librement leur mode de transport, marcher lorsque le trajet n'est pas trop long, prendre le v?lo, le scooter ou la moto lorsque le climat est favorable, utiliser les transports en commun lorsqu'on est press? et que le cheminement propos? n'est pas compliqu?, prendre sa voiture lorsqu'on transporte bagages, enfants ou courses. Cette libert? du consommateur d'espace public de "zapper", cette libert? de choisir et de se transformer tant?t en cycliste, pi?ton, automobiliste, usager, est la solution que nous voulons proposer aux Parisiens. Ce n'est pas ? eux de changer leur comportement, c'est ? nous de trouver des solutions ? leurs nouvelles fa?ons de vivre la ville.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Au-del? de leur donner cette libert? de choix, il faut aussi leur donner l'envie de faire autrement.
Comment peut-on reprocher par exemple aux habitants de quartiers mal desservis d'emprunter leur voiture ? Et pourtant, cette mauvaise desserte de certains quartiers est le r?sultat de vos choix politiques. Ainsi, lorsque, Monsieur le Maire, vous pr?f?rez financer, sans l'Etat, le prolongement du tramway avant la fin de la mandature sur un secteur d?j? desservi par le bus PC, lorsque vous participez au financement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez d?pass? votre temps de parole, Madame.
Mme Brigitte KUSTER. - ...lorsque vous participez au financement du prolongement du T2 hors Paris plut?t que de participer ? des ?tudes ou ? des projets permettant de mieux desservir les quartiers parisiens, vous ne participez pas ? l'am?lioration de la qualit? de vie des habitants.
Les Parisiens se plaignent par exemple ? juste titre du nombre insuffisant de bus ; ils vont plus vite mais il n'y en a pas plus et on les attend souvent encore plus longtemps. Pourquoi ne pas, comme cela avait ?t? imagin? par l'ancienne Municipalit?, passer convention avec la R.A.T.P. pour en acheter davantage ?
Il nous faut enfin r?fl?chir ? des id?es nouvelles. La proposition de Georges SARRE de cr?er une sorte de carte orange pour les taxis est int?ressante. De m?me faudrait-il r?fl?chir ? la situation des jeunes qui sortent la nuit et qui ne peuvent utiliser les transports en commun. Cherchons ensemble des solutions pour leur permettre de rentrer chez eux en toute s?curit? et ? des co?ts raisonnables.
Vous voyez, Monsieur le Maire, il s'agit pour nous d'aller au-del?, d'innover, d'inciter mais surtout pas de contraindre, de restreindre. L'espace public appartient ? tous et il n'y a pas, d'un c?t?, les bons utilisateurs de transport en commun et, de l'autre, les mauvais automobilistes. La politique, c'est aussi une question d'harmonie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis heureux que ces applaudissements soient nourris parce que cela montre bien la tr?s grande diff?rence d'orientation politique qu'il y a entre l'opposition municipale et la majorit?.
Ch?re Madame, si vous permettez, je vous ai ?cout?e avec beaucoup de patience...
M. Claude GOASGUEN. - Heureusement ! Nous vous en remercions !
M. Didier BARIANI. - Les oppositions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Avant de donner la parole ? M. le Pr?fet de police et ? Denis BAUPIN... Vous avez raison pardonnez-moi, Monsieur BARIANI, les oppositions, j'avais oubli?. Vraiment j'ai eu tort d'oublier.
M. Alain DESTREM. - Et les majorit?s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une majorit? plurielle diverse et qui gagneraient ? ?tre plus unie.
Mais je voudrais aborder le fond, Madame KUSTER, puisqu'? propos de taxis vous avez voulu faire une intervention sur d'autres sujets, je voudrais d'abord vous donner une information ainsi qu'? tous vos coll?gues : lorsque nous avons cr?? les couloirs d'autobus s?par?s du reste de la circulation, j'ai h?sit?, personnellement, sur la place des motos, n'est-ce pas ?... Et il y a eu des accidents, et qui m'a convaincu que la bonne formule ?tait que les motos ne puissent pas ?tre dans les couloirs d'autobus pour des raisons de s?curit? ? M. le Pr?fet de police et je l'en remercie encore, car je crois que si je n'avais pas suivi son avis aujourd'hui il y aurait eu beaucoup de victimes de la pr?sence des motos dans les couloirs d'autobus.
M. Claude GOASGUEN. - Vous devriez l'?couter plus souvent. C'est bien ce que nous pensons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous ai pas attendu, cher Monsieur GOASGUEN, et figurez-vous que moi je n'ai pas chang? d'avis selon les alternances... Non, non... Laissez-moi finir ma phrase... qui peuvent survenir ailleurs.
Quand des points de vue sont sens?s, ce sont des points de vue sens?s. Quand des fonctionnaires sont de qualit? je ne m'occupe pas de savoir s'il y a un Gouvernement de gauche ou de droite.
M. Claude GOASGUEN. - Non, non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La bonne politique c'est celle qui n'est pas sectaire et dogmatique.
M. Claude GOASGUEN. - Bravo ! Bravo !
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl?e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner, Madame KUSTER, une autre illustration ? propos de dogmatisme puisque vous avez d?nonc? notre dogmatisme, oui nous assumons qu'il faut qu'il y ait moins de voitures pour une raison que vous n'?voquez jamais : la sant? publique.
M. Claude GOASGUEN. - C'est cela !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme nous ne sommes pas dogmatiques en mati?re de tramway nous faisons des choses qui ressemblent un petit peu ? ce qui se passe ? Bordeaux, mais peut-?tre n'avez vous pas envie de prendre cet exemple.
M. Claude GOASGUEN. - Nous ne sommes pas ? Bordeaux, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Parce qu'effectivement ? Bordeaux il y a beaucoup de gens qui crient parce qu'on restreint la place de la voiture au b?n?fice du transport en commun, en l'occurrence le tramway.
M. Claude GOASGUEN. - Allez ! Calmez-vous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un dernier mot sur le tramway...
M. Claude GOASGUEN. - Vous dites n'importe quoi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... quel que soit le sujet que l'on traite, qu'il s'agisse du sous-sol parisien, d'un drame que l'on vit dans une ?cole, ou des taxis - c'est d?j? moins choquant - vous revenez sur le tramway. Franchement hier vous auriez pu vous en dispenser.
M. Claude GOASGUEN. - Et alors ! L'opposition a le droit de parler encore, oui ?!
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'opposition, j'y ai ?t? pendant 24 ans !
M. Claude GOASGUEN. - Vous ne voulez pas qu'on vous dise qu'on est d'accord toujours !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Croyez-moi, l'opposition se discr?dite selon sa hauteur de vue.
M. Claude GOASGUEN. - Vous connaissez, oui !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui et il se trouve que j'ai contribu? ? une alternance qui ne s'?tait pas produite depuis 60 ans, donc quelque part j'ai d? ?tre un opposant plut?t respect? des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Claude GOASGUEN. - La t?te, la t?te !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Y compris, Monsieur GOASGUEN, ce qui est votre probl?me et c'est ce qui vous rend si irritable, en respectant ceux qui ne pensent pas comme moi. Mais il se trouve que je comprends mieux vos ?lecteurs que vous.
Sur le tramway, je voulais vous dire un dernier mot, Madame KUSTER, comme ? l'ensemble du groupe U.M.P...
M. Claude GOASGUEN. - Je croyais que ce n'?tait pas le sujet !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... une des oppositions sur le sujet... qui a abord? le sujet ?...
M. Claude GOASGUEN. - Ce n'est pas le v?tre, laissez-la parler.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concernant le tramway, vous voulez saisir tous les pr?textes pour qu'il ne soit pas fait et je vais vous dire une chose...
Mme Brigitte KUSTER. - J'ai propos? que...
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'?quipe municipale ?lue en 1995 s'?tait engag?e ? faire le tramway dans la mandature 1995-2001 ? Et bien figurez-vous qu'elle ne me servira pas de mod?le et de r?f?rence et j'ai bien l'intention que dans la mandature 2001-2007 l'engagement soit tenu et s'il n'?tait pas tenu...
M. Claude GOASGUEN. - C'est bien de tenir les engagements de Jean TIB?RI.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... les responsables seraient connus. Pour le moment, je pense que tout le monde joue le jeu, je le dis ici, tout le monde joue le jeu, la Ville de Paris, la R?gion Ile-de-France et l'Etat. Aujourd'hui tout le monde joue le jeu. J'entends que nous continuions ainsi...
M. Claude GOASGUEN. - L'Etat ce n'est pas vous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... si bien s?r qui que ce soit se d?liait de cet engagement, je ne manquerais pas d'en informer tous les Parisiens, y compris vos ?lecteurs et cela devrait vous faire r?fl?chir.
M. Claude GOASGUEN. - Bravo !
M. Alain DESTREM. - L'?tat n'en veut pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comment cela ?...
M. Alain DESTREM. - Les ?lecteurs n'en veulent pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a tort parce qu'en plus dans le 15e beaucoup le veulent. C'est le probl?me de M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - J'ai toujours vot? contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant que j'ai r?pondu tr?s bri?vement ? Mme KUSTER, nous revenons aux taxis.
Je donne la parole ? M. le Pr?fet de police qui est bon Pr?fet de police, aujourd'hui comme hier.
M. Claude GOASGUEN. - Merci beaucoup pour lui. Ecoutez-le davantage, c'est bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ?tiez sur une autre tonalit?, Monsieur GOASGUEN, il y a quelques mois. Si vous regardez les B.M.O...
M. Claude GOASGUEN. - Vous aussi d'ailleurs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... c'est vous qui serez mal ? l'aise, vous y remarquerez vos contradictions mais vous savez, chers coll?gues, je vous ?coute toujours avec beaucoup de patience...
M. Claude GOASGUEN. - Et nous alors !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... hier en particulier, si vous croyez que cela pourrait me conduire ? ne pas vous r?pondre c'est vraiment une erreur de calcul que vous devriez...
M. Claude GOASGUEN. - Je vous demande la pareille et en couleurs !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... m?diter.
Maintenant vous allez tous vous taire pour ?couter M. le Pr?fet de police.
M. Claude GOASGUEN. - Je peux parler ! Qu'est-ce qu'il y a l?-bas ?!
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez-le, cela lui va bien. On pourrait presque croire qu'on l'a fait expr?s.
M. Claude GOASGUEN. - Allons ! Allons ! Calmez-vous ! Allez ! Il y a encore une opposition, cela vous emb?te mais c'est comme cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et quelle opposition ! La parole est ? M. le Pr?fet de police.
M. LE PR?FET DE POLICE. - Mesdames et Messieurs, je ne r?pondrai pas absolument ? toutes les questions parce que le Pr?fet de police n'a pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que vous pourriez ?couter le Pr?fet de police ?!
M. LE PR?FET DE POLICE. - ... des pouvoirs illimit?s sur les taxis. Il a un certain nombre de comp?tences, qui sont celles d'en fixer le nombre et d'attribuer les licences, ainsi que de fixer un certain nombre de r?gles de fonctionnement et de faire respecter la loi. Cela se limite ? cela. Mais il n'a pas, comme l'a dit d'ailleurs M. BOUTAULT, comp?tence sur la tarification qui rel?ve du Minist?re de l'Economie et des Finances ; il n'a pas de comp?tence sur les am?nagements de voirie, qui rel?vent naturellement des villes ; il n'a pas de comp?tence non plus sur des avantages particuliers qui peuvent ?tre donn?s, m?me si c'est tout ? fait int?ressant, ? des cat?gories comme les personnes ?g?es ou les invalides, cela rel?ve du S.T.I.F. et des collectivit?s mais cela ne peut pas relever du Pr?fet de police.
Enfin sur le statut, notamment on a dit qu'il y avait une faiblesse sur le plan social dans mon projet, le statut rel?ve du l?gislateur et notamment, Monsieur le Conseiller, il rel?ve comme vous le savez du l?gislateur pour ce qui concerne ?galement la possibilit? d'avoir des locataires, cela ne rel?ve pas du Pr?fet de police. Simplement j'indique tout de suite qu'il est bien clair - et des garanties ont ?t? donn?es ? ce sujet - qu'au moment de la d?livrance des autorisations cela se passera dans la plus grande clairvoyance avec les repr?sentants de la profession, notamment des salari?s, des locataires, seuls les salari?s et les locataires pourront b?n?ficier des licences attribu?es ? titre gratuit pour s'installer comme artisan et cela ? partir de la liste d'attente qui est constitu?e et qui, h?las, est tr?s longue.
Je reviens au nombre et aux autorisations. Un certain nombre de Conseillers ont estim? que ce projet ?tait trop timide, notamment M. AZI?RE pour l'U.D.F. ; d'autres m'ont incit? ? la prudence.
Je voudrais tout d'abord dire que l'offre de taxis ne d?pend pas que du nombre de licences et cela d'ailleurs a ?t? dit par un certain nombre d'entre vous.
Le nombre de taxis d?pend de trois choses :
Il d?pend bien s?r du nombre de licences, mais il d?pend ?galement de la vitesse des taxis et il d?pend ?galement du d?part ? la retraite des plus anciens qui conservent leur taxi comme travail ? temps partiel. Or, ils sont tr?s nombreux et c'est une des raisons qui explique le manque de taxis ? Paris : de tr?s nombreux artisans, se consid?rant comme en pr?retraite, se contentent d'une course ou deux par jour, comme aller faire une course ? Roissy, et cela limite consid?rablement l'offre de taxis.
L'offre de taxis devrait, dans les cinq ans, augmenter de beaucoup plus que de 10 %. Je pense que les dispositions prises devraient faire augmenter cette offre d'environ 30 %.
Comment ?
Il y a 10 % li?s au nombre de taxis. Je pense qu'il y a 10 %, et c'est un minimum, li?s aux couloirs de bus qui permettront d'augmenter la vitesse moyenne du taxi d'au moins 10 %. C'est d?j? le cas sur un certain nombre d'avenues am?nag?es. Ce n'est pas r?ver que de dire 10 % d'am?lioration en cinq ans.
Et par ailleurs, la Chambre syndicale met en place un dispositif de pr?retraite en utilisant le p?cule que peut r?cup?rer l'artisan taxi quand il part et qui, effectivement, les chiffres ont ?t? donn?s, repr?sente une somme non n?gligeable. La Chambre syndicale est en train d'organiser un syst?me de pr?retraite pour inciter ceux qui n'utilisent plus leur taxi que comme pour un travail ? temps partiel, ? c?der leur licence ? des plus jeunes pour b?n?ficier de leur retraite.
Les trois ?l?ments r?unis, je pense qu'on devrait arriver ? am?liorer l'offre de taxi de l'ordre de 30 %, mais en joignant les trois ?l?ments.
Je voulais donner cette indication.
Par ailleurs, j'ai estim? privil?gier la voie de la concertation avec la profession. Tout le monde m'annon?ait cette t?che comme extr?mement difficile. Mes collaborateurs m'ont dit, le jour o? j'ai regard? le dossier : "il ne faut pas toucher ? cela, c'est le numerus clausus, cela date du Front populaire de 1936, il ne faut pas toucher aux taxis !" Tout le monde m'a dit cela. Je crois que lorsqu'on prend un dossier paisiblement, avec d?termination, mais dans l'esprit de concertation, on peut y arriver.
C'est peut-?tre un peu plus timide que ce que j'aurais quelquefois voulu, mais on y arrive tranquillement, pacifiquement, sans conflit, avec l'accord de la profession, et c'est ce que je souhaitais.
Pour r?pondre rapidement ? quelques autres questions, j'indique qu'en ce qui concerne le transport des handicap?s, c'est un vrai sujet. D'ailleurs le secr?tariat d'Etat comp?tent s'en est pr?occup?, va organiser une r?union ? ce sujet. Je crois que ce probl?me rel?ve plus de la subvention pour am?nager un certain nombre de taxis plus que d'imposer une r?gle g?n?rale qui serait tr?s co?teuse. Am?nager un certain nombre de taxis et travailler avec les associations qui s'occupent des handicap?s pour r?server prioritairement ces taxis am?nag?s aux handicap?s me para?t ?tre la bonne voie pour r?pondre ? ce souci tout ? fait l?gitime de faire mieux acc?der les handicap?s au service des taxis.
Comme je l'ai indiqu?, je ne r?pondrai pas ? toutes les questions. Je r?pondrai simplement ? une question incidente, qui n'est pas du tout ? l'ordre du jour, qui m'a ?t? pos?e. On m'a demand? pourquoi j'?tais hostile aux voies bidirectionnelles pour les bus. Ce n'est pas le probl?me des taxis.
Je dirai simplement que je n'ai pas de philosophie sur le sujet.
Je consid?re que lorsque je donne mon avis ou que je prends une d?cision suivant les cas, sur la voirie, je suis en charge de l'aspect s?curit?.
Et c'est pour la m?me raison que je ne souhaitais pas qu'il y ait des livraisons au milieu de la chauss?e quand le probl?me s'?tait pos? et que je n'ai pas souhait? qu'il y ait des aires de stationnement pour les pi?tons au milieu de la chauss?e.
Ce n'est pas une position g?n?rale, c'est une position valable pour tous les quartiers o? il y a beaucoup de trafic de pi?tons. Ce qui est vrai au Quartier latin, au boulevard Saint-Michel ou au boulevard du Palais, n'est pas forc?ment vrai partout. C'est au cas par cas, je n'ai pas de position de principe, que je regarde l'aspect s?curit?. Ce n'est donc pas une attitude g?n?rale. C'est du cas par cas.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'h?micycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr?fet de police.
C'est du bon travail !
Je vais donner la parole ? Denis BAUPIN puis ? Lyne COHEN-SOLAL, bri?vement, car la position de l'Ex?cutif a ?t? tr?s largement exprim?e et il n'y a pas beaucoup de choses ? rajouter, mais je donne d'abord la parole ? Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire et merci, Monsieur le Pr?fet, pour la derni?re r?ponse que vous avez apport?e concernant les couloirs de bus.
Je m'appr?tais ? entamer ma r?ponse sur le grand consensus qui existait dans cet h?micycle sur cette question des taxis avant l'intervention id?ologique et manich?enne de Mme KUSTER...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et sectaire !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - ... concernant la politique de d?placement.
Si le d?bat aujourd'hui sur les taxis est si consensuel, c'est que nous consid?rons que le taxi est un transport public qu'il faut favoriser dans la Capitale et que c'est vraiment compl?mentaire de la vision que nous avons des d?placements dans la Capitale.
Oui, Madame KUSTER, nous sommes d'accord pour consid?rer que tous les modes de d?placement doivent avoir leur place dans la ville. C'est parce que nous pensons cela que nous consid?rons qu'il n'est pas acceptable qu'un mode de d?placement domine syst?matiquement les autres, fruit de la politique du tout automobile mise en place depuis quarante ans.
Le taxi, oui, fait partie de la cha?ne des d?placements, c'est un des ?l?ments de cette politique municipale et un ?l?ment de la cha?ne et de la multimodalit? que nous voulons d?velopper dans la Capitale.
Disons-le clairement, cela a ?t? dit ?videmment, la proposition du Pr?fet de police va dans le bon sens et nous la soutiendrons parce qu'elle permet d'am?liorer le nombre de taxis qui circulent et parce qu'elle a ?t? discut?e avec les professionnels, ce qui permet d'?viter tout d?s?quilibre dans la profession.
Beaucoup d'autres propositions ont ?t? ?voqu?es ici, je ne vais pas revenir sur chacune d'entre elles. Concernant la question des stations, je voudrais rassurer M. AZI?RE sur le fait que l'?tude en cours d?bouche sur des propositions qui seront discut?es avec les arrondissements et en m?me temps avec la profession parce qu'il est clair que des stations, qu'on souhaiterait implanter dans des endroits qui int?ressent les arrondissements et qui n'int?ressent pas les chauffeurs de taxi, n'auraient aucun int?r?t.
L'am?lioration des gares fait l'objet d'une discussion avec la S.N.C.F., une discussion complexe.
L'organisation de ces stations de taxi est un probl?me global et peut-?tre faut-il envisager de grandes stations de taxi parisiennes, avec d'autres stations plus espac?es, mais des stations dans lesquels on trouverait plus de services qu'on n'en trouve aujourd'hui, en mati?re d'information - vous l'avez ?voqu?, Monsieur le Maire - en mati?re aussi de services aux chauffeurs de taxi.
Le probl?me des stations, je crois que tout le monde est d'accord pour l'am?liorer.
La question des couloirs de bus a ?t? ?voqu?e par plusieurs orateurs. M. LEBAN a ?voqu? la circulation des taxis. Nous avons permis, par ces couloirs de bus, d'am?liorer de fa?on significative la circulation des taxis. M. le Pr?fet a constat? qu'en am?liorant la vitesse du taxi, on faisait en sorte que la course soit plus rapide, donc co?te moins cher ? l'usager et que le taxi soit disponible plus rapidement. Je crois qu'on est r?ellement dans cette logique en mettant en place ces couloirs de bus.
Nous avons commenc? ? envisager l'hypoth?se de couloirs de bus un peu plus larges, dans lesquels deux taxis pourraient se doubler. Cela pose d'autres probl?mes, que l'on a pu constater malgr? tout, du fait qu'? partir du moment o? un couloir de bus serait trop large, d'autres usagers seraient tent?s de l'utiliser, notamment les livreurs.
Enfin la question des bagages embarqu?s dans les taxis m?rite d'?tre examin?e de fa?on plus importante, ainsi que celle de la motorisation propre des taxis. J'en profite pour dire qu'il y a m?me l? des ?lectricit?s propres...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a m?me des voitures ?lectriques.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - ... avec des ?lectricit?s propres, potentiellement, Monsieur le Maire.
La question des P.M.R. a ?t? ?voqu?e. Mme P?n?lope KOMIT?S travaille avec le Conseil r?gional d'Ile-de-France pour qu'on puisse avoir, dans les mois qui viennent, une trentaine de taxis ?quip?s pour les personnes ? mobilit? r?duite.
En ce qui concerne les propositions de Georges SARRE, il faut les examiner, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, au point de vue du co?t mais aussi quant aux cons?quences sur l'offre de taxi elle-m?me. Evidemment, si l'on veut offrir un service ? des personnes qui ont plus de difficult?s ? se d?placer et qu'on leur fait payer par avance une carte orange, il faut encore que le service soit ? la hauteur et que le nombre de taxis augmente en cons?quence.
J'en profite pour revenir sur la proposition de Mme NENNER, qui viserait ? introduire dans l'indice calcul? un ?l?ment concernant la circulation automobile dans Paris et donc qui inciterait ? augmenter plus vite le nombre des taxis en fonction de la baisse de la circulation. Cela me para?t ?tre une id?e qui m?rite d'?tre examin?e et qui pourrait conduire ? un consensus avec les professionnels, dans le sens d'une augmentation adapt?e ? la demande de nos concitoyens.
Plusieurs de nos coll?gues ont insist? aussi sur la question, et je crois qu'il faut l'?voquer, m?me si vous avez rappel?, Monsieur le Pr?fet, qu'elle ne d?pendait pas de nos comp?tences, la question de la remise ? plat du syst?me.
On doit bien constater, aujourd'hui, l'aspect autobloquant des licences. Aujourd'hui, on a un syst?me qui ne nous incite pas ? aller vers l'augmentation des taxis au rythme que souhaiteraient nos concitoyens et tous les usagers. Il y a sans doute ? discuter avec l'ensemble de la profession de ce syst?me et plusieurs de nos coll?gues, Jean VUILLERMOZ, Sandrine MAZETIER, Jacques BOUTAULT, ont insist? sur la difficult? dans laquelle se trouvent les professionnels, le statut peu enviable de beaucoup de chauffeurs de taxi, aujourd'hui.
Si l'on veut que Paris soit ? la hauteur de ses pr?occupations et ? la hauteur de l'attractivit? qu'elle veut avoir en mati?re touristique, il faut que l'on remette ? plat ce syst?me.
Il faudrait aussi s'interroger sur les horaires et vous avez indiqu? des pistes de travail pour les nouvelles licences, mais aussi en mati?re de tarification par rapport ? l'attractivit? que peuvent avoir les a?roports. Le tarif pratiqu? dans Paris compar? au tarif pratiqu? en grande banlieue est un tarif qui, aujourd'hui, incite beaucoup plus le taxi ? se trouver aux a?roports que dans Paris. Sans doute, l? aussi, faudrait-il que, dans le rapport entre ces deux types de tarif, on trouve des solutions qui soient un peu plus attractives pour Paris et un peu moins pour les a?roports.
Enfin, et cela a ?t? ?voqu? par beaucoup de nos coll?gues, le d?bat sur la d?centralisation, que le Gouvernement a lanc?, devra poser ? un moment ou ? un autre les questions relatives aux transports publics.
Le Gouvernement a indiqu? qu'en ce qui concerne la d?centralisation du S.T.I.F., il avait la volont? d'avancer assez rapidement. A ce moment-l?, la question des taxis devrait ?tre pos?e, puisque le sujet est ?troitement li? ? celle des transports publics.
Voil?, Monsieur le Maire, les ?l?ments que je souhaitais apporter en r?ponse aux questions qui ont ?t? pos?es. Je souhaite que l'association "Paris Capitale Taxi", dont vous soutenez la cr?ation, soit l'occasion d'?voquer le plus largement possible l'ensemble de ces questions et de faire progresser la place des taxis dans la Capitale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de cette excellente r?ponse, intelligence, pragmatique et non sectaire.
La parole est ? Mme COHEN-SOLAL qui, elle aussi, est intelligente, pragmatique et pas sectaire, et qui n'utilise pas la violence verbale.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
En conclusion de ce d?bat, je voudrais rappeler que les taxis constituent, ? Paris, une v?ritable activit? ?conomique puisque 14.900 licences ont ?t? attribu?es dans notre Ville. Globalement, le chiffre d'affaires des taxis repr?sente 800 millions d'euros par an, pour 50 ? 60 millions de courses. Cela veut dire que, derri?re, un certain nombre d'hommes et de femmes, dans leur v?hicule, participent ? la vie ?conomique de notre Ville. Ils sont du lien social mais aussi, comme l'ont dit beaucoup d'orateurs, repr?sentent le premier accueil de touristes ? Paris et c'est l? une grande responsabilit?.
Ils m?ritent le fait que le Maire de Paris organise un d?bat qui, je crois, de m?moire, n'a pas eu lieu depuis fort longtemps et c'?tait dommageable.
Je voulais remercier le Pr?fet de police d'avoir pris le temps de la concertation et aussi d'avoir l'intelligence de travailler avec cette profession, de mani?re progressive et de mani?re ? ne pas laisser penser ? 8.500 artisans de cette profession que le prix de leur licence allait baisser. Il constitue quand m?me, quelque part, ce qu'ils vont avoir pour leur retraite. L'inqui?tude ?tait forte, vous l'avez senti, Monsieur le Pr?fet, avant que vous ne preniez votre d?cision.
Je voulais vous remercier du fait que tout se soit bien pass? avec eux.
Je voulais juste dire que nous avons ? faire, vis-?-vis de cette profession des taxis, des efforts et que la Ville est pr?te ? en faire, le Maire en a longuement parl?, avec eux, sur le recrutement. Apr?s tout, l'embauche de taxis suppl?mentaires pourrait indirectement donner ? un certain nombre de ch?meurs dans la Capitale la possibilit? de trouver des emplois.
Aujourd'hui, sur 1.700 candidats aux examens de taxi, seulement 800 d'entre eux r?ussissent. Nous avons donc ? faire un gros effort de recrutement pour que la qualit? des taxis soit au niveau de ce que nous leur demandons et au niveau des exigences des Parisiens vis-?-vis d'eux.
Paris aime ses taxis et ses taxis se sentent tout ? fait membres de cette activit? ?conomique dans Paris. Ils sont, ?videmment, participants de notre image et, l? aussi, nous sommes pr?ts ? faire des efforts avec eux.
Vous savez, Monsieur le Maire, que nous avons avec eux des contacts fr?quents pour faire en sorte que le service rendu soit le meilleur possible dans la Capitale.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. C'est vrai qu'il y a plut?t un climat de confiance qui s'est cr?? avec les professionnels, quelle que soit leur cat?gorie et que c'est, pour une bonne part, gr?ce aux couloirs de bus parce que c'est plus facile pour eux d'exercer leur m?tier. Et m?me, les usagers des taxis sont plut?t contents.
C'est un fait m?me s'il y en a que cela... j'allais dire d?frise, que cela d?range.
Apr?s ce d?bat dynamique, nous allons passer au vote. J'esp?re aussi une belle dynamique pour le vote.
Je mets aux voix, ? main lev?e, le projet de d?lib?ration DVD 130.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d?lib?ration est adopt?. (2003, DVD 130).
Il est adopt? et je pense que c'est une tr?s bonne chose pour Paris qu'il ait ?t? adopt?. Je vous en remercie.Retour au d?but de la page