Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1047]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires. Cette prestation est répartie en 3 lots techniques. Le marché prendra effet au 1er janvier 1996 et se terminera le 31 décembre 1996.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.