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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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2005, DFPE 303 - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 6.500 euros à l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) située 3, rue Keller (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération DFPE 303 relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.500 euros à l?association des parents et futurs parents gay et lesbiens, l?A.P.G.L., qui est située rue Keller dans le 11e arrondissement.

Je donne la parole à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, tous les parents ont le droit d?être aidés dans leur fonction parentale. Mais un enfant a aussi des droits, notamment celui d?avoir un parent de chaque sexe parce que c?est un facteur d?identification essentiel pour lui.

Pour moi, l?intérêt des enfants prime sur celui des parents. Cette conviction profonde m?oblige à intervenir auprès de vous ce soir, pour prendre résolument parti contre cette délibération.

En effet, ce projet soutient une parentalité particulière et seulement celle-là et non toutes les formes de parentalité, sans distinction. Or, cette forme de parentalité ne s?inscrit pas dans ce que j?estime être le projet fondateur de la famille autour de l?en-fant.

J?appelle donc en conscience à voter contre.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Maire, chers collègues.

Que les familles fassent vivre Paris et constituent sa première richesse est pour une moi une évidence qu?il est toujours important de rappeler et heureux de voir écrite.

Que, en revanche, la Ville revendique leur diversité, au point de subventionner une association dite ?Association des parents et futurs parents gay et lesbiens? me semble beaucoup moins conforme.

C?est à la fois pour moi de la démagogie, de l?électoralisme et la négation totale de l?intérêt des futurs enfants par une fragilisation des repères dans un monde déjà déstabilisateur.

Les arguments de cette association me laissent encore plus perplexe :

- être parent avant d?assumer son homosexualité ;

- l?adoption ne représente pour eux que 10 à 15% des manières de fonder une famille homoparentale ;

- favoriser pour les femmes lesbiennes et célibataires ou en couple la possibilité d?avoir recours aux techniques de procréation médicalement assistée ou pour l?ensemble des homosexuels le recours aux mères porteuses.

 

Lorsque l?on poursuit les recherches sur les objectifs profonds de cette association, il y a de quoi s?interroger et s?inquiéter même.

On parle maintenant de parents sociaux pour leur donner le statut de co-parent.

Il devient primordial de distinguer compétence parentale et différence de sexe des deux parents.

Lorsque l?enfant n?a qu?un lien de filiation, il faudrait autoriser l?adoption par le second parent.

De ce fait, il faut bannir le terme d?autorité parentale et lui substituer celui de responsabilité parentale, comme si cela était incompatible.

Il faut maintenant créer un livret de famille pour l?enfant, la pluriparentalité y serait traduite par la mention des liens additionnels de parenté. Ce livret indiquerait à l?enfant tous ceux qui ont participé ou participent à la construction de son identité et de sa personne : parentés, parentalités, origine et filiations).

Bref, selon cette association, il faudrait revoir la définition de la famille. Elle devrait englober tous les acteurs (enfants, parents biologiques, parents sociaux, ascendants, collatéraux). Selon elle, ce qui fait la famille n?est ni le couple ni les parents, mais seulement l?enfant.

L?association recommande malgré tout que soit traité le problème de l?accès aux origines qui reste important pour un enfant, afin qu?il sache s?il est né, je cite ?d?un homme et d?une femme?.

Je souhaite pour ma part que le moins d?enfants possible aient à se poser une telle question.

Enfin et parce que tout deviendra ainsi très simple et très normal et afin que chacun ait les moyens effectifs de l?autorité et de l?exercice de la responsabilité parentale, il est proposé que le parent hébergeant fasse régulièrement un rapport écrit puis commenté oralement à l?autre parent en présence d?un tiers, à propos de l?éducation de l?enfant.

Que de précautions, ce qui prouve la fragilité de ces situations et l?inquiétude pour l?enfant de ceux qui la préconisent.

En ce qui me concerne et par respect des enfants et de leur avenir, je voterai contre ce projet de délibération et plutôt dix fois qu?une.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Pour une voix différente, Véronique DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

Je m?attendais à avoir des difficultés à faire cette intervention, mais je ne pensais pas que ce serait à ce point-là. Je vais recadrer le problème. Il s?agit d?une subvention à l?Association des parents gay et lesbiens pour une participation à l?organisation de la troisième conférence internationale sur l?homoparenta-lité qui aura donc lieu à Paris, les 25 et 26 octobre prochain.

Je suis déjà intervenue à plusieurs reprises sur cette thématique et la dernière fois c?était au dernier Conseil, sous les huées des bancs de l?opposition, pour soutenir les réalisations des associations parisiennes en la matière et pour rappeler les positions des Verts sur les questions de genre et d?identité sexuels et leur non-prise en compte par notre société dont la preuve vient, une fois de plus, de nous être donnée à l?instant.

Lorsque nous parlons d?homoparentalité, je vous rappelle que nous parlons d?environ 200.000 enfants et de 100.000 parents. Nous parlons donc d?un phénomène qui n?est pas anecdotique, qui n?est pas rien, et, tenons-nous le pour dit, qui est irréversible. Parce que ce phénomène est irréversible, il convient donc de réfléchir vite à sa prise en compte législative, sociale et humaine.

Trop souvent encore, hélas, les couples gay et lesbiens sont en butte à des difficultés administratives et humaines d?un autre temps, qui sont aussi le révélateur de cette peur du franchissement de la ligne jaune qu?est la norme, la conformité.

La norme édictée par des siècles de culture, par des hommes hétérosexuels, par des hommes blancs. Mais la normalité évolue?

Encore sous les huées de la droite !

Mais la normalité, Mesdames, évolue. Ses frontières bougent en fonction des réalités des personnes, en fonction de ce que j?appellerais la vraie vie et dont vous êtes tellement éloignées. Il n?y a que ceux et celles qui s?accrochent à des passés qui ont fait leur preuve en matière d?humiliation, de vexation, voire de torture et de meurtre pour refuser de voir ces nouvelles réalités.

Le Gouvernement aussi fait la preuve de son déni de ces réalités en ne mettant pas à son ordre du jour ces thématiques et les projets de loi qui devraient en découler, sur le mariage et sur l?adoption des couples gay et lesbiens.

Pourtant, ce n?est pas une grande découverte, pour faire évoluer les mentalités et pour faire accepter l?autre, pour faire accepter la différence, il n?y a rien de mieux que de débattre et d?écouter débattre des personnes qui ont réfléchi à ces questions, qui s?interrogent et qui ne se contentent pas de présupposés et d?a priori. La connaissance, le débat, constituent le signe du refus de laisser dans l?invisibilité ces couples et ces enfants qui vivent et qui respirent le même air que vous et que moi, qui partagent les écoles de nos enfants, etc., qui sont donc nos concitoyens et nos concitoyennes.

Ce qui est dommage dans cette délibération n?est pas que la Ville subventionne cette association, c?est qu?un colloque de cette importance, avec des intervenants et des intervenantes de cette envergure, ne reçoive pas un écho plus favorable auprès des instances gouvernementales, Gouvernement qui fait une nouvelle fois la preuve de son autisme à l?égard des réalités de la société.

Mesdames, je vous transmettrai les actes du colloque et je suis sûre que vous y apprendrez beaucoup de choses et que cela vous évitera la prochaine fois de dire n?importe quoi.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Véronique DUBARRY, pour cette intervention que je partage en tout point, véritablement en tout point.

Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Laurence DOUVIN. - C?est cela une présidence ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous confirme, c?est une présidence.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, je voulais remercier Véronique DUBARRY et le groupe ?Les Verts? pour leur soutien.

Depuis 2002, nous travaillons avec l?ensemble des associations familiales, dont l?UDAF que vous connaissez, au sein du Conseil consultatif des familles.

Nous avons créé en septembre 2004 une Direction des Familles et de la Petite Enfance, afin notamment que toutes les familles puissent être prises en compte à Paris. Et je vous rappelle que précédemment aucune administration ne leur était dédiée.

La parentalité, c?est tout ce qui lie un adulte ou plusieurs adultes à un jeune de moins de 25 ans. C?est vraiment au c?ur de nos préoccupations. Mais ce qui vous a échappé, Mesdames les Conseillères de Paris de l?U.M.P., c?est que les familles ont considérablement évolué.

Aujourd?hui, on parle des familles homoparentales, mais il y a également des familles recomposées, des familles monoparentales.

Nous avons pris l?engagement, à la Ville de Paris, de prendre en compte toutes les formes d?organisations familiales. Et nous souhaitons, nous, soutenir toutes les familles telles qu?elles sont et telles qu?elles veulent vivre à Paris.

Cette manifestation regroupe d?éminents chercheurs, des sociologues, des anthropologues, des psychologues, des travailleurs sociaux, des juristes et des militants. Je vous invite à participer à cette conférence. Leurs recherches au niveau international peut nous aider dans nos réflexions et nous permettre d?aller plus loin.

C?est pour répondre à cet objectif de prise en compte des familles dans toute leur diversité que la Ville de Paris a souhaité soutenir l?organisation de ce colloque comme elle le fait pour d?autres associations, notamment nous avons reçu à la Ville de Paris l?association ?CNAFAL?, qui a tenu son assemblée générale. L?ensemble des associations familiales sont les bienvenues à l?Hôtel de Ville.

Je vous propose donc, Madame la Maire, de voter ce projet de délibération qui permet à la Ville de Paris un traitement vigilant et équitable de l?ensemble des familles parisiennes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame TROSTIANSKY, pour votre intervention, et c?est vrai qu?une des marques de la politique familiale est bien de reconnaître toutes les familles dans leur diversité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 303.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DFPE 303).

2005, DPA 142 - Approbation des modalités de passation

du marché de travaux dans le cadre de la restructura

tion et de l?extension de la crèche collective 11 bis, rue

Edouard Robert (12e).