Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  

Votes spécifiés par le groupe communiste.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

(Voir tableaux pages 1545 à 1556).